Traduction de «survivants pensions versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants
survivors' benefits

pension versée aux isolés
amount payable to single pensioners

Contrôle des documents - Nouvelle pension, prestations des survivants, pension différée payable
Documents Control - New Pension, Survivors Benefits, Deferred Annuity Payable

pensions versées aux invalides
pensions to disabled

allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant
death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension

instruction d'une demande de pension de survie | instruction d'une demande de pension de survivant
investigation of a claim for a survivor's pension

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La réduction se fait conformément aux règlements à compter de la date de prise d’effet du choix, mais la valeur actuarielle actualisée globale du montant réduit de la pension et de la pension à laquelle aurait droit le survivant ne peut être inférieure à la valeur actuarielle actualisée globale de la pension versée au juge et de la pension à laquelle aurait droit le survivant avant la réduction.
(2) If a judge makes the election, the amount of the annuity granted to the judge shall be reduced in accordance with the regulations as of the date the election takes effect, but the combined actuarial present value of the reduced annuity and the annuity that would be granted to the survivor may not be less than the combined actuarial present value of the annuity granted to the judge and the annuity that would be granted to the survivor, immediately before the reduction is made.

3. Nonobstant toutes autres dispositions du présent Accord, lorsqu’une indemnité fondée sur l’âge, une indemnité d’invalidité ou une indemnité de survivants est versée aux termes de la législation d’Antigua et Barbuda mais que l’application du présent Accord ouvre droit à la pension correspondante aux termes de ladite législation, la pension est versée au lieu de l’indemnité.
3. Notwithstanding any other provision of this Agreement, where an age grant, an invalidity grant or a survivors’ grant is payable under the legislation of Antigua and Barbuda, but eligibility for a corresponding pension under that legislation can be established through the application of this Agreement, the pension shall be paid in lieu of grant.

En ce qui concerne la récupération des pensions des anciens combattants, les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire disparaître la réduction de la pension des anciens combattants après l'âge de 65 ans et de cesser d'assujettir à l'impôt la pension versée aux conjoints survivants.
On the claw-back of veterans' pensions, eliminate the reduction of veterans' pensions at age 65 and change the widow's benefit to a non-taxable benefit.

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

La pension du conjoint survivant affecté d'une maladie grave ou prolongée ou souffrant d'un handicap peut être complétée par une aide versée par l'institution pendant la durée de la maladie sur la base d'un examen des conditions sociales et médicales de l'intéressé.
A surviving spouse who has a serious or protracted illness or who is disabled may receive financial aid increasing the pension from the institution for the duration of the illness or disability on the basis of an examination of the social and medical circumstances of the person concerned.

En d'autres mots, on pouvait enregistrer des régimes de pensions et des modifications aux régimes de retraite enregistrés lorsque les prestations du survivant étaient versées au conjoint gai ou lesbienne survivant.
In other words, pensions that included same-sex survivor benefits were allowed to be amended and registered under the Income Tax Act.