Traduction de «susceptible d’être exprimée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les pays où une expansion à grande échelle de la production de matières premières est susceptible d'intervenir, des préoccupations environnementales sont exprimées concernant la pression accrue sur les zones éco-sensibles, comme les forêts humides.
In countries where a large-scale expansion of feedstock production is likely to take place, environmental concerns relate to pressures on eco-sensitive areas, like rainforests.

Les actions susceptibles de soutenir le développement de la biotechnologie dans le domaine de la santé, notamment en venant en aide aux PME et en donnant davantage d'importance à la recherche, devraient être considérées comme relevant d'une priorité particulière pour l'Union européenne, et tenir compte de l'ensemble des considérations exprimées en la matière, notamment celles d'ordre économique et éthique.
Actions which could support the development of the health biotechnology industry, in particular helping SMEs and increasing research should be considered to be a particular priority for the European Union. This would take account of the full range of economic, ethical and other considerations.

La Commission examine aujourd'hui des solutions susceptibles de remédier aux divergences de vues et aux préoccupations exprimées au cours des négociations et d'orienter les discussions au Parlement européen et au Conseil.
The Commission is today considering possible ideas in an attempt to address the diverging views and concerns that emerged during the negotiations and to steer the discussions in the European Parliament and the Council.

4. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, les 4 personnes qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élues administrateurs; toutefois, une personne ayant recueilli moins de 8 pour cent de l’ensemble des voix susceptibles d’être exprimées (voix inscrites) au titre de la Section B (iii) ne peut pas être réputée élue.
4. Subject to paragraph 10 of this Section, the 4 persons receiving the highest number of votes shall be Directors, except that no person who receives less than 8 per cent of the total of the votes which can be cast (eligible votes) in Section B (iii) shall be considered elected.

4. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, les 4 personnes qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élues administrateurs; toutefois, une personne ayant recueilli moins de 20,5 pour cent de l’ensemble des voix susceptibles d’être exprimées (voix inscrites) au titre de la Section B (ii) ne peut pas être réputée élue.
4. Subject to paragraph 10 of this Section, the 4 persons receiving the highest number of votes shall be Directors, except that no person who receives less than 20.5 per cent of the votes which can be cast (eligible votes) in Section B (ii) shall be considered elected.

4. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, les 4 personnes qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élues administrateurs; toutefois, une personne ayant recueilli moins de 12 pour cent de l’ensemble des voix susceptibles d’être exprimées (voix inscrites) au titre de la Section B (i) ne peut pas être réputée élue.
4. Subject to paragraph 10 of this Section, the 4 persons receiving the highest number of votes shall be Directors, except that no person who receives less than 12 per cent of the total of the votes which can be cast (eligible votes) in Section B (i) shall be considered elected.

4. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, les 11 personnes qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élues administrateurs; toutefois, une personne ayant recueilli moins de 4,5 pour cent de l’ensemble des voix susceptibles d’être exprimées (voix inscrites) au titre de la Section A ne peut pas être réputée élue.
4. Subject to paragraph 10 of this Section, the 11 persons receiving the highest number of votes shall be Directors, except that no person who receives less than 4.5 per cent of the total of the votes which can be cast (eligible votes) in Section A shall be considered elected.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

évaluation de l’exposition: au cours de cette étape, l’exposition est exprimée en termes de dose qu’un consommateur est susceptible d’absorber par voie orale, respiratoire ou dermique, séparément ou conjointement, lorsqu’il utilise le produit de la manière anticipée dans le scénario d’accident.
exposure assessment – in this step, exposure is expressed as the likely dose of the chemical that the consumer may take up via oral, inhalation or dermal routes, separately or jointly, when using the product as anticipated in the injury scenario.

La proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un non-résident passera de 5 à 15 p. 100 et la proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un Canadien restera de 25 p. 100, le nombre de voix exprimées par des non-résidents lors d'une assemblée ne pouvant par ailleurs excéder 25 p. 100 du nombre total des voix exprimées.
The limit of individual non- resident share ownership will be increased from 5 per cent to 15 per cent, and the ownership for an individual Canadian shareholder will stay at 25 per cent. Foreign shareholders will be restricted to 25 per cent of the total number of votes cast by shareholders at any meeting of the corporation.