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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Semer la panique
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Traduction de «susceptible de semer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune organisation n'utilise le logo d'une manière susceptible de semer la confusion parmi le public ou de l'induire en erreur en indiquant qu'elle s'est inspirée du règlement EMAS ou qu'elle a procédé à sa manière "sur la base" du règlement.

For example no organisation shall use the logo in any way to confuse or mislead the public in stating that it has just done something "similar" to the EMAS Regulation or in it's own way "according" to the Regulation.


Nous devions être en mesure de discuter les uns avec les autres de manière intelligente, d'entreprendre des débats ouverts et vigoureux et d'examiner en profondeur des questions complexes et susceptibles de semer la discorde.

What was required was the ability to reason with one another intelligently, to enter into vigorous, open debate, to be prepared to fully investigate complex and potentially divisive issues.


12. souligne que les critères qui seront retenus comme éléments de référence pour les meilleures pratiques doivent être absolument crédibles et clairement mesurables, de manière à éviter des frictions, des effets secondaires et des jugements subjectifs susceptibles de semer le doute sur toute la procédure de graduation des projets sur la base de ces critères; invite dès lors la Commission à décrire avec toute la clarté voulue la teneur et les modalités de mise en œuvre de ces critères;

12. Stresses that all the criteria for highlighting best practices must be clearly measurable and reliable, so as to avoid friction, undesired effects and subjective judgements which may undermine the entire project grading procedure based on these criteria; calls, therefore, on the Commission clearly to describe the content of these criteria and how they should be implemented;


12. souligne que les critères qui seront retenus comme éléments de référence pour les meilleures pratiques doivent être absolument crédibles et clairement mesurables, de manière à éviter des frictions, des effets indésirés et des jugements subjectifs susceptibles de semer le doute sur toute la procédure de graduation des projets sur la base de ces critères; invite dès lors la Commission à décrire avec toute la clarté voulue la teneur et les modalités de mise en œuvre de ces critères;

12. Stresses that all the criteria for highlighting best practices must be clearly measurable and reliable, so as to avoid friction, undesired effects and subjective judgements which may undermine the entire project grading procedure based on these criteria; calls, therefore, on the Commission clearly to describe the content of these criteria and how they should be implemented;


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Ils n'ont pas besoin des propos des libéraux susceptibles de semer la confusion chez les jeunes et de leur faire du tort.

They do not need Liberal Party talk that would confuse our young people and lead to harm.


8. condamne la décision qui a été prise d'interdire toute manifestation publique pendant une période de deux mois, la fermeture de huit stations de télévision et de radio privées ainsi que la pression militaire abusive exercée sur les médias indépendants dont les journalistes ont été mis en garde; invite les forces armées togolaises à éviter de quitter leurs casernes et à s'abstenir de toute activité susceptible de semer davantage encore le trouble;

8. Condemns the decision to forbid all public demonstrations for a period of two months, the closing down of eight private TV and radio stations, and the undue army pressure on the independent media, warning journalists about their coverage; calls for the Togolese armed forces to remain in their barracks and to refrain from activities that could lead to further unrest;


La stratégie devrait combiner les mesures existantes et des mesures complémentaires à mettre en oeuvre de manière organisée et cohérente afin d'éviter des chevauchements susceptibles de semer la confusion au niveau des responsabilités ou de générer des coûts excessifs pour les opérateurs économiques.

The strategy should combine existing and supplementary measures, to be implemented in an organic and coherent way so as to avoid overlaps that could lead to confusion over roles or to excessive cost increases for economic operators.


32. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et invite la Commission à améliorer le mécanisme "de détection lointaine" et d'envisager la création d'une procédure formalisée entre p ...[+++]

32. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism and to evaluate the creation of a formalised inter partes procedure which could help to solve trade disputes bilaterally before opening the existing multilateral WTO Dispute Settlement Procedure;


29. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et demande à la Commission d'améliorer le mécanisme «de détection lointaine» à l'intérieur d'un TEP révisé;

29. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism within a revised TEP framework;


La coexistence d’inspections techniques et du travail est susceptible de semer la confusion parmi les armateurs, les capitaines et les travailleurs.

The coexistence of technical and labour inspections may cause confusion amongst ship-owners, skippers/captains and workers.


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