Vertaling van "survivant est décédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
Determination of Eligible Survivors Deceased Contributor with Two or More Years Pensionable Service

décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]
die intestate [ die without a will ]

patient(e) décédé(e) à domicile
Patient died at home

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants
survivors' benefits

guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie
five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

décédé à l'hôpital
Died in hospital

conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante
surviving spouse

décéder | mourir | obiter
decease | pass away | die

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est décédé ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont décédés ou introuvables, le montant total doit être versé :
(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the contributor’s survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid

b) si, au décès du contributeur, l’un des enfants n’avait pas atteint l’âge de dix-huit ans, et si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si, au moment où le paiement doit avoir lieu, le survivant est décédé ou introuvable, le montant total doit être versé aux enfants, selon les proportions que le ministre estime équitables et opportunes dans les circonstances, ou à l’un d’entre eux, selon ce que le ministre ordonne;
(b) if at the time of the death of the contributor any of the children were less than eighteen years of age, and the contributor died without leaving a survivor or at the time the payment is to be made the survivor is dead or cannot be found, the total amount shall be paid to the children in the shares that the Minister considers equitable and proper under the circumstances, or to any of them, as the Minister may direct;

a) si, au décès du contributeur, tous les enfants étaient âgés de dix-huit ans ou plus, et si, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est décédé ou introuvable, le montant total doit être versé aux enfants en parts égales;
(a) if at the time of the death of the contributor all of the children were eighteen years of age or over and at the time the payment is to be made the survivor is dead or cannot be found, the total amount shall be paid to the children in equal shares;

Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.
Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.

On y indique que « si un parlementaire ou un pensionné décède sans laisser de survivant admissible, ou si le survivant décède, le montant représentant l'excédent des cotisations et de l'intérêt versé au titre des cotisations de service antérieur sur toutes les rentes qui ont été payées au parlementaire et au survivant admissible est versé à sa..».
It says that if a parliamentarian or pensioner dies leaving no eligible survivor or if the survivor dies, the amount by which the sum of the parliamentarian's contributions and interest paid on prior service contributions exceeds any annuity payments is payable to the parliamentarian —

La rapporteure pour avis estime que des problèmes peuvent se faire jour lorsqu'un conjoint décède et que le survivant n'a pas le choix de la loi applicable.
The Rapporteur takes the view that problems may occur when a spouse dies and the remaining spouse has no choice as to which rules and legal provisions must apply.

Il modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement de la prestation du survivant, de la prestation d'orphelin ou de la prestation de décès au survivant ou à l'orphelin d'un contributeur décédé si le survivant ou l'orphelin ont été condamnés pour meurtre ou homicide involontaire coupable à l'endroit du contributeur décédé.
It would amend the Canada pension plan to prohibit the payment of the survivor's pension, orphan's benefit or death benefit to a survivor or orphan of a deceased contributor if the survivor or orphan had been convicted of the murder or manslaughter of the deceased contributor.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.
3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.
3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.

les opérations tontinières comportant la constitution d'associations réunissant des adhérents en vue de capitaliser en commun leurs cotisations et de répartir l'avoir ainsi constitué soit entre les survivants, soit entre les ayants droit des décédés.
tontines whereby associations of subscribers are set up with a view to jointly capitalising their contributions and subsequently distributing the assets thus accumulated among the survivors or among the beneficiaries of the deceased.