Vertaling van "susceptible d’une opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 (1) Au cours des trente jours qui suivent la date de son renvoi au comité ou de sa publication dans les conditions prévues à l’article 21, le rapport de la commission est susceptible d’une opposition écrite adressée, motifs à l’appui, au greffier du comité. Le cas échéant, le comité dispose d’au plus trente jours de séance — sauf prorogation par la Chambre des communes — du Parlement suivant l’expiration de ce délai pour étudier l’opposition. Après quoi, il renvoie le rapport au président de la Chambre et lui transmet un exemplaire de l’opposition ainsi que l’extrait afférent de ses procès-verbaux.
22 (1) If, within a period of thirty days from the day the copy of the report of any commission for a province is referred to the committee pursuant to subsection 21(1) or published pursuant to subsection 21(2), an objection in writing is filed with the clerk of the committee specifying the provisions of the report objected to and the reasons for the objection, the committee shall, within the first thirty days next after the expiration of that period that Parliament is sitting or within such greater period as the House of Commons may allow, take up the motion referred to in subsection (2), consider the matter of the objection and return the report to the Speaker together with a copy of the objection and of the minutes of proceedings of the committee with respect thereto.

7. se déclare préoccupé par l'éventualité que de nouvelles manifestations débouchent sur d'autres actes de violence, ce qui ne ferait que creuser le fossé qui sépare le gouvernement de l'opposition et polariserait encore davantage les événements politiques sensibles que connaît le Venezuela; invite les représentants de toutes les parties et de toutes les composantes de la société vénézuélienne à agir et à s'exprimer dans le calme; met en garde contre toute action susceptible de créer un climat de tension et de régression, ce qui pourrait conduire à une perte de légitimité et à une interdiction de l'opposition démocratique et/ou à une annulation des élections;
7. Expresses its concern at the possibility of new protests leading to more acts of violence, which would only deepen the gulf between the positions of the government and the opposition and polarise to an even greater degree the sensitive political developments that are taking place in Venezuela; calls on the representatives of all parties and all sections of Venezuelan society to remain calm in both actions and words; warns against any move that may lead to an atmosphere of tension and regression, which could lead to the democratic opposition being delegitimised and made illegal and/or the elections being cancelled;

20. Malgré l’article 4, la Commission ne peut communiquer à qui que ce soit les éléments de preuve susceptibles de révéler l’adhésion de tout fonctionnaire à une organisation syndicale, son opposition à l’accréditation d’une organisation syndicale ou à la révocation de celle-ci, ou sa volonté d’être ou non représenté par une organisation syndicale, sauf si la communication est susceptible de contribuer à la réalisation des objets de la Loi.
20. Despite section 4, the Board shall not disclose to anyone evidence that could reveal membership in an employee organization, opposition to the certification or revocation of certification of an employee organization, or the wish of any employee to be represented, or not to be represented, by an employee organization, unless the disclosure would be in furtherance of the objectives of the Act.

17. invite instamment la vice-présidente/haute représentante et les États membres de l'Union à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à l'unification de l'opposition syrienne, pour établir un calendrier clair pour une Syrie démocratique fondée sur le pacte national et la vision politique commune et qui bénéficiera des contributions et de l'accord de ceux qui, à l'intérieur de la Syrie, souhaitent assurer une transition politique dans le pays aussi vite que possible, propre à promouvoir et à protéger les droits universels et les libertés fondamentales de tous les Syriens; encourage la vice-présidente/haute représentante à continuer à favoriser l'organisation de séminaires d'opposition, susceptibles de rassembler un large spectre des personnalités de l'opposition;
17. Urges the VP/HR and EU Member States to make every effort to unify the Syrian opposition, to establish a clear agenda for democratic Syria based on the National Pact and Common Political Vision, and which will have broad input and agreement from those within Syria, in order to implement a political transition in Syria as soon as possible that will promote and protect the universal rights and fundamental freedoms of all Syrians; encourages the VP/HR to continue facilitating opposition seminars, bringing together a broad range of opposition figures;

Mais en ce qui concerne les questions du long formulaire, des questions portant, par exemple, sur l'heure à laquelle les gens partent travailler ou la quantité de travaux ménagers qu'ils ont faits — et ma question s'adresse à vous, monsieur Murdoch —, est-ce que les gens que vous représentez, des gens venant d'un milieu défavorisé, qui, comme l'a répété à maintes reprises le parti de l'opposition, sont les moins susceptibles de répondre aux questions, ou de nouveaux citoyens canadiens, ou des Autochtones, les gens qui sont les moins susceptibles de répondre aux questions, doivent être forcés d'y répondre sous peine d'emprisonnement ou d'amende?
But when it comes to the long-form questions, questions such as what time you left for work or how much housework you did—and I'll come to you, Mr. Murdoch, and ask you this question—should one of the people you represent, someone from a poorer background who the opposition party has stated repeatedly is the least likely to answer the questions, or a new Canadian or someone from an aboriginal community, the people who are least likely to answer the questions, be forced to answer those questions under threat of jail time or fines?

Cette Assemblée devrait également éviter d’agir comme si quelqu’un était susceptible d’interpréter le rapport d’une manière qui entre en opposition avec la déclaration très claire faite par la Commission et avec les amendements proposés, qui sont également très clairs à ce sujet.
This House should also not act as if someone might interpret the report in a way which conflicts with the clear statement by the Commission and the proposed amendments, which are also very clear on this point.

Opposition au traité interdisant les mines antipersonnel, opposition à la Charte des droits de l'enfant, opposition à la création d'une Cour pénale internationale susceptible, un jour, d'avoir à juger un citoyen américain, désinvolture politique et chantage financier à l'égard des Nations unies, blocus économique, voire opération militaire en violation du droit international, affaire Échelon, plan Colombie, et j'en passe.
Opposition to the Treaty banning anti-personnel mines, opposition to the Charter on the Rights of the Child, opposition to the establishment of an International Criminal Court that might, one day, have to judge an American citizen, a casual approach to politics and financial blackmail of the United Nations, an economic blockade, in fact a military operation that violates international law, the Echelon affair, the Colombia plan – the list is endless.

Les journées de l'opposition constituent une occasion pour le parti de l'opposition en cause de présenter une motion qui est susceptible de mettre le gouvernement dans l'embarras.
An opposition day is an opportunity for the opposition party in question to put forward a motion that somehow in some way might embarrass the government.