Traduction de «susceptible d’être libérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.
In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.

Dans le cadre de la comparaison des valeurs limites allemandes et des valeurs prévues par la nouvelle directive pour l’arsenic, l’antimoine et le mercure, le Tribunal constate que la directive établit des limites de migration, le risque sanitaire étant considéré comme lié à la quantité d’une substance nocive déterminée susceptible d’être libérée par un jouet avant d’être absorbée par l’enfant .
In the context of a comparison of the German limit values and the values laid down in the new directive for arsenic, antimony and mercury, the General Court observes that the directive establishes migration limits, the risk to health being regarded as linked to the quantity of a given harmful substance that may be released by a toy before being absorbed by a child.

2. Lorsque la dette douanière ou l'obligation de payer d'autres impositions est partiellement éteinte ou n'est plus susceptible de prendre naissance que pour une partie du montant qui a été garanti, la garantie constituée est libérée dans une proportion correspondante, à la demande de la personne concernée, à moins que le montant en jeu ne le justifie pas.
2. Where the customs debt or liability for other charges has been extinguished in part, or may arise only in respect of part of the amount which has been secured, a corresponding part of the guarantee shall be released accordingly at the request of the person concerned, unless the amount involved does not justify such action.

2. Lorsque la dette douanière ou l’obligation de payer d’autres impositions est partiellement éteinte ou n’est plus susceptible de prendre naissance que pour une partie du montant qui a été garanti, la garantie constituée est libérée dans une proportion correspondante, à la demande de la personne concernée, à moins que le montant en jeu ne le justifie pas.
2. Where the customs debt or liability for other charges has been extinguished in part, or may arise only in respect of part, of the amount which has been secured, a corresponding part of the guarantee shall be released accordingly at the request of the person concerned, unless the amount involved does not justify such action.

La directive 2002/61/CE fixe une limite supérieure de 30 parts par million pour les amines aromatiques libérées par des colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau.
Directive 2002/61/EC sets an upper limit of 30 parts per million for aromatic amines released by azodyes in textile or leather articles which may come into direct and prolonged contact with the skin.

Certaines préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne l'enregistrement de substances dangereuses conçues pour être libérées par des produits et/ou susceptibles de l'être.
Some concern was expressed regarding the registration of dangerous substances intended and/or likely to be released from articles.

13. demande à la Commission et aux États membres d'offrir une assistance technique aux pays ACP en vue de mettre au point des systèmes de gestion de la dette, y compris de la dette intérieure, ainsi que la mise en place de mécanismes assurant la conversion des bénéfices issus de l'allégement de la dette en programmes de développement humain à l'instar du modèle créé par le PNUD (dispositifs en matière de partenariat national), systèmes sur lesquels la coordination entre donateurs et IFM (institutions financières multilatérales) est susceptible de s'appuyer en vue d'assurer le contrôle de l'utilisation des ressources libérées;
13. Calls on the Commission and the Member States to offer technical assistance to the ACP countries so that they can devise debt-management schemes (to include internal debt as well) and to establish mechanisms which will ensure that the proceeds of debt relief are invested in human-development programmes along the lines of the model devised by the UNDP, namely National Partnership Facilities which could provide a basis for coordination between donors and MFIs (Multilateral Financial Institutions), so as to enable the use of the resources released to be monitored;

12. demande à la Commission et aux États membres d'offrir une assistance technique aux pays ACP en vue de mettre au point des systèmes de gestion de la dette, y compris de la dette intérieure, ainsi que la mise en place de mécanismes assurant la conversion des bénéfices issus de l'allégement de la dette en programmes de développement humain à l'instar du modèle créé par le PNUD (dispositifs en matière de partenariat national), systèmes sur lesquels la coordination entre donateurs et IFM (institutions financières multilatérales) est susceptible de s'appuyer en vue d'assurer le contrôle de l'utilisation des ressources libérées;
12. Calls on the Commission and the Member States to offer technical assistance to the ACP countries so that they can devise debt-management schemes (to include internal debt as well) and to establish mechanisms which will ensure that the proceeds of debt relief are invested in human-development programmes along the lines of the model devised by the UNDP, namely National Partnership Facilities which could provide a basis for coordination between donors and MFIs (Multilateral Financial Institutions), so as to enable the use of the resources released to be monitored;

2. Lorsque la dette douanière est partiellement éteinte ou n'est plus susceptible de prendre naissance pour une partie du montant qui a été garanti, la garantie constitutée est, à la demande de l'intéressé, libérée partiellement en conséquence, à moins que le montant en jeu ne le justifie pas.
2. Once the customs debt has been extinguished in part or may arise only in respect of part of the amount which has been secured, part of the security shall be released accordingly at the request of the person concerned, unless the amount involved does not justify such action.

Dans un cas de renvoi, si nous avons de la difficulté à obtenir la documentation et que nous ne faisons rien pour obtenir la documentation de l'autre pays, alors la personne est plus susceptible d'être libérée.
Again, for a removal case, if we're having trouble getting documentation and we're not doing anything to get documentation from the other country, then the person is more likely to be released.