Traduction de «susceptible de réfuter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

( evidence ) réfuter | réfuter
rebut

réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]
rebut evidence

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

réfutation systématique
point-by-point rebuttal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu qu'aucune nouvelle information pertinente susceptible de réfuter cette conclusion n'a été fournie au cours de la présente procédure, il est établi que le programme n'est pas accessible de manière générale, puisque seules les industries/entreprises/projets sélectionnés sont éligibles.
Given the fact that no new relevant information was provided in this proceeding which would rebut this conclusion it is established that the scheme is not generally available, as only selected industries/companies/projects are eligible.

53. La Commission estime en outre que si un accord ou une pratique sont, par leur nature même, susceptibles d'affecter le commerce entre États membres, par exemple parce qu'ils concernent des importations et des exportations ou bien plusieurs États membres, il existe une présomption positive réfutable que cette affectation du commerce est sensible, dès lors que le chiffre d'affaires réalisé par les parties avec les produits concernés par l'accord et calculé comme indiqué aux paragraphes 52 ci-dessus et 54 ci-dessous excède 40 millions d'euros.
53. The Commission will also hold the view that where an agreement by its very nature is capable of affecting trade between Member States, for example, because it concerns imports and exports or covers several Member States, there is a rebuttable positive presumption that such effects on trade are appreciable when the turnover of the parties in the products covered by the agreement calculated as indicated in paragraphs 52 and 54 exceeds 40 million euro.

À l'heure actuelle, un accusé peut invoquer l'un de ces deux moyens de défense en signalant au tribunal des faits susceptibles de l'étayer, après quoi le ministère public doit les réfuter, hors de tout doute raisonnable, pour que l'individu soit ensuite condamné.
As things now stand, an accused may rely on one of these two defences by pointing out to the court facts in support, after which the public department must refute them beyond a reasonable doubt if the individual is to be sentenced.

Il a été élaboré en vue de réfuter les mythes sur les handicaps et de briser les barrières susceptibles d'empêcher une pleine participation aux travaux du Sénat.
It has been developed to help dispel some of the myths about disabilities and to help break down barriers which could prevent full participation in the work of the Senate.

Je suis peut-être un peu susceptible sur ce sujet, car quand j'exprime mon incrédulité, compte tenu de ma propre expérience pratique pendant ma vie professionnelle.J'ai donné un caractère un peu personnel à mon intervention pour vous montrer ce que j'avais fait, des études régionales que personne ne peut réfuter.
Perhaps I'm a little sensitive on this issue, because whenever I express any disbelief on the basis of my own practical experience in my working life.And I made this talk a little personal to show you how I came from doing just regional studies that no one can refute.