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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Dépourvu de personnalité morale
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Sans personnalité morale

Vertaling van "susceptibles de constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signes susceptibles de constituer une marque communautaire

signs of which a Community trade mark may consist


signe susceptible de constituer une marque communautaire

sign of which a Community trade mark may consist


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer ...[+++]

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of thi ...[+++]


7. prie instamment toutes les parties de s'abstenir de commettre des violations du droit international, notamment des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, y compris les attaques aveugles, les attentats contre des installations médicales, les disparitions forcées, les meurtres, les prises d'otages, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements; rappelle à toutes les parties impliquées dans le conflit en Libye qu'elles sont liées par les dispositions pertinentes du droit humanitaire et en matière de droits de l'homme au niveau international; rappelle que toutes les part ...[+++]

7. Urges all parties to desist from violations of international law, in particular all acts that may be tantamount to war crimes or crimes against humanity, including indiscriminate attacks, attacks on medical facilities, enforced disappearances, murder, hostage-taking, torture and other ill-treatment; reminds all parties engaged in the fighting in Libya that they are bound by the relevant provisions of international human rights and humanitarian law; recalls that all parties must respect the prohibition of direct attacks on civilians and civilian facilities such as hospitals, schools, airports and ports;


4. Lorsque le risque ou l'incident qui a déclenché l'activation du mécanisme d'alerte rapide est susceptible de constituer une infraction pénale et lorsque l'acteur du marché concerné a fait état d'incidents susceptibles de constituer une infraction pénale grave dans les termes de l'article 15 , paragraphe 4, les États membres veillent à ce que le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d'Europol en soit informé, le cas échéant .

4. Where the risk or incident subject to an early warning is of a suspected criminal nature and where the concerned market operator has reported incidents of a suspected serious criminal nature as referred to in Article 15(4), the Member States shall ensure that the European Cybercrime Centre within Europol is informed, where appropriate .


4. Lorsque le risque ou l'incident qui a déclenché l'activation du mécanisme d'alerte rapide est susceptible de constituer une infraction pénale et lorsque l'acteur du marché concerné a fait état d'incidents susceptibles de constituer une infraction pénale grave dans les termes de l'article 15, paragraphe 4, les États membres veillent à ce que le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d'Europol en soit informé, le cas échéant.

4. Where the risk or incident subject to an early warning is of a suspected criminal nature and where the concerned market operator has reported incidents of a suspected serious criminal nature as referred to in Article 15(4), the Member States shall ensure that the European Cybercrime Centre within Europol is informed, where appropriate.


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Il convient de réserver le système d’alerte précoce et de réaction du réseau communautaire aux événements définis à l’annexe I de la décision 2000/96/CE , ou à toute autre maladie transmissible, en vertu de l’article 7 de ladite décision, qui, seuls ou en association avec d’autres événements similaires, constituent ou sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique.

The early warning and response system of the Community network should be reserved for events defined in Annex I to Commission Decision 2000/96/EC or for any other communicable diseases pursuant to Article 7 of that Decision, which, by themselves or in association with other similar events, are or have potential to become public health threats.


1. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement de nature à lui permettre de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, y compris les renseignements concernant des activités constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, including information regarding activities detected or planned which are or could be operations in breach of customs legislation.


L’État français ne deviendra donc pas dans l’immédiat actionnaire d’Alstom et n’adoptera pas de mesures susceptibles de constituer des fonds propres, c’est-à-dire des mesures structurelles que la Commission ne peut accepter sans préjuger des conclusions de l’enquête concurrentielle qu’elle va mettre en œuvre.

The French state will not therefore become an Alstom shareholder in the immediate future and will not adopt any measures likely to constitute equity capital, that is structural measures to which the Commission cannot agree without prejudicing the findings of the competition inquiry it will be conducting.


L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre récemment ses conclusions sur la question, lesquelles sont susceptibles de constituer la décision finale de la Cour.

The advocate-general of the European Court of Justice has recently issued his opinion on this matter, which may be adopted as the judgment of the Court.


2. Les procédures à suivre lorsqu'un événement est susceptible de constituer un danger pour la santé publique, ou lorsqu'un événement constitue effectivement une menace pour la santé publique, sont décrites à l'annexe II, section 2 (niveau 2: menace potentielle) et section 3 (niveau 3: menace confirmée).

2. The procedures to be followed when an event has the potential to become a public health threat, or when an event definitely is a public health threat, are described in Annex II, Section 2 (Level 2: Potential threat) and Section 3 (Level 3: Definite threat).


1. Le système d'alerte précoce et de réaction du réseau communautaire est réservé aux événements définis à l'annexe I, ci-après dénommés "événements", ou aux indications de tels événements, qui, seuls ou en association avec d'autres événements similaires, constituent ou sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique.

1. The early warning and response system of the Community network shall be reserved for those events defined in Annex I, hereinafter referred to as "events", or indications for such events which, by themselves or in association with other similar events, are or have the potential to become public health threats.




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susceptibles de constituer ->

Date index: 2021-08-06
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