Vertaling van "susceptible de requérir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requérir défaut | requérir un arrêt de défaut
to apply to the court for leave to proceed by default

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

requérir
request (to) | #ask for (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si cet accès n’est pas susceptible de requérir un accord d’interopérabilité, dans le cas d’instruments dérivés autres que des produits dérivés de gré à gré au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012; ou
would not require an interoperability arrangement, in the case of derivatives that are not OTC derivatives pursuant to Article 2(7) of Regulation (EU) No 648/2012; or

Le demandeur doit tenir compte des indications résultant de la caractérisation des risques susceptibles de requérir des mesures particulières de surveillance de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux génétiquement modifiés consécutive à leur mise sur le marché.
The applicant shall consider indications resulting from the risk characterisation that may require specific activities for post-market monitoring of genetically modified food and feed.

si cet accès n'est pas susceptible de requérir un accord d'interopérabilité, dans le cas d'instruments dérivés autres que des produits dérivés de gré à gré au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012; ou
would not require an interoperability arrangement, in the case of derivatives that are not OTC derivatives pursuant to Article 2(7) of Regulation (EU) No 648/2012; or

La Commission devrait recevoir des États membres et des parties intéressées des informations, y compris des éléments de preuve disponibles, concernant toute évolution des importations susceptible de requérir l'application de mesures de sauvegarde.
The Commission should receive information including available evidence from the Member States and interested parties of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.

La Commission devrait recevoir des États membres et des parties intéressées des informations, y compris les éléments de preuve disponibles, et demander aux secteurs concernés des informations concernant toute évolution des importations susceptible de requérir l'application de mesures de sauvegarde.
The Commission should receive information including available evidence from the Member States and interested parties and request from the sectors involved, information of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.

La Commission devrait recevoir des États membres des informations, y compris les éléments de preuve disponibles, concernant toute évolution des importations susceptible de requérir l'application de mesures de sauvegarde.
The Commission should receive information including available evidence from the Member States of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.

La Commission devrait recevoir des États membres des informations, y compris les éléments de preuve disponibles, concernant toute évolution des importations susceptible de requérir l’application de mesures de sauvegarde.
The Commission should receive information including available evidence from the Member States of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.

sur toute autre question administrative relative au présent accord qui est susceptible de requérir, à l’occasion, une action conjointe.
any other administrative matters related to this Agreement that may from time to time require their joint action.

sur toute autre question administrative relative à cet accord qui est susceptible de requérir, à l’occasion, une action conjointe.
any other administrative matters related to this Agreement that may from time to time require their joint action.

sur toute autre question administrative relative à cet accord qui est susceptible de requérir, à l'occasion, une action conjointe de la part de leurs autorités douanières.
any other administrative matters related to this Agreement that may from time to time require their joint action.