Vertaling van "susceptibles de causer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passager susceptible de causer des troubles
potentially disruptive passenger

Décret relatif aux autorisations d'installations susceptibles de causer une pollution atmosphérique élevée
Licensing of Establishments

causer préjudice [ causer des dommages | causer un préjudice ]
inflict damage [ cause damage | cause loss to | be detrimental to | be prejudicial to | wrong ]

Avertissement : peut causer de la somnolence.
Warning. May cause drowsiness

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

causer des lésions corporelles [ causer une blessure ]
cause bodily harm

devoir de ne pas nuire [ obligation de ne pas nuire | devoir de ne pas causer de préjudice | obligation de ne pas causer de préjudice ]
duty not to harm [ duty not to injure ]

causer un dommage | causer des dommages
damage | cause damage | cause damages

modérément susceptible
Moderately susceptible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

détiennent des instruments financiers d'une entité liée à l'entité contrôlée, autres que des intérêts détenus indirectement par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif diversifiés, dont la possession est susceptible de causer, ou susceptible d'être généralement perçue comme causant, un conflit d'intérêts;
own financial instruments of any entity related to an audited entity, the ownership of which may cause, or may be generally perceived as causing, a conflict of interest, other than interests owned indirectly through diversified collective investment schemes;

ont été liés à cette entité contrôlée, au cours de la période visée au paragraphe 1, par un contrat de travail, une relation d'affaires ou tout autre type de relation susceptible de causer, ou susceptible d'être généralement perçue comme causant, un conflit d'intérêts.“;
have had an employment, or a business or other relationship with that audited entity within the period referred in paragraph 1 that may cause, or may be generally perceived as causing, a conflict of interest'.

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, qu'ils soient couverts ou non par la présente directive, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, whether or not those are covered by this Directive, as well as other sites, areas and developments that could increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

1. Tout événement ayant ou pouvant avoir un impact sur la sécurité du SIS II et susceptible de causer à celui-ci des dommages ou des pertes est considéré comme un incident de sécurité, en particulier lorsque des données peuvent avoir été consultées sans autorisation ou que la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de données ont été ou peuvent avoir été compromises.
1. Any event that has or may have an impact on the security of SIS II and may cause damage or loss to SIS II shall be considered as a security incident, especially where access to data may have occurred or where the availability, integrity and confidentiality of data has or may have been compromised.

1. Si un État membre est informé de la commission d'une infraction à laquelle l'article 2 est applicable ou du risque de la commission d'une telle infraction qui cause ou est susceptible de causer une pollution imminente, il en informe immédiatement les autres États membres susceptibles d'être exposés à ces dommages, ainsi que la Commission.
1. Where a Member State is informed of the commission of an offence to which Article 2 applies or of the risk of the commission of such an offence which causes or is likely to cause imminent pollution, it shall immediately inform such other Member States as are likely to be exposed to this damage, and the Commission.

l'élimination, le traitement, le stockage, le transport, l'exportation ou l'importation illicites de déchets, notamment de déchets dangereux, qui causent ou sont susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou de causer des dommages substantiels à la qualité de l'air, du sol, des eaux, à des animaux ou à des végétaux;
(c) the unlawful disposal, treatment, storage, transport, export or import of waste, including hazardous waste, which causes or is likely to cause death or serious injury to any person or substantial damage to the quality of air, soil, water, animals or plants

(c) l'élimination, le traitement, le stockage, le transport, l'exportation ou l'importation illicites de déchets, notamment de déchets dangereux, qui causent ou sont susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou de causer des dommages substantiels à la qualité de l'air, du sol, des eaux, à des animaux ou à des végétaux;
(c) the unlawful disposal, treatment, storage, transport, export or import of waste, including hazardous waste, which causes or is likely to cause death or serious injury to any person or substantial damage to the quality of air, soil, water, animals or plants

Cette disposition n'empêche pas le recours à certaines méthodes susceptibles de causer des souffrances ou des blessures minimales ou momentanées, ou de nécessiter une intervention non susceptible de causer un dommage durable, lorsque ces méthodes sont autorisées par les dispositions nationales.
This provision shall not preclude the use of certain procedures likely to cause minimal or momentary suffering or injury, or which might necessitate interventions which would not cause lasting injury, where these are allowed by national provisions.

b) un «critère de préjudice causé au consommateur», c'est-à-dire le fait que la pratique commerciale doit causer ou être susceptible de causer un préjudice direct au consommateur.
b) a "consumer detriment test", i.e. the fact that the commercial practice should cause or be likely to cause direct detriment to the consumer.

expérience: toute utilisation d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques susceptibles de causer à cet animal des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables, y compris toute intervention visant à aboutir à la naissance d'un animal dans ces conditions ou susceptible d'aboutir à une telle naissance, mais à l'exception des méthodes les moins douloureuses acceptées par la pratique moderne (c'est-à-dire des méthodes «humaines») pour le sacrifice ou le marquage des animaux; une expérience commence
'experiment' means any use of an animal for experimental or other scientific purposes which may cause it pain, suffering, distress or lasting harm, including any course of action intended, or liable, to result in the birth of an animal in any such condition, but excluding the least painful methods accepted in modern practice (i.e'. humane' methods) of killing or marking an animal; an