Traduction de «susceptible de bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

biens et services [ bien économique ]
goods and services

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des années 1980, on s'est rendu compte qu'il serait préférable que les députés choisissent parmi eux la personne la moins biaisée et la plus susceptible de bien administrer la Chambre à titre de Président.
In the 1980s, we realized that a vote would be better among colleagues as to who would be the most unbiased person and could administer the House as Speaker.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0775 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 775/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 775/2014 DE LA COMMISSION // Liste des biens visés aux articles 3 et 4 // Liste des biens visés à l'article 5
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0775 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 775/2014 of 16 July 2014 amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 775/2014 // List of goods referred to in Articles 3 and 4 // List of goods referred to in Article 5

C’est pourquoi le ministère concentre ses efforts sur les membres de la famille immédiate. Je tiens à mentionner que le Québec bénéficie d’une souplesse considérable en vertu de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration pour choisir des immigrants susceptibles de bien s’adapter à la vie au Québec.
I would also point out that Quebec has considerable flexibility under the Quebec accord on immigration to select immigrants who will adapt well to living in Quebec.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0675 - EN - Règlement (CE) n o 675/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0675 - EN - Commission Regulation (EC) No 675/2008 of 16 July 2008 amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment - COMMISSION REGULATION - (EC) No 675/2008 // of 16 July 2008 // amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

La Commission a observé que la plupart des petites entreprises ignorent que la société coopérative est susceptible de bien convenir à ce type d'activités.
The Commission has concluded that most small entrepreneurs remain unaware that the co-operative form might be an appropriate vehicle for such common activities.

Ce qu'il y a d'innovateur dans ce qu'on fait, dans la suite qu'on donne au plan d'action du ministre Dion, c'est qu'en fait, on transfère le contrôle de la répartition des budgets aux collectivités mêmes, parce qu'on pense que c'est la Société Santé en français qui est la plus susceptible de bien comprendre quels sont les besoins sur le terrain et d'y répondre.
What is innovative about what we are doing in our follow-up to Minister Dion's action plan, is that we are transferring control for budget allocation to the communities themselves, because we think that the Société Santé en français is in the best position to understand the real needs in the field and to meet them.

Il convient donc d’instaurer des règles communautaires régissant le commerce avec les pays tiers de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale et de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
It is therefore appropriate to lay down Community rules on trade with third countries in goods which could be used for the purpose of capital punishment and in goods which could be used for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

1. Le présent règlement établit des règles communautaires régissant le commerce avec les pays tiers de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale ou la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que l’assistance technique se rapportant à ces biens.
1. This Regulation lays down Community rules governing trade with third countries in goods that could be used for the purpose of capital punishment or for the purpose of torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment, and in related technical assistance.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

En Alberta, par exemple, la contribution que les particuliers peuvent verser à l'occasion d'élections provinciales serait jusqu'à 30 fois plus élevée que la limite imposée à ceux qui veulent appuyer un parti politique susceptible de bien défendre leurs intérêts lors d'élections fédérales.
The limits in Alberta, for instance, for individuals wishing to contribute to the electoral process within their province during a provincial election would be up to 30 times higher than the limit of Canadians wishing to support the political party they thought could best represent their interest during a federal election.