Vertaling van "survivant était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants
survivors' benefits

Société de l'Hépatite C du Canada [ SHéCC | Société des Survivant(e)s de l'Hépatite C | Société des Survivants de l'Hépatite C | Association canadienne des Survivants Transfusés de Hepatitis C ]
Hepatitis C Society of Canada [ HeCSC | The Hepatitis C Survivors' Society | Canadian Association of Transfused Hepatitis C Survivors ]

allocation de survie | prestation aux survivants | prestation de survie | prestation de survivant
survivor’s benefit | survivors' benefit

guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie
five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment

allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant
death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante
surviving spouse

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Au décès d’un enfant à l’égard duquel un ancien combattant ou le survivant d’un ancien combattant touchait, lors de ce décès ou à tout moment au cours des douze mois qui ont précédé immédiatement ce décès, une allocation en vertu de l’article 4, le ministre peut, à sa discrétion et dans un délai de douze mois à compter de la date de ce décès, accorder à cet ancien combattant ou ce survivant une allocation mensuelle payable de la même manière et dans la même mesure que si l’ancien combattant ou le survivant était un survivant visé aux paragraphes (1) à (1.2).
(3) On the death of a child in respect of whom a veteran or the survivor of a veteran was, at the time of the death or at any time within the twelve months immediately preceding the death, the recipient of an allowance under section 4, the Minister may, in the Minister’s discretion and within twelve months from the date of the death, award to that veteran or survivor a monthly allowance payable in the same manner and to the same extent as if the veteran or survivor were a survivor referred to in subsections (1) to (1.2).

réduit, sauf si le survivant était, au décès du cotisant, un survivant avec enfant à charge ou s’il est invalide, de 1/120 par mois pour le nombre de mois restant à courir, au décès du cotisant, avant que le survivant atteigne l’âge de quarante-cinq ans, et réduit, si à un moment quelconque après le décès du cotisant le survivant cesse d’être :
reduced, unless the survivor was at the time of the death of the contributor a survivor with dependent children or unless he is disabled, by 1/120 for each month by which the age of the survivor at the time of the death of the contributor is less than forty-five years, and reduced, if at any time after the death of the contributor the survivor ceases to be

(1.1) L’allocation mensuelle payable à un survivant en application du présent article est calculée selon le même mode qu’une allocation mensuelle visée à l’article 4 sauf que le facteur revenu mensuel applicable visé à l’alinéa 4(3)a) à l’égard du survivant devient un facteur revenu mensuel indiqué à la colonne II de l’annexe vis-à-vis l’alinéa 2a), b) ou c) de l’annexe, selon le cas, comme si le survivant était un ancien combattant décrit à l’alinéa 2a) de l’annexe.
(1.1) The monthly allowance payable to a survivor under this section shall be computed in the same manner as a monthly allowance under section 4, except that the applicable monthly income factor referred to in paragraph 4(3)(a) in respect of the survivor shall be a monthly income factor specified in column II of the schedule opposite paragraph 2(a), (b) or (c) of the schedule, whichever is applicable, as if the survivor were a veteran described in paragraph 2(a) of the schedule.

45 (1) Sous réserve du paragraphe 47(3), aucune pension n’est payée à l’époux survivant d’un membre des forces, sauf si cette personne vivait avec lui, si ce dernier subvenait à ses besoins ou si l’époux survivant subvenait aux besoins de ce dernier ou si l’époux survivant était en droit d’exiger qu’il subvienne à ses besoins lors de son décès et durant une période raisonnable avant celui-ci.
45 (1) Subject to subsection 47(3), no pension shall be paid to the surviving spouse of a member of the forces unless the spouse was living with the member, was maintaining or being maintained by the member or was entitled to be maintained by the member at the time of the member’s death and for a reasonable time before the death.

