Vertaling van "susceptible d’être considéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est sur cette toile de fond et par souci d'équité à l'endroit de tous les candidats que j'en suis venu à la conclusion que, pour l'élection générale qui était imminente, tout envoi collectif mis à la poste durant une période électorale était susceptible d'être considéré comme une dépense électorale au sens de la Loi électorale du Canada.
It was in this context and out of a desire to be fair to all candidates that I came to the conclusion that for the general election that was to ensue, all householders during an election period would be vulnerable to be considered an election expense within the scope of the Canada Elections Act.

Les députés agissent également à leurs risques quand ils communiquent, autrement que dans le cadre de délibérations parlementaires, des documents susceptibles d’être considérés comme diffamatoires [.] Il ne devrait donc pas se servir des moyens de télécommunication, y compris des technologies comme le courrier électronique, le télécopieur et Internet, pour transmettre des textes qui pourraient être considérés comme diffamatoires.
Members also act at their peril when they transmit otherwise defamatory material for purposes unconnected with a parliamentary proceeding.Telecommunications, including technology such as electronic mail, facsimile machines and the Internet, should therefore not be used to transmit otherwise defamatory material.

Le fait que des réfugiés aient ou produisent de faux documents les rend plus susceptibles d'être considérés comme des étrangers désignés, parce que ces documents pourraient nuire à la capacité du ministre d'établir l'identité d'une personne en temps opportun.
The fact that refugees may have or use false documents makes them more prone and vulnerable to being declared a designated foreign national because such documents could impede the minister's ability to identify an individual in a timely manner.

Les responsables politiques nationaux (57 %) et les fonctionnaires qui attribuent des marchés publics (47 %) sont les plus susceptibles d'être considérés comme impliqués dans ce type d'activités.
National politicians (57%), and officials awarding public tenders (47%) are the most likely to be considered involved in such activities.

À cette fin, ils font une déclaration écrite annuelle des engagements et une déclaration écrite des intérêts certifiant soit l'absence d'intérêts susceptibles d'être considérés comme étant préjudiciables à leur indépendance, soit l'existence d'intérêts, directs ou indirects, susceptibles d'être considérés comme étant préjudiciables à leur indépendance.
For that purpose, they shall make annual written declaration of commitments and a written declaration of interests indicating either the absence of any interest which may be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interest which might be considered prejudicial to their independence.

À cette fin, ils font chaque année une déclaration écrite des engagements et une déclaration écrite des intérêts certifiant soit l'absence d'intérêts susceptibles d'être considérés comme étant préjudiciables à leur indépendance, soit l'existence d'intérêts, directs ou indirects, susceptibles d'être considérés comme étant préjudiciables à leur indépendance.
For that purpose, every year they shall make a written declaration of commitments and a written declaration of interests indicating either the absence of any interest which may be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interest which might be considered prejudicial to their independence.

2. Le directeur, les membres du conseil d'administration, les membres du forum consultatif ainsi que les experts externes participant aux groupes scientifiques font une déclaration d'engagement ainsi qu'une déclaration d'intérêt par laquelle ils signalent soit l'absence de tout intérêt susceptible d'être considéré comme pouvant porter atteinte à leur indépendance, soit tout intérêt direct ou indirect susceptible d'être considéré comme pouvant porter atteinte à leur indépendance.
2. The Director, the members of the Management Board, the members of the Advisory Forum, as well as external experts participating in scientific panels shall make a declaration of commitment and a declaration of interests indicating either the absence of any interests which might be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interests which might be considered prejudicial to their independence.

2. Le directeur, les membres du forum consultatif ainsi que les experts externes participant aux groupes scientifiques font une déclaration d'engagement ainsi qu'une déclaration d'intérêt par laquelle ils signalent soit l'absence de tout intérêt susceptible d'être considéré comme pouvant porter atteinte à leur indépendance, soit tout intérêt direct ou indirect susceptible d'être considéré comme pouvant porter atteinte à leur indépendance.
2. The Director, the members of the Advisory Forum, as well as external experts participating in scientific panels shall make a declaration of commitment and a declaration of interests indicating either the absence of any interests which might be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interests which might be considered prejudicial to their independence.

Là aussi, de nombreux services locaux sont susceptibles d'être considérés comme des cas d'importance mineure, et la Commission ne donnera pas suite aux allégations d'infraction aux règles sur la répression des ententes dans ce contexte.
Again, many local services are likely to be considered cases of minor importance and therefore the Commission will not have to pursue alleged violations of antitrust rules in this context.