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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Atteinte aux droits de l'homme
Contravention
Crime
Delirium tremens
Droits de l'homme
Délit
Démence alcoolique SAI
Exercice de survenance
Exercice de survenance du sinistre
Hallucinose
Infraction
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Protection des droits de l'homme
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Survenance de maladie en milieu agricole
Survenance de maladie en secteur agricole
Violation AMI
Violation bipolaire
Violation d'obligation légale
Violation d'un devoir légal
Violation d'une obligation d'origine législative
Violation de bipolarité
Violation de l'alternance des polarités
Violation de la loi
Violation de la règle de bipolarité
Violation de traité CE
Violation des droits
Violation des droits civils
Violation des droits de l'homme
Violation des droits des personnes âgées
Violation des droits et libertés des personnes âgées
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne
Violation du droit à la liberté
Violation substantielle
Violation sur le fond

Vertaling van "survenance de violations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
violation AMI | violation bipolaire | violation de bipolarité | violation de la règle de bipolarité | violation de l'alternance des polarités

alternate mark inversion violation | AMI violation | bipolar violation


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


violation des droits et libertés des personnes âgées [ violation des droits des personnes âgées | violation des droits civils | violation du droit à la liberté | violation des droits ]

violation of civil/human rights [ violation of personal rights | violation of rights ]


exercice de survenance [ exercice de survenance du sinistre ]

claim year


survenance de maladie en secteur agricole [ survenance de maladie en milieu agricole ]

agricultural disease event


violation d'obligation légale | violation d'un devoir légal | violation d'une obligation d'origine législative

breach of statutory duty


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


violation substantielle | violation sur le fond

material breach


droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, la nécessité d'atténuer un risque immédiat de dommage pourrait justifier d'adresser rapidement une communication aux personnes concernées, alors que la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données ou la survenance de violations similaires peut justifier un délai plus long pour la communication.

For example, the need to mitigate an immediate risk of damage would call for a prompt communication to data subjects, whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar data breaches may justify more time for the communication.


Par exemple, la nécessité d'atténuer un risque immédiat de dommage pourrait justifier d'adresser rapidement une communication aux personnes concernées, alors que la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données à caractère personnel ou la survenance de violations similaires peut justifier un délai plus long pour la communication.

For example, the need to mitigate an immediate risk of damage would call for prompt communication with data subjects whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar personal data breaches may justify more time for communication.


Par exemple, pour que les personnes concernées puissent atténuer un risque immédiat de préjudice, il faudrait leur adresser une notification le plus rapidement possible, mais la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données ou la survenance de violations similaires pourrait justifier un délai plus long.

For example, the chance for data subjects to mitigate an immediate risk of harm would call for a prompt notification of data subjects whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar data breaches may justify a longer delay.


6. Dans l'attente de la transposition par les États membres des dispositions de la directive 2013/11/UE, tout passager peut, dans tout aéroport situé sur le territoire d'un État membre, saisir tout organisme national chargé de l'application concernant une violation présumée du présent règlement survenant dans tout aéroport situé sur le territoire d'un État membre, ou concernant des vols en provenance de tout aéroport situé sur le territoire d'un État membre ou les vols en provenance d'un pays tiers à destination de ces aéroports.«.

6. Pending the transposition by Member States of the provisions of Directive 2013/11/EU, each passenger may, at any airport situated on the territory of a Member State, complain to any National Enforcement Body about an alleged infringement of this Regulation which occurs at any airport situated on the territory of a Member State, or concerning flights from any airport situated on the territory of a Member State or flights from a third country to such airports.


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1. Sans préjudice des pouvoirs de surveillance des autorités compétentes en vertu de l'article 17, lors de la survenance d'une violation visée à l'article 25, les autorités compétentes ont, conformément à la législation nationale, le pouvoir d'infliger au moins les mesures et sanctions administratives suivantes:

1. Without prejudice to the supervisory powers of competent authorities in accordance with Article 17, in the event of a breach referred to in Article 25, competent authorities shall, in conformity with national law, have the power to impose at least the following administrative measures and sanctions:


1. Sans préjudice des pouvoirs de surveillance des autorités compétentes en vertu de l'article 17, lors de la survenance d'une violation visée au paragraphe 1, les autorités compétentes ont, conformément à la législation nationale, le pouvoir d'infliger au moins les mesures et sanctions administratives suivantes:

1. Without prejudice to the supervisory powers of competent authorities in accordance with Article 17, in case of a breach referred to in paragraph 1, competent authorities shall, in conformity with national law, have the power to impose at least the following administrative measures and sanctions:


1. Sans préjudice des pouvoirs de surveillance des autorités compétentes en vertu de l'article 17, en cas de violation de l'article 9 ou de l'article 10 ou lors de la survenance d'un comportement visé à l'article 25, les autorités compétentes ont, conformément à la législation nationale, le pouvoir d'infliger au moins les mesures et sanctions administratives suivantes:

1. Without prejudice to the supervisory powers of competent authorities in accordance with Article 17, in the event of a breach of Article 9 or 10 or in the event of conduct referred to in Article 25, competent authorities shall, in conformity with national law, have the power to impose at least the following administrative measures and sanctions:


Par exemple, pour que les personnes concernées puissent atténuer un risque immédiat de préjudice, il faudrait leur adresser une notification le plus rapidement possible, mais la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données ou la survenance de violations similaires pourrait justifier un délai plus long.

For example, the chance for data subjects to mitigate an immediate risk of harm would call for a prompt notification of data subjects whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar data breaches may justify a longer delay.


Mais, ils visent, d'abord et avant tout, à prévenir la survenance d'une telle situation en donnant à l'Union une capacité de réagir, dès qu'un risque clair de violation se manifeste dans le chef d'un Etat membre.

But first, and above all, they are intended to prevent such a situation arising by giving the Union the capacity to react as soon as a clear risk of a breach is identified in a Member State.


Mais, ils visent, d'abord et avant tout, à prévenir la survenance d'une telle situation en donnant à l'Union une capacité de réagir, dès qu'un risque clair de violation se manifeste dans le chef d'un Etat membre.

But first, and above all, they are intended to prevent such a situation arising by giving the Union the capacity to react as soon as a clear risk of a breach is identified in a Member State.


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