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Coopération en matière de surveillance
Coopération en matière de surveillance dans l'UE
Groupe ADCO
Groupe de coopération administrative
PIC Forêts
SISVAN

Traduction de «surveillé coopère pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coopération en matière de surveillance | coopération en matière de surveillance dans l'UE

EU supervisory cooperation | supervisory cooperation


Programme de coopération internationale pour l'évaluation et la surveillance des effets des polluants atmosphériques sur les forêts [ PIC Forêts | Programme de coopération internationale sur l'évaluation et de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts | Programme international concerté pour l'évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les f ]

International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests [ ICP Forests | International Co-operative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests | International Co-operative Programme for Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests ]


groupe ADCO | groupe de coopération administrative | groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés

Administrative Cooperation Group | Administrative Cooperation Group for Market Surveillance | AdCo [Abbr.]


Réseau de coopération technique sur les sytèmes de surveillance alimentaire et nutritionnelle | SISVAN [Abbr.]

Technical Cooperation Network on Food and Nutrition Surveillance Systems | SISVAN [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Tout contributeur surveillé coopère pleinement avec l’administrateur et l’autorité compétente concernée aux fins de l’audit et de la surveillance de la fourniture de l’indice de référence concerné, notamment aux fins énoncées à l'article 5 quater, paragraphe 3, et il met à leur disposition les informations et les enregistrements conservés conformément aux paragraphes 2 et 2 bis .

3. A supervised contributor shall fully cooperate with the administrator and the relevant competent authority in the auditing and supervision of the provision of a benchmark, including for the purposes set out in Article 5c(3), and make available the information and records kept in accordance with paragraphs 2 and 2a .


3. Tout contributeur surveillé coopère pleinement avec l’administrateur et l’autorité compétente concernée aux fins de l’audit et de la surveillance de la fourniture de l’indice de référence concerné, notamment aux fins énoncées à l'article 5 quater, paragraphe 3, et il met à leur disposition les informations et les enregistrements conservés conformément aux paragraphes 2 et 2 bis.

3. A supervised contributor shall fully cooperate with the administrator and the relevant competent authority in the auditing and supervision of the provision of a benchmark, including for the purposes set out in Article 5c(3), and make available the information and records kept in accordance with paragraphs 2 and 2a.


Les autorités de régulation ou les autorités compétentes dont la responsabilité première est la surveillance d'un NEMO et des fonctions d'OCM coopèrent pleinement et fournissent aux autres autorités de régulation et à l'Agence l'accès à l'information, pour permettre à ces dernières d'assurer la surveillance appropriée du couplage unique journalier et infrajournalier, conformément à l'article 38 de la directive 2009/72/CE.

The regulatory authorities or relevant authorities primarily responsible for monitoring a NEMO and the MCO functions shall fully cooperate and shall provide access to information for other regulatory authorities and the Agency in order to ensure proper monitoring of single day-ahead and intraday coupling in accordance with Article 38 of Directive 2009/72/EC.


Les opérateurs économiques concernés coopèrent pleinement avec les autorités compétentes en matière