Vertaling van "susceptible d’apparaître lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La demande de marque collective de l'Union européenne est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.
2. An application for an EU collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

2. Une demande de marque de certification de l'Union européenne est également refusée lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque de certification.
2. An application for an EU certification mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a certification mark.

2. Lorsqu'ont été recensées, sur la base des informations visées au paragraphe 1, des zones où des écosystèmes marins vulnérables sont présents ou sont susceptibles d'apparaître, les États membres et l'organisme consultatif scientifique en informent la Commission dans un délai raisonnable.
2. Where, based on the information referred to in paragraph 1, areas where vulnerable marine ecosystems are known or are likely to occur have been identified, Member States and the scientific advisory body shall inform the Commission in a timely manner.

Il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître, notamment lorsqu’existe la perspective de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, ou bien lorsque des incitations de nature financière ou autre peuvent orienter le comportement d’un gestionnaire de FIA de telle manière qu’il privilégie certains intérêts particuliers aux dépens de ceux d’autres parties, par exemple d’un autre FIA, des clients de ce dernier, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’autres de ses clients.
It is important to specify the situations where conflicting interests are likely to occur, in particular where there is a prospect of financial gain or avoidance of financial loss or where financial or other incentives are provided to steer the behaviour of the AIFM in such a way that it favours particular interests at the expense of interests of other parties, such as another AIF, its clients, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) or other clients of the AIFM.

2. La demande de marque communautaire collective est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.
2. An application for a Community collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

2. La demande de ►M1 marque collective de l'Union européenne ◄ est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.
2. An application for an►M1 EU collective mark ◄ shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

– lorsque des conflits de compétence sont susceptibles d'apparaître;
– in cases where conflicts of jurisdiction are likely to arise,

Cela contribuerait certainement à bloquer toute échappatoire susceptible d’apparaître lorsque nous travaillerons à cette proposition très importante dans cette enceinte l’automne prochain.
It will certainly tighten up any potential loophole that might be created during the time in which we are going to work on that very important proposal here in the autumn.

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres établissent des plans d'action au niveau local indiquant les mesures à prendre à court terme dans chaque cas et lieu, en cas de risque de dépassement du seuil d'alerte et lorsqu'un potentiel élevé de réduction de ce risque ou de réduction de la durée et de la gravité d'un dépassement du seuil d'alerte est susceptible d'apparaître.
In accordance with Article 7(3) of Directive 96/62/EC, Member States shall draw up local action plans indicating measures to be taken in the short term in each case and in each place where there is a risk of exceedances of the alert threshold and where there is likely to be significant potential for reducing that risk or for reducing the duration and severity of any exceedance of the alert threshold .

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres établissent des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme en cas de risque de dépassement du seuil d'alerte et lorsqu'un potentiel élevé de réduction de ce risque ou de réduction de la durée et de la gravité d'un dépassement est susceptible d'apparaître.
In accordance with Article 7(3) of Directive 96/62/EC, Member States shall draw up action plans indicating measures to be taken in the short term where there is a risk of exceedances of the alert threshold and where there is likely to be significant potential for reducing that risk or for reducing the duration and severity of any exceedance.