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Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Allocation de transition
Avantages acquis
Bénéfice aux survivants
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Droits acquis
Guérison de cinq ans de survivance
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Pension de conjoint survivant
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de survivant
Pension de survivants
Prestation de survivant
Prestations aux survivants
Prestations de réversion
Rente de conjoint survivant
Rente de survivant
SIDA
Sida
Syndrome d'immunodéficience acquise
Syndrome d'immunodépression acquise
Syndrome d'immunosuppression acquise
Syndrome dysimmunitaire acquis
Syndrome immunodéficitaire acquis
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Vertaling van "survivant est acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits


allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension


guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment


sida | SIDA | syndrome d'immunodéficience acquise | syndrome immunodéficitaire acquis | SIDA | syndrome d'immunodépression acquise | SIDA | syndrome d'immunosuppression acquise | syndrome dysimmunitaire acquis

AIDS | acquired immunodeficiency syndrome | acquired immune deficiency syndrome | gay-related immune deficiency | GRID | gay cancer | gay plague


droits acquis | avantages acquis

vested rights | vested benefits | irrevocable benefits


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Pour calculer le montant mensuel de la pension de survivant en vertu du paragraphe (3), dans le cas où le cotisant est décédé avant 1974 et où le droit à la pension de survivant est acquis à compter d’un mois d’une année postérieure à 1973, la proportion mentionnée dans ce paragraphe doit être calculée comme si l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle est décédé le cotisant n’avait pas été soumis à la limite, mentionnée à l’alinéa 43.1(2)a) du Régime de pensions du Canada, chapitre C-5 des Statuts revisés du Canada de 1970, de 1,02 fois l’indice de pension pour l’année précédente.

(4) For the purpose of calculating the monthly amount of a survivor’s pension under subsection (3) in a case where the survivor’s pension commences with a month in a year after 1973 and is in respect of a contributor who died prior to 1974, the ratio referred to in that subsection shall be calculated as if the Pension Index for the year in which the contributor died had not been subject to the limitation referred to in paragraph 43.1(2)(a) of the Canada Pension Plan, chapter C-5 of the Revised Statutes of Canada, 1970, of 1.02 times the Pension Index for the preceding year.


1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.


Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes léga ...[+++]

Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.


4. Si le bénéficiaire d'une pension sociale danoise a également droit à une pension de survivant d'un autre État membre, ces pensions sont considérées, pour l'application de la législation danoise, comme des prestations de même nature au sens de l'article 53, paragraphe 1, du règlement, à condition toutefois que la personne dont les périodes d'assurance ou de résidence servent de base au calcul de la pension de survivant ait aussi acquis un droit à une pension sociale danoise.

4 . Where the beneficiary of a Danish social pension is also entitled to a survivor's pension from another Member State, these pensions for the implementation of Danish legislation shall be regarded as benefits of the same kind within the meaning of Article 53(1), subject to the condition, however, that the person whose periods of insurance or of residence serve as the basis for the calculation of the survivor's pension had also acquired a right to a Danish social pension.


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Les règles de coordination doivent assurer aux personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi qu'à leurs ayants droit et leurs survivants le maintien des droits et des avantages acquis et en cours d'acquisition.

The coordination rules must guarantee that persons moving within the Community and their dependants and survivors retain the rights and the advantages acquired and in the course of being acquired.


Elle considère que la notion de"veuf" doit être interprétée comme englobant également le membre survivant d'un couple qui aurait acquis cette qualité si son appartenance sexuelle n'était pas due à une opération médicale de changement de sexe.

She submits that the term "widower" must be interpreted as also encompassing the surviving member of a couple, who would have acquired the status of widower had his sex not resulted from surgical gender reassignment.


b) Même lorsqu'ils ne prévoient pas, conformément au point a), que les paragraphes 1 et 3 s'appliquent à de tels droits, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des travailleurs, ainsi que des personnes qui ont déjà quitté l'établissement du cédant au moment du transfert, en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d'acquisition à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires visés au point a).

(b) Even where they do not provide in accordance with subparagraph (a) that paragraphs 1 and 3 apply in relation to such rights, Member States shall adopt the measures necessary to protect the interests of employees and of persons no longer employed in the transferor's business at the time of the transfer in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old age benefits, including survivors' benefits, under supplementary schemes referred to in subparagraph (a).


« sente partie, le conjoint survivant d'un contributeur n'a droit à aucune allocation annuelle à l'égard de ce dernier au titre de la présente partie si celui-ci s'était marié au conjoint survivant ou était réputé s'être marié au conjoint survivant après avoir acquis le droit, en »

" surviving spouse of a contributor is not entitled to an annual allowance in respect of the contributor under this Part if that contributor married the surviving spouse or was deemed under subsection 25(4) to have become married to the surviving spouse after having become entitled under this Part to an annuity or annual allowance, unless, after the marriage, or after having been so deemed to have become married, the contributor became or"


Par exemple, malgré la menace de l'assimilation qui pèse sur elles, les communautés francophones en situation minoritaire sont passées du stade de la survivance à celui de la reconnaissance des acquis.

For instance, in spite of the ever present threat of assimilation, minority francophone communities have gone from barely surviving to having their vested rights recognized.


«sente partie, le conjoint survivant d'un contributeur n'a droit à aucune allocation annuelle à l'égard de ce dernier au titre de la présente partie si celui-ci s'était marié au conjoint survivant ou était réputé s'être marié au conjoint survivant après avoir acquis le droit, en»

surviving spouse of a contributor is not entitled to an annual allowance in respect of the contributor under this Part if that contributor married the surviving spouse or was deemed under subsection 25(4) to have become married to the surviving spouse after having become entitled under this Part to an annuity or annual allowance, unless, after the marriage, or after having been so deemed to have become married, the contributor became or”


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