3. Pour déterminer l’impôt sur les successions perçu par les États-Unis sur la succession d’une personne physique à l’égard des biens qui sont transmis au conjoint survivant de cette personne (au sens de la législation des États-Unis) et qui donneraient droit à une déduction sur l’impôt sur les successions à titre de conjoint en vertu de la législation des États-Unis si le conjoint survivant était un citoyen des États-Unis et si les choix applicables ont été effectués de façon appropriée (appelés « biens admissibles » dans le présent paragraphe et au paragraphe 4), il est accordé un crédit non remboursable, calculé selon les dispositions du paragraphe 4, qui s’ajoute au crédit global accordé à la succession en vertu du paragraphe 2 ou en vertu de la législation des États-Unis, pourvu que :
3. In determining the estate tax imposed by the United States on an individual’s estate with respect to property that passes to the surviving spouse of the individual (within the meaning of the law of the United States) and that would qualify for the estate tax marital deduction under the law of the United States if the surviving spouse were a citizen of the United States and all applicable elections were properly made (in this paragraph and in paragraph 4 referred to as “qualifying property”), a non-refundable credit computed in accordance with the provisions of paragraph 4 shall be allowed in addition to the unified credit allowed to the estate under paragraph 2 or under the law of the United States, provided that

E. considérant que la majorité des personnes tentant de traverser la Méditerranéenne fuyait les conflits ou les persécutions en Syrie, en Iraq, en Érythrée, en Somalie et en Libye; considérant que près de 700 migrants sont portés disparus et qu’il est à craindre qu’ils se soient noyés après que le bateau de pêche en bois sur lequel ils étaient entassés a chaviré près de la Libye alors qu'un navire marchand portugais venait à leur aide, le samedi 18 avril 2015; que l’un des survivants aurait informé les autorités italiennes qu’il pouvait y avoir 950 personnes à bord; considérant que, début avril, il s'était déjà produit une tragédie du même ordre, dans laquelle quelque 400 migrants auraient péri en mer à la suite du naufrage d'un bateau de pêche en bois transportant 550 personnes environ;
E. whereas a larger proportion of the people trying to cross the Mediterranean are fleeing from conflict or persecution in Syria, Iraq, Eritrea, Somalia and Libya; whereas up to 700 migrants are missing and are feared drowned after the wooden fishing boat on which they were crammed capsized near Libya as a Portuguese merchant vessel was coming to its aid late on Saturday, 18 April 2015; whereas one of the survivors was reported to have informed the Italian authorities that there may have been up to 950 on board; whereas a similar tragedy took place earlier this month, in which around 400 migrants were reported to have lost their lives at sea when a wooden fishing boat carrying about 550 people capsized;

R. considérant que le rapport de la Commissaire intérimaire chargé des victimes et des survivants indiquait que les groupes de soutien aux victimes et aux survivants étaient tributaires des financements ponctuels au titre de PEACE et que la façon dont les projets en faveur des victimes et des survivants allaient continuer lorsque le financement au titre de PEACE ne serait plus disponible n'était pas claire, et considérant que quatre nouveaux commissaires chargés des victimes ont récemment été désignés par le premier ministre et le vice-premier ministre d'Irlande du Nord,
R. whereas the report of the Interim Commissioner for Victims and Survivors1 stated that support groups for victims and survivors have a dependency on non-recurring PEACE funding and found a lack of clarity as regards how projects for victims and survivors would proceed when PEACE funding is no longer available, and whereas four new commissioners for victims have recently been appointed by the First and Deputy First Ministers of Northern Ireland ,

R. considérant que le rapport du Commissaire intérimaire chargé des victimes et des survivants indiquait que les groupes de soutien aux victimes et aux survivants étaient tributaires des financements ponctuels au titre de PEACE et que la façon dont les projets en faveur des victimes et des survivants allaient continuer lorsque le financement au titre de PEACE ne serait plus disponible n'était pas claire, et considérant que quatre nouveaux commissaires chargés des victimes ont récemment été désignés par le Premier ministre et le vice-Premier ministre d'Irlande du Nord,
R. whereas the report of the Interim Commissioner for Victims and Survivors stated that support groups for victims and survivors have a dependency on non-recurring PEACE funding and found a lack of clarity as regards how projects for victims and survivors would proceed when PEACE funding is no longer available, and whereas four new commissioners for victims have recently been appointed by the First and Deputy First Ministers of Northern Ireland,

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such