Traduction de «susceptible en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la Cour constate que la décision d’un juge national qui annule une autorisation accordée en violation de la directive précitée n’est pas susceptible, en tant que telle, de constituer une atteinte injustifiée au droit de propriété de l’exploitant.
Finally, the Court rules that the decision of a national court which annuls a permit granted in infringement of the abovementioned directive is not capable, in itself, of constituting an unjustified interference with the developer’s right to property.

Le 16 février 2012, l'Autorité a rendu un avis (4) relatif à la réévaluation de l'innocuité de l'utilisation de caroténoïdes en tant qu'additifs alimentaires et a conclu que l'utilisation en tant que colorant alimentaire de β-carotène (de synthèse) et de β-carotènes mélangés obtenus à partir d'huile de palme, de carottes et d'algues ne pose pas de problème de sécurité, pour autant que la dose absorbée du fait de cette utilisation en tant qu'additif alimentaire et en tant que complément alimentaire ne soit pas supérieure à celle qui est susceptible d'être ingérée par la consommation régulière des denrées alimentaires dans lesquelles ils se présentent à l'état naturel (5-10 mg/jour).
On 16 February 2012, the Authority issued an opinion (4) re-evaluating the safety of carotenes as food additives and concluded that the use of (synthetic) beta-carotene and mixed beta-carotenes obtained from palm fruit oil, carrots and algae as a food colour is not of a safety concern, provided the intake from this use as a food additive and as a food supplement is not more than the amount likely to be ingested from the regular consumption of the foods in which they occur naturally (5-10 mg/day).

La Délégation canadienne a fait preuve d'un leadership empreint de lucidité et de souci de la médiation, qui va bien au-delà de la place occupée par le Canada en tant que puissance moyenne dans le concert des nations, un leadership qui m'a donné, en tant qu'observatrice du travail de la Délégation canadienne, une immense fierté d'être Canadienne, de penser que grâce à la médiation, grâce à la découverte de solutions susceptibles de concilier des forces opposées, nous avons réuni, en tant que pays qui préside des nations qui partagent les mêmes idées, un groupe de nations qui veulent obtenir la création d'une Cour criminelle internationale après une période de gestation de cinq ans seulement.
The Canadian delegation has provided a leadership, incorporating both insight and mediation, that far surpasses its place as a middle power in the nations of the world—a leadership that has given me, as an observer of the work of the Canadian delegation, such incredible pride in being a Canadian, to think that we, on the world stage, through mediation, through finding solutions that bring together opposing forces, in our role as chair of the like-minded nations, have brought together a group of nations that will see that this international criminal court does in fact come into existence, a gestation period of only five years.

Partant de ce postulat, l'avocat général estime que les fonctionnalités d’un programme d’ordinateur ne sont pas susceptibles, en tant que telles, d’être protégées par le droit d’auteur.
Starting from that premiss, the Advocate General considers that the functionalities of a computer program are not eligible, as such, for copyright protection.

L’autorisation de l’utilisation de l’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) en tant que conservateur et de l’alginate de propane-1,2-diol (E 405) en tant que stabilisateur de mousse dans les boissons fermentées à base de moût de raisin constituant une mise à jour de cette liste non susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
Since the authorisation of use of sulphur dioxide — sulphites (E 220-228) as preservatives and of propane-1, 2-diol alginate (E 405) as a foam stabiliser in fermented grape must-based drinks constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.

Cette action devrait: a) définir un champ d’application et des procédures opérationnelles standard (POS) et, en particulier, préciser le rôle des autorités concernées et établir un mécanisme de coordination satisfaisant, b) définir les points de contact pour un réseau d’autorités sanitaires de surveillance et d’intervention compétentes pour les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, c) assister les États membres et leurs autorités aéroportuaires à développer des capacités de base et à appliquer le nouveau règlement sanitaire international, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des principales capacités requises pour la surveillance et l’action concernant les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, d) étudier l’incidence d’exigences supplémentaires sur les infrastructures aéroportuaires, tant du point de vue du personnel que des équipements, e) et, sur la base de l’expérience du secteur maritime, créer, en collaboration avec les compagnies aériennes, un réseau d’autorités sanitaires responsable du transport aérien civil et compétent au moins pour les principaux aéroports internationaux des États membres.
This action should: (a) define the scope and standard operating procedures (SOPs), in particular the role of the different authorities involved and a satisfactory coordination mechanism; (b) identify contact points for a network of public health authorities for the surveillance of and response to health threats due to communicable diseases and other threats which could impact on international conveyance areas at designated airports; (c) assist Member States and their airport authorities to develop core capacities and to implement the new International Health Regulations, with a particular focus on the implementation of core capacity requirements for the surveillance of and response to health threats due to communicable diseases and other cross-border threats which could impact on international conveyance areas at designated airports; (d) explore the impact on additional requirements for airport infrastructure, both in terms of personnel and equipment; and (e) based on experience in the maritime transport sector, create a network of public health authorities responsible for civil air transportation, with authority over at least the main international airports in the Member States, with the involvement and collaboration of airlines.

Sans préjudice du recours, susceptible d’intervenir, en tant que de besoin, dans l’avenir, aux dispositions du règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour le bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (3), la Communauté devrait veiller, en ce qui concerne les suites spécifiques de l’accident de Tchernobyl, à ce que des produits agricoles et des produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et susceptibles d’être contaminés ne soient introduits dans la Communauté que selon des modalités communes.
Without prejudice to the possibility of resorting, where necessary, in the future to the provisions of Council Regulation (Euratom) No 3954/87 of 22 December 1987 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and of feedingstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency (3), the Community should ensure, with regard to the specific effects of the accident at Chernobyl, that agricultural products and processed agricultural products intended for human consumption and likely to be contaminated are introduced into the Community only according to common arrangements.

2. Aux fins de l'application de l'article 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE, on entend par "information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés", une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser en tant que faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.
2. For the purposes of applying point 1 of Article 1 of Directive 2003/6/EC, "information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of financial instruments or related derivative financial instruments" shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

Toutes sortes de personnes et de groupes, sportifs et non sportifs, auront des arguments pour expliquer qu'il faudrait tant pour les entraîneurs, tant pour les physiothérapeutes en compétition, tant pour financer le sport populaire dans le but d'arracher les gamins à leur sofa et leurs jeux vidéo et les envoyer sur les terrains de jeu, de façon à avoir une société plus saine, ce qui en même temps produira un plus grand nombre de jeunes talentueux et en bonne condition susceptibles de devenir des athlètes de haut niveau.
Any number of people and various groups inside and outside the sport will make the argument as to how much of that should go for coaching, how much of that should go for physiotherapists on the road, how much of that should go for grassroots development of sports so we can get more kids off the sofas, off the video games, and out onto the playgrounds, so we have a healthier society, and not coincidentally it will also give us more younger, talented athletes, fit kids who become talented athletes.

Certes, comme nous sommes tout à fait conscients de l'importance de toutes les formes d'art en tant que loisirs, en tant que disciplines intelligentes, en tant que supports susceptibles de répondre à toutes sortes de questions graves sur la vie, sur la mort, sur la terreur et sur la joie d'être vivant.nous voulons que cela soit partagé par chaque Canadien et chaque Canadienne, quelles que soient ses origines, dans les deux langues officielles.
Of course, because we are so profoundly imbued with the importance of all art forms, both as pleasure and as the intelligent and disciplined and satisfying area to respond to all sorts of grave questions of life and death and the terror and joy of just being alive, we want that to be shared with each and every Canadian across this country, in both official languages, from whatever origin.