Vertaling van "susceptible de tomber " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

laisser tomber | tomber
drop

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

tomber en ligne | tomber en bout de ligne | terminer
end even | make even

tomber sur la rondelle [ tomber sur le palet ]
falling on puck

faire tomber le ballon [ faire tomber le ballon à terre ]
drop the ball

laisser tomber au sol (1) | laisser tomber par terre (2)
drop on the ground

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. rappelle qu'avant d'examiner si l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, relatif à la protection des avis juridiques s'applique, l'institution concernée doit s'assurer que le document dont la divulgation est demandée concerne bien un avis juridique et, dans l'affirmative, déterminer quelles en sont les parties effectivement concernées et, donc, susceptibles de tomber dans le champ d'application de ladite exception (Turco, point 38);
39. Recalls that, before assessing whether or not the exception of Article 4(2), second indent on the protection of legal advice applies, the institution concerned must satisfy itself that the document it is asked to disclose does indeed relate to legal advice and, if so, must decide which parts of it are actually concerned and may therefore be covered by the exception (Turco , paragraph 38);

39. rappelle qu'avant d'examiner si l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, relatif à la protection des avis juridiques s'applique, l'institution concernée doit s'assurer que le document dont la divulgation est demandée concerne bien un avis juridique et, dans l'affirmative, déterminer quelles en sont les parties effectivement concernées et, donc, susceptibles de tomber dans le champ d'application de ladite exception (Turco, point 38);
39. Recalls that, before assessing whether or not the exception of Article 4(2), second indent on the protection of legal advice applies, the institution concerned must satisfy itself that the document it is asked to disclose does indeed relate to legal advice and, if so, must decide which parts of it are actually concerned and may therefore be covered by the exception (Turco, paragraph 38);

43. souligne que les personnes handicapées, particulièrement les femmes, sont plus susceptibles de tomber dans la pauvreté (selon l'OCDE, près d'une personne handicapée sur quatre vit dans la pauvreté); prie instamment les États membres d'adopter des mesures appropriées afin d'empêcher les filles et les femmes handicapées de sombrer dans la pauvreté et de veiller à ce qu'elles perçoivent les allocations et prestations pour handicap et qu'elles aient accès aux services sociaux et de santé, en concevant des programmes nationaux adéquats et en veillant à leur bonne mise en œuvre à travers une évaluation et un suivi continus; souligne que le risque de pauvreté et de chômage est particulièrement important dans le cas des mères célibataires ayant des enfants handicapés; rappelle que la promotion de l'égalité de genre et de l'égalité des chances ainsi que la lutte contre les discriminations qui frappent les enfants handicapés et leur famille sont autant d'instruments pour combattre la stigmatisation, la pauvreté et l'exclusion sociale et que le rapport entre handicap, genre et pauvreté devrait être pris en considération dans toute politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
43. Emphasises that people with disabilities, and women in particular, are far more likely to slip into poverty (according to the OECD, roughly every fourth person with disabilities lives in poverty); urges the Member States to take adequate measures to prevent women and girls with disabilities from slipping into poverty, and to guarantee that they receive disability allowances and entitlements and have access to social and health services, by devising national appropriate programmes and ensuring their effective implementation through continuous monitoring and evaluation; notes that the danger of poverty and unemployment is particularly serious when it comes to single mothers with disabled children; points out that the promotion of gender equality and equal opportunities and the fight against the discrimination suffered by children with disabilities and their families constitute a tool which can be used to combat stigmatisation, poverty and social exclusion, and that the link between disability, gender and poverty should be taken into account in all policies to combat poverty and social exclusion;

Ce type d’instrument est le seul moyen d’améliorer le sort des personnes fragilisées, susceptibles de tomber aux mains de trafiquants J’invite les États membres à suivre la proposition et à punir ceux qui, en connaissance de cause, acceptent les services de victimes de la traite des personnes.
This type of regulation is the only one that can make a difference for all vulnerable people who might fall prey to trafficking. I also call on Member States to follow the proposal in this text and punish those who knowingly accept the services of a victim of trafficking.

Elles ne permettront cependant pas d'exclure totalement le risque de conflit de classification, dans les cas où il pourrait être allégué que le produit concerné est susceptible de tomber sous le coup de la définition du médicament par fonction.
However, they will not make it possible to completely exclude the risk of conflict of classification in cases where it could be claimed that the product concerned is liable to fall within the definition of medicinal product by function.

En effet, les allégations fonctionnelles ainsi que les allégations relatives à la réduction d'un facteur de risque de maladie établissent clairement que le produit auquel elles se réfèrent n'est pas susceptible de tomber sous le coup de la définition du médicament en raison de sa présentation.
Indeed, function claims and reduction of disease risk claims clearly establish that the product to which they refer is not liable to fall within the definition of medicinal product by presentation.

Par conséquent, les dispositions de la législation applicable aux médicaments s'appliqueront à un produit répondant à la définition du complément alimentaire, telle qu'énoncée à l'article 2 point a) de la directive 2002/46/CE, mais qui, en même temps, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, est susceptible de tomber également sous le coup de l'une des définitions du médicament reprises à l'article 1er de la directive 2001/83/CE, qui définit le médicament soit par rapport à sa présentation, soit par rapport à sa fonction.
As a result, the provisions of the legislation applicable to medicinal products will apply to a product which fulfils the definition of food supplement, as laid down in Article 2(a) of Directive 2002/46/EC, but which, at the same time, taking into account all its characteristics, may also fall within one of the definitions of medicinal product contained in Article 1 of Directive 2001/83/EC, which defines medicinal products with reference to both their presentation and their function.

C'est donc plus particulièrement sur le plan de la présentation que certains compléments alimentaires sont susceptibles de tomber sous le coup de la définition du médicament.
Accordingly, it is more specifically as regards presentation that some food supplements are liable to fall within the definition of medicinal product.

Étant donné que les femmes sont plus susceptibles de tomber et de rester en dessous du seuil de pauvreté, les futurs PAN devront systématiquement promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
Given that women are more likely to be in, and remain in, poverty future NAPs need to systematically mainstream gender in all the policies.