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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Vertaling van "susceptible de nier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous ne voulons pas nier la pathologie et le problème urgent de trouver des solutions, mais nous devons commencer à envisager la ville d'une façon légèrement différente. Nous avons donc commencé à réfléchir à diverses solutions stratégiques susceptibles d'aider les gens.

We do not want to deny the pathology or the problems and the need for urgency in addressing them, but we need to begin to look at the city in a slightly different way, so we began to think about different policy solutions that may begin to help people.


Madame Brown, pensez-vous qu'il y ait quelqu'un, au sein du gouvernement du Canada, susceptible de nier le fait que l'eau est notre ressource la plus importante?

Ms. Brown, is there anyone who you're aware of in the management of the Government of Canada who would disagree that water is our most important resource?


Comment le ministre peut-il continuer à nier qu'il y ait eu entre notre gouvernement et les Américains un échange de renseignements susceptible d'avoir conduit à l'expulsion d'Arar vers la Syrie?

How can the minister continue to deny that there was an exchange of information between his government and the Americans that may have led to the deportation of Arar to Syria?


Le Conseil peut-il faire état de la diversité d'opinions en son sein concernant l'avenir de l'Europe et les valeurs essentielles sur lesquelles elle repose et plus particulièrement "la transition d'une union d'Etats à un parlementarisme intégral en tant que Fédération européenne" évoquée par le ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer, dans une allocution qu'il a tenue récemment à l'université Humboldt de Berlin ? Le Conseil a-t-il pris connaissance au préalable de cette déclaration, et peut-il par conséquent esquisser sa position concernant le fédéralisme, un point de vue susceptible de nier les fondements eux-mêmes de ...[+++]

Will the Council outline the diversity of opinion within the Council on the future of Europe and the essential values on which it is founded, with particular regard to ‘the transition from a union of states to full parliamentarisation as a European Federation’ as was advocated by German Foreign Minister, Joschka Fischer, in his recent speech at Berlin’s Humboldt University, will the Council state if it had foreknowledge of this statement and will it therefore outline its position on federalism, a point of view which could deny the very foundation of the EU, i.e., respect for diversity and subsidiarity?


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Le Conseil peut-il faire état de la diversité d'opinions en son sein concernant l'avenir de l'Europe et les valeurs essentielles sur lesquelles elle repose et plus particulièrement "la transition d'une union d'Etats à un parlementarisme intégral en tant que Fédération européenne" évoquée par le ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer, dans une allocution qu'il a tenue récemment à l'université Humboldt de Berlin? Le Conseil a-t-il pris connaissance au préalable de cette déclaration, et peut-il par conséquent esquisser sa position concernant le fédéralisme, un point de vue susceptible de nier les fondements eux-mêmes de ...[+++]

Will the Council outline the diversity of opinion within the Council on the future of Europe and the essential values on which it is founded, with particular regard to ‘the transition from a union of states to full parliamentarisation as a European Federation’ as was advocated by German Foreign Minister, Joschka Fischer, in his recent speech at Berlin’s Humboldt University, will the Council state if it had foreknowledge of this statement and will it therefore outline its position on federalism, a point of view which could deny the very foundation of the EU, i.e., respect for diversity and subsidiarity?


Comme nous en avons discuté au Comité sénatorial des affaires étrangères, il existe déjà des garanties et un contrôle qui empêcheront des gouvernements ultérieurs de nier l'objet du projet de loi C-6, y compris l'examen que peut faire la Commission mixte internationale de tout projet susceptible de modifier le niveau ou le débit des eaux limitrophes.

As we discussed in the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, there are existing safeguards and oversights that would prevent future governments from negating the purpose of Bill C-6, including the interpretive review by the International Joint Commission of any project affecting the level or flow of boundary waters.


On sait que le gouvernement a décidé de s'acoquiner avec Guy Bertrand pour mener une guérilla juridique susceptible de nier le droit des Québécois à décider eux-mêmes de leur avenir.

We all know that this government decided to team up with Guy Bertrand in a legal war which could result in denying Quebecers the right to make a decision on their future.


Néanmoins, on ne saurait nier que, en tant que simple coopération qui n'est assortie d'aucune nouvelle compétence spécifique susceptible d'entrer en conflit avec les compétences d'autres institutions ou organes de l'Union, des contacts et échanges d'expérience entre le médiateur et ces structures internationales pourraient être enrichissants pour les deux parties et contribuer à l'amélioration des résultats obtenus par le médiateur européen en ce qui concerne l'encouragement à la "bonne administration", reconnue comme droit fondamenta ...[+++]

However, it is not deniable that, as a simple cooperation, with no specific new competencies associated to it that could eventually conflict with the competencies of other institutions or bodies of Union, contacts and exchange of experiences between the Ombudsman and such international structures may be enriching for both parts and help improving the performance of the European Ombudsman in what concerns the promotion of "good administration", recognized as a fundamental right of European citizens by the Charter of Fundamental Rights.


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