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Pensions de survie susceptibles d'être allouées

Traduction de «survie ainsi allouées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pensions de survie susceptibles d'être allouées

survivors' pensions payable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le montant total des pensions de survie ainsi allouées ne peut dépasser le montant de la pension du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique sur la base de laquelle elles sont calculées.

2. The total amount of these survivor's pensions shall not exceed the amount of the pension of the public office holder or former one on which they are calculated.


2. Le total des pensions de survie ainsi allouées ne peut dépasser le montant de la pension du membre ou de l'ancien membre de la Haute Autorité sur la base de laquelle elles sont établies.

2. The total amount of these survivors' pensions shall not exceed the amount of the pension of the member or former member of the High Authority on which they are calculated.




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Date index: 2022-10-15
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