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Anti-étincelant
Autorité habilitée à recourir
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Légitimation à recourir
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
ODO
Préjudice susceptible d'action
Qualité pour recourir
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "susceptible de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La deuxième, à l'article 20 du règlement délégué (UE) no 480/2014, concerne des types d'opérations ou de projets faisant partie d'opérations qui seraient susceptibles de recourir au calcul des coûts indirects par l'application d'un taux forfaitaire établi conformément à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).

The second reference in Article 20 of Delegated Regulation (EU) No 480/2014 concerns types of operations or projects forming part of operations which might make use of the calculation of indirect costs by applying a flat rate established in accordance with Article 29(1) of Regulation (EU) No 1290/2013 of the European Parliament and of the Council (4).


La troisième, à l'article 21 du règlement délégué (UE) no 480/2014, concerne des types d'opérations ou de projets faisant partie d'opérations qui seraient susceptibles de recourir au calcul des coûts indirects par l'application d'un taux forfaitaire établi conformément à l'article 124, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5).

The third reference in Article 21 of Delegated Regulation (EU) No 480/2014 concerns types of operations or projects forming part of operations which might make use of the calculation of indirect costs by applying a flat rate in accordance with Article 124(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (5).


Pensez-vous que ces nouvelles dispositions vont être suffisantes pour apaiser la majorité des craintes qui ont été exprimées en maintes reprises au sujet des banques, qui sont susceptibles de recourir à des ventes liées si elles se lancent dans l'assurance?

Do you feel that the new legislation will be adequate to address the majority of the concerns that have repeatedly been expressed about the banks doing tied selling if they get into insurance?


Les fournisseurs de services non autochtones sont de plus en plus nombreux à reconnaître que les jeunes Autochtones sont davantage susceptibles de recourir aux services des organismes destinés à l’ensemble de la population qui comptent du personnel autochtone.

There is an increasing recognition by non-Aboriginal service providers that when mainstream agencies are staffed by Aboriginal people, Aboriginal youth are more likely to access those services.


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Cela m’amène à tirer trois conclusions: la fréquence des recours à des répondants est relativement faible; deuxièmement, les électeurs des petites collectivités des Territoires-du-Nord-Ouest sont plus susceptibles de recourir à un répondant pour exercer leur droit de vote; et troisièmement, selon moi, la suppression des dispositions relatives à l’attestation par un répondant qui figurent dans la Loi électorale du Canada empêcherait, du moins à court terme, certains électeurs de voter, en particulier dans nos petites collectivités.

This causes me to draw three conclusions: first, the frequency with which vouching occurs is relatively low; second, electors in smaller NWT communities are more likely to rely on vouching in order to exercise their right to vote; and third, in my view, removing vouching from the Canada Elections Act would, at least in the short term, cause a barrier to access for some electors, especially in our smaller communities.


Par conséquent, selon les résultats de recherche, lorsque le centre Insite établit des liens avec des personnes vulnérables, 30 % d'entre elles sont plus susceptibles de recourir à des services de désintoxication et de consultation.

It is about providing a safe place, yes, but a place where there are other services on site. Therefore, when vulnerable populations build a relationship at InSite, the research shows 30% are much more likely to use detoxification and counselling services.


Monsieur le Président, en ce qui a trait à la dernière partie de la question, il est vrai qu'en droit civil, on est plus susceptible de recourir à des amendes qu'à l'emprisonnement, et que les peines sont généralement moins sévères lorsqu'un procès se déroule devant la Cour du Québec, par exemple, ou lorsqu'on a une procédure civile plutôt qu'une procédure criminelle.

Mr. Speaker, as regards the last part of the question, it is true that in civil law there is greater likelihood of a fine being imposed than imprisonment and that punishment is generally less severe when the trial takes place before the Quebec court, for example, or in a civil proceeding rather than a criminal one.


La recommandation s'adresse aux États membres et à tous les agents économiques susceptibles de recourir au double affichage.

The Recommendation is addressed to the Member States and to all economic agents likely to use dual display.


Si ces mesures permettent de montrer que les grands opérateurs sont susceptibles de recourir aux mêmes pratiques simultanément dans une série d’États membres, elles apportent aussi des éléments de réflexion précieux quant aux stratégies les plus efficaces pour lutter contre les infractions généralisées à l’échelle de l’UE.

Such actions not only show that larger traders are likely to apply same practices in a number of Member States simultaneously but also provide valuable elements for reflection about how to best address such widespread EU-level infringements.


La présente recommandation est adressée aux États membres ainsi qu'à tous les agents économiques susceptibles de recourir au double affichage des prix ou d'autres montants monétaires.

This Recommendation is addressed to the Member States and to all economic agents who may provide a dual display of prices or other monetary amounts.




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susceptible de recourir ->

Date index: 2025-05-12
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