Traduction de «survivent sans droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant droit survivant | survivant
surviving dependant | survivor

droit de survie | droit du survivant
right of survivorship | survivorship

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants
survivors' benefits

Société de l'Hépatite C du Canada [ SHéCC | Société des Survivant(e)s de l'Hépatite C | Société des Survivants de l'Hépatite C | Association canadienne des Survivants Transfusés de Hepatitis C ]
Hepatitis C Society of Canada [ HeCSC | The Hepatitis C Survivors' Society | Canadian Association of Transfused Hepatitis C Survivors ]

survivant de longue durée [ survivant à long terme | survivant de longue date ]
long-term survivor

guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie
five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante
surviving spouse

allocation de survivant
survivor allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.1) Le ministre peut dispenser un survivant de l’obligation prévue au paragraphe (4) de présenter une demande d’allocation pour un ou plusieurs mois compris dans une période de paiement si le jour où le survivant atteint l’âge de soixante ans, il est convaincu, d’après les renseignements dont il dispose en vertu de la présente loi, que le survivant a droit au versement de l’allocation en vertu du présent article.
(4.1) The Minister may, in respect of a survivor, waive the requirement referred to in subsection (4) for an application for payment of an allowance for any month or months in a payment period if, on the day on which the survivor attains 60 years of age, the Minister is satisfied, based on information available to him or her under this Act, that the survivor is qualified under this section for the payment of an allowance.

40. Dans le cas où, après le décès, le survivant et l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession conviennent par écrit de la somme à laquelle le survivant a droit et du règlement de la somme due par l’un des moyens visés aux sous-alinéas 36(1)b)(i) ou (ii) ou les deux, le tribunal peut, sur demande de l’un d’eux, ordonner l’exécution de cet accord s’il est convaincu que le survivant y a consenti de façon libre et éclairée et que l’accord n’est pas injuste.
40. If a survivor and the executor of the will or the administrator of the estate enter into a written agreement that sets out the amount to which the survivor is entitled and how to settle the amount payable by one or both of the methods referred to in subparagraph 36(1)(b)(i) or (ii), a court may, on application by one of them, make an order to enforce that agreement if the court is satisfied that the consent of the survivor to the agreement was free and informed and that the agreement is not unconscionable.

Cette manoeuvre de nos politiciens fédéraux masque le fait que leurs survivants ont droit à une prestation de 60 p. 100 auxquels n'ont pas droit les survivants des retraités des Forces canadiennes.
The subterfuge by our elected federal politicians disguises the fact that their survivors collect a 60% benefit not available to the survivors of the CF retirees.

Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l’ayant droit survivant lorsqu’ils résident dans un pays tiers.
That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.

Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.
That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.

2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:
2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:

Dans le cadre du secteur de la banque de détail, la survivance de droits spéciaux de distribution de produits d’épargne défiscalisés, octroyés à des établissements bancaires dont le rayon d’activité a par ailleurs été continument étendu, constitue une anomalie préjudiciable au développement de conditions de concurrence équitables.
In the retail banking sector, the survival of special rights to distribute tax-exempt savings products granted to banking establishments whose range of activities has moreover been continually expanding is an anomaly which has a damaging effect on the development of fair conditions of competition.

2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.
2. In the case of a work of joint authorship, the term referred to in paragraph 1 shall be calculated from the death of the last surviving author.

b) Même lorsqu'ils ne prévoient pas, conformément au point a), que les paragraphes 1 et 3 s'appliquent à de tels droits, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des travailleurs, ainsi que des personnes qui ont déjà quitté l'établissement du cédant au moment du transfert, en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d'acquisition à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires visés au point a).
(b) Even where they do not provide in accordance with subparagraph (a) that paragraphs 1 and 3 apply in relation to such rights, Member States shall adopt the measures necessary to protect the interests of employees and of persons no longer employed in the transferor's business at the time of the transfer in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old age benefits, including survivors' benefits, under supplementary schemes referred to in subparagraph (a).