Traduction de «survenir les cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous gardons le mandat de 2 milliards de dollars — que vous devez maintenir une réserve de 2 milliards de dollars — et si nous faisons face à un taux de chômage de 7, 8 ou 9 p. 100, ce qui équivaut, d'après mon analyse historique, à un déficit de 6 ou 8 milliards de dollars, une des deux choses suivantes peut survenir : les cotisations doivent augmenter ou les prestations doivent diminuer.
If we are stuck with a $2-billion mandate — that you must maintain $2 billion — with an unemployment rate of 7 per cent, 8 per cent, or 9 per cent, from my historical analysis, looking at the $6 billion or $8 billion deficit, only one of two things can happen: premiums must go up or benefits must be cut.

Voilà une question sur laquelle votre comité doit se pencher. La Fédération aimerait que la loi offre l'assurance que les cotisations à l'assurance-emploi n'augmenteront pas si l'économie ralentit, ce qui pourrait survenir pendant que le gouvernement examine le processus d'établissement des taux de cotisation.
This is an issue that should be addressed by this committee, and CFIB would like assurances in the act that the EI premium rate will not be increased if there is a shortfall due to a slower economy, which may occur while the government is reviewing the premium rate-setting process.

La FCEI aimerait que la Loi offre l'assurance que les cotisations à l'AE n'augmenteront pas si l'économie ralentit, ce qui pourrait survenir pendant que le gouvernement «examine le processus d'établissement des taux de cotisation».
CFIB would like assurances in the Act to ensure the EI premium rate will not be increased if there is a shortfall due to a slower economy which may occur while the government is “reviewing the premium rate setting procedure”.

I. considérant qu'au vu des conditions sociales et humanitaires dans lesquelles vivent certaines populations, les citoyens ne comprennent pas toujours la notion de prévoyance et par conséquent l'utilité de cotiser pour s'assurer contre un risque maladie qui peut ne pas survenir, d'autant plus que des ONG de toutes natures peuvent dispenser en parallèle et gratuitement des soins de santé et des médicaments,
I. whereas people living in certain social and humanitarian circumstances do not always appreciate the concept of providence and do not therefore see the point of contributing to insurance against health risks that may not materialise – particularly so where a whole range of NGOs can offer parallel provision of health care and medicines free of charge,

Les femmes qui travaillent dans des milieux de travail de compétence fédérale présentement peuvent, si elles doivent quitter leur travail parce que c'est dangereux pour leur santé ou pour celle de leur enfant, faire appel à l'assurance-emploi qui ne leur donne que 55 p. 100 de leur salaire, et ce, pendant seulement 15 semaines. Ces femmes sont alors victimes d'une lacune du Code du travail qui serait facilement réglée, parce que les personnes qui travaillent dans des milieux de travail de compétence fédérale paient déjà des cotisations à la CSST pour les accidents qui peuvent survenir alors qu'elles sont au travail.
Currently, if they have to leave work because of a danger to their health or the health of their child, women working in areas under federal jurisdiction may claim employment insurance, which provides only 55% of their salary, and only for 15 weeks.Those women therefore fall into a crack in the Labour Code that can be easily addressed, because people working in areas under federal jurisdiction already pay premiums to the CSST for accidents that may occur at work.

69. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;
69. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;

68. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;
68. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;

Ces versements excédentaires peuvent survenir, par exemple, si une personne a changé d’emploi et versé plus que le maximum annuel en cotisations, ou alors si elle a versé des cotisations au RRQ et au RPC parce qu’elle a travaillé au Québec et dans une autre province au cours de l’année, ou encore si elle a été à la fois travail-leur salarié et travailleur autonome.
Such overpayments can occur when, for example, an employee changes jobs, and pays more than the maximum annual contribution; or when an employee contributes both to the CPP and to the QPP because during the year, he or she worked both in Quebec and in another province; or when he or she was both employed and self-employed.