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Avis
Avis conforme
Avis motivé
Centre d'éducation surveillée
Demande d'avis
Désaccord avec responsable de la liberté surveillée
Détenu en liberté surveillée
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenus des centres d'éducation surveillée
Pensionnaires des centres d'éducation surveillée
Travailleur social
éducation surveillée
établissement d'éducation surveillée

Vertaling van "surveillées conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision


centre d'éducation surveillée [ établissement d'éducation surveillée ]

youth detention centre [ young offenders' institution ]


Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social

Discord with:probation officer | social worker


pensionnaires des centres d'éducation surveillée [ détenus des centres d'éducation surveillée ]

inmates of reform institution


Centres d'hébergement et pensions surveillées pour personnes âgées: lignes directrices de conception [ Centres d'hébergement et pensions surveillées pour personnes âgées ]

Nursing Homes and Hostels With Care Services for the Elderly: Design Guidelines [ Nursing Homes and Hostels With Care Services for the Elderly ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements




Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) exiger des entités surveillées conformément au paragraphe 4, y compris des entités qui ne contribuent pas encore à l'indice de référence d'importance critique concerné, qu'elles fournissent des données sous-jacentes à l'administrateur conformément à la méthode, au code de conduite ou à d'autres règles.

(a) require supervised entities in accordance with paragraph 4, including entities that are not already contributors to the relevant critical benchmark, to contribute input data to the administrator in accordance with the methodology, code of conduct or other rules.


(a) exiger des entités surveillées conformément au paragraphe 4, y compris des entités qui ne contribuent pas encore à l'indice de référence d'importance critique concerné, qu'elles fournissent des données sous-jacentes à l'administrateur conformément à la méthode, au code de conduite ou à d'autres règles.

((a) require supervised entities in accordance with paragraph 4, including entities that are not already contributors to the relevant critical benchmark, to contribute input data to the administrator in accordance with the methodology, code of conduct or other rules.


(2) Il veille à ce que les personnes qui doivent être sous escorte ou sous surveillance et qui descendent d’un moyen de transport dans une zone réglementée à l’aérodrome soient escortées ou surveillées conformément à l’article 180.

(2) The operator of the aerodrome must ensure that, if a person who requires escort or surveillance disembarks from a conveyance in a restricted area at the aerodrome, the person is escorted or kept under surveillance in accordance with section 180.


(2) Il veille à ce que les personnes qui doivent être sous escorte ou sous surveillance et qui descendent d’un moyen de transport dans une zone réglementée à l’aérodrome soient escortées ou surveillées conformément à l’article 336.

(2) The operator of the aerodrome must ensure that, if a person who requires escort or surveillance disembarks from a conveyance in a restricted area at the aerodrome, the person is escorted or kept under surveillance in accordance with section 336.


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Premièrement, le projet de loi prévoit que, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le délinquant qui purge une peine de détention en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants sera admissible à une mise en liberté surveillée conformément à la nouvelle formule des deux tiers/un tiers décrite dans le projet de loi.

First of all, the bill provides that an offender who is serving a custody sentence under the Young Offenders Act will, as soon as the legislation comes into place, be entitled to be released on supervision in accordance with the new two-thirds/one-third formula described in the legislation.


1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise d'investissement agréée et surveillée par les autorités compétentes d'un autre État membre conformément à la présente directive, et conformément à la directive 2006/48/CE dans le cas des établissements de crédit, puisse librement fournir des services d'investissement ainsi que des services auxiliaires et/ou exercer des activités d'investissement sur leur territoire, sous réserve que ces services et activités soient couverts par l'agrément.

1. Member States shall ensure that any investment firm authorised and supervised by the competent authorities of another Member State in accordance with this Directive, and in respect of credit institutions in accordance with Directive 2006/48/EC, may freely perform investment services and/or activities as well as ancillary services within their territories, provided that such services and activities are covered by its authorisation.


2. Les États membres veillent à ce que les émissions soient surveillées conformément aux lignes directrices.

2. Member States shall ensure that emissions are monitored in accordance with the guidelines.


Ils ne visent pas les personnes dont la conduite serait surveillée conformément à ce rapport.

They are not about any of the people whose conduct will be monitored in this particular report.


ont été élaborés dans une usine de transformation de catégorie 3 agréée et surveillée conformément à l'article 17;

have been prepared in a Category 3 processing plant approved and supervised in accordance with Article 17;


Je crois que si les gouvernements peuvent reconnaître les entreprises qui sont prêtes à investir dans la certification conforme à ces normes et à accepter des vérifications effectuées par des tiers, cela favorise la sécurité alimentaire et peut représenter une façon d'économiser les ressources du gouvernement; en effet, ces entreprises ont moins besoin d'être surveillées que celles qui ne sont pas certifiées conformes à une telle norme mondiale.

I do believe that if governments can recognize companies that are prepared to invest in certification against those standards and accept the third-party audits that go with that, then that is a big boost to food safety and it can be a way to relieve government resources from the need to so rigorously oversee that kind of operation, as compared to another company, let us say, that is not certified to such a global standard.


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