Vertaling van "survenus entre juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988
Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988

Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended

Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]
Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le Portugal à lui seul, le préjudice économique direct des incendies de forêt survenus entre juin et septembre est estimé à près de 600 millions d'euros, ce qui représente 0,34 % du revenu national brut du pays.
In Portugal alone, the direct economic damage of forest fire events between June and September is estimated at close to EUR 600 million, representing 0.34% of Portugal's Gross National Income.

(5) Lorsqu’une immobilisation quelconque (autre qu’un bien amortissable ou une participation dans une société de personnes) qui appartenait à un contribuable (appelé « premier propriétaire » au présent paragraphe) le 18 juin 1971 est passée, par suite d’une ou plusieurs opérations ou événements survenus entre des personnes ayant un lien de dépendance, à un autre contribuable (appelé « propriétaire suivant » au présent paragraphe) et que le premier propriétaire n’a pas exercé le choix prévu au paragraphe (7) relativement à l’immobilisation, malgré la loi modifiée, pour le calcul, à un moment donné, postérieur à 1971, du prix de base rajusté de l’immobilisation pour le propriétaire suivant :
(5) Where any capital property (other than depreciable property or an interest in a partnership) that was owned by a taxpayer (in this subsection referred to as the “original owner”) on June 18, 1971 has, by one or more transactions or events between persons not dealing at arm’s length, become vested in another taxpayer (in this subsection referred to as the “subsequent owner”) and the original owner has not elected under subsection (7) in respect of the property, notwithstanding the provisions of the amended Act, for the purposes of computing, at any particular time after 1971, the adjusted cost base of the property to the subsequent owner,

Monsieur le président, pour terminer, je pense qu'il serait intéressant de faire savoir à notre invitée que le mardi 2 juin, Statistique Canada a publié une grande étude longitudinale nationale sur les enfants et les adolescents ainsi que sur les changements survenus dans le milieu familial à cause des modifications de la structure familiale, du pourcentage de divorces et des différences entre époux de droit et époux de fait.
Mr. Chairman, to close off, I thought it would be of interest to our guest to share with her the Tuesday, June 2, release by Statistics Canada on the major national longitudinal study on children and youth, and the changes in family environment that indicate the changes in the structure of the family, the percentage of divorces, and the differences between common-law and married.

Le présent rapport, qui accompagne le «Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union», fait le point sur les principaux développements survenus dans le domaine de la citoyenneté de l'Union durant la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2010[1].
The present report accompanies the "EU Citizenship Report 2010: Dismantling the obstacles to EU citizens' rights" by taking stock of major developments that occurred in the field of EU Citizenship in the period 1 July 2007 - 30 June 2010[1].

Ce dossier se rapporte à 813 licenciements (dont 325 sont visés par les mesures d'aide), au cours de la période de référence de neuf mois comprise entre le 6 juin 2009 et le 6 mars 2010, survenus dans six entreprises relevant de la division 28 de la NACE Révision 2 ("Fabrication de machines et équipements") situées dans la région de niveau NUTS 2 du Midtjylland (DK04).
It concerns 813 redundancies, of which 325 targeted for assistance, in 6 enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 28 ('Manufacture of machinery and equipment') in the NUTS II region of Midtjylland (DK04), during the nine-month reference period from 6 June 2009 to 6 March 2010.

(A) considérant que la demande à l'examen est fondée sur l'article 2, point b), du règlement FEM et qu'elle concerne 200 des 594 licenciements survenus au cours de la période de référence de neuf mois, entre le 1 juin 2009 et le 1 mars 2010, dans 3 entreprises relevant de la division 28 de la NACE Rév. 2 ("Fabrication de machines et équipements") conformément au règlement (CE) n° 1893/2006,
(A) Whereas this application is based on Article 2b) of the EGF regulation and targets 200 out of 594 redundancies that occurred during the reference period of 9 months between 1 June 2009 and 1 March 2010 in 3 enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 28 (Manufacture of machinery and equipment) in accordance with regulation (EC) No 1893/2006;

Comme je l’ai signalé tout à l’heure, un autre domaine de travail important pour le Conseil du mois de juin est lié aux développements survenus au cours de cette période dans le domaine particulièrement sensible de la politique étrangère, laquelle inclut la question des relations entre États.
As I mentioned earlier, a second important area of work for the June Council has to do with developments over this entire period on the particularly crucial issue of foreign policy, which includes the question of relations between states.

4. condamne la décision du président Mugabe, en date du 6 octobre 2000, d'accorder l'amnistie à quiconque est poursuivi pour des crimes à motifs politiques survenus entre le 1 janvier et le 31 juillet 2000 et exige une investigation immédiate, complète et impartiale sur tous les crimes graves et autres atteintes aux droits de l'homme survenus avant, pendant et après les élections de juin 2000;
4. Condemns President Mugabe's decision on 6 October 2000 to grant amnesty to anyone liable to criminal prosecution for politically motivated crimes committed during the period 1 January 2000 to 31 July 2000, and calls for an urgent, thorough and impartial investigation of all serious crimes and other human rights abuses which occurred before, during and after the Elections in June 2000;