Vertaling van "susceptible d’être vendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

Par ailleurs, les consommateurs sont susceptibles d'être exposés à des pratiques commerciales déloyales, en particulier en ce qui concerne les denrées alimentaires qui, bien qu'étant de composition très différente, sont vendues sous le même emballage sur les différents marchés.
In addition, consumers may be exposed to unfair commercial marketing practices, especially regarding food products with significant differences in composition offered in different markets but under a similar package.

2. Par dérogation à l'article 3, l'autorité compétente, mentionnée à l'annexe II, de l'État membre où l'exportateur est établi ou, si l'exportateur n'est pas établi dans l'Union, l'État membre à partir duquel le matériel est susceptible d'être vendu, fourni, transféré ou exporté, peut autoriser, dans les conditions qu'il ou elle juge appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l'annexe I, destinés exclusivement à l'appui du processus ivoirien de réforme du secteur de la sécurité et à l'appui de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (UNOCI) et des forces françaises qui la soutiennent ou à l'utilisation par celles-ci.
2. By way of derogation from Article 3, the competent authority, as listed in Annex II, of the Member State where the exporter is established or, in the case that the exporter is not established within the Union, the Member State from which the equipment may be sold, supplied, transferred or exported, may authorise, under such conditions as it deems appropriate, the sale, supply, transfer or export of equipment that might be used for internal repression as listed in Annex I, which is intended solely for the support of the Ivorian process of Security Sector Reform and for support or use by the United Nations Operation in Côte d'Ivoire (UNOCI) and the French forces who support them.

1. Par dérogation à l'article 3, l'autorité compétente, mentionnée à l'annexe II, de l'État membre où l'exportateur est établi ou, si l'exportateur n'est pas établi dans l'Union, l'État membre à partir duquel le matériel est susceptible d'être vendu, fourni, transféré ou exporté, peut autoriser, dans les conditions qu'il ou elle juge appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de matériel figurant au point 4 de l'annexe I, si ce matériel est uniquement destiné à un usage civil dans le domaine minier ou les projets d'infrastructures.
1. By way of derogation from Article 3, the competent authority, as listed in Annex II, of the Member State where the exporter is established or, in the case that the exporter is not established within the Union, the Member State from which the equipment may be sold, supplied, transferred or exported, may authorise, under such conditions as it deems appropriate, the sale, supply, transfer or export of equipment as listed in point 4 of Annex I, where the equipment is solely for civilian use in mining or infrastructure projects.

1. Par dérogation à l'article 3, l'autorité compétente, mentionnée à l'annexe II, de l'État membre où l'exportateur est établi ou, si l'exportateur n'est pas établi dans l'Union, l'État membre à partir duquel l'équipement est susceptible d'être vendu, fourni, transféré ou exporté, peut autoriser, dans les conditions qu'il ou elle juge appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de matériel non meurtrier figurant à l'annexe I, après avoir établi que le matériel non meurtrier concerné vise seulement à permettre aux forces de sécurité ivoiriennes de maintenir l'ordre public en n'ayant recours à la force que de façon appropriée et proportionnée.
1. By way of derogation from Article 3, the competent authority, as listed in Annex II, of the Member State where the exporter is established or, in the case that the exporter is not established within the Union, the Member State from which the equipment may be sold, supplied, transferred or exported, may authorise, under such conditions as it deems appropriate, the sale, supply, transfer or export of non-lethal equipment included in Annex I, after having determined that the non-lethal equipment concerned is intended solely to enable the Ivorian security forces to use only appropriate and proportionate force while maintaining public order.

4. Pour les parties de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE qui ne seront pas liquidées ou vendues, le plan de réorganisation des activités indique des moyens de remédier aux éventuelles déficiences dans leur fonctionnement ou leurs performances susceptibles d'avoir une incidence sur leur viabilité à long terme, même si ces déficiences ne sont pas directement liées à la défaillance de cet établissement ou de cette entité.
4. For the parts of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU that will not be wound down or sold, the business reorganisation plan shall indicate ways to remedy any shortcomings in their operation or performance that may have an impact on their long-term viability, even if these shortcomings are not directly related to the failure of that institution or entity.

ne sont pas susceptibles de se prêter à la commercialisation et sont, le cas échéant, présentés en emballages contenant une quantité de marchandise inférieure à la plus petite quantité de la même marchandise vendue effectivement dans le commerce.
are not easily marketable and, where appropriate, are packaged in such a way that the quantity of the item involved is lower than the smallest quantity of the same item actually sold on the market.

Le critère de séparabilité signifie qu’une immobilisation incorporelle acquise est susceptible d’être séparée ou dissociée de l’entreprise acquise et d’être vendue, cédée, concédée par licence, louée ou échangée, soit individuellement, soit en même temps qu’un contrat, un actif ou un passif identifiable liés; Une immobilisation incorporelle que l’acquéreur serait susceptible de vendre, de concéder par licence ou encore d’échanger contre quelque chose de valeur remplit le critère de séparabilité même si l’acquéreur n’a pas l’intention de la vendre, de la concéder par licence ou de l’échanger.
The separability criterion means that an acquired intangible asset is capable of being separated or divided from the acquiree and sold, transferred, licensed, rented or exchanged, either individually or together with a related contract, identifiable asset or liability. An intangible asset that the acquirer would be able to sell, license or otherwise exchange for something else of value meets the separability criterion even if the acquirer does not intend to sell, license or otherwise exchange it.

on entend par «édulcorant de table» toute préparation à partir d’édulcorants autorisés susceptible de contenir d’autres additifs et/ou ingrédients alimentaires et destinée à être vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre.
‘table-top sweeteners’ shall mean preparations of permitted sweeteners, which may contain other food additives and/or food ingredients and which are intended for sale to the final consumer as a substitute for sugars.

considérant qu'il est nécessaire d'assurer, durant la période au cours de laquelle ces ventes sont autorisées en application de l'article 28 duodecies de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), le maintien de la valeur réelle des marchandises susceptibles d'être vendues dans les comptoirs de vente hors taxes aux voyageurs empruntant des vols ou effectuant des traversées maritimes intracommunautaires,
Whereas it is necessary to ensure, during the period when these sales are authorized pursuant to the provisions of Article 28k of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), that the real value of goods likely to be sold in tax-free shops to travellers on intra-Community flights or sea crossings is maintained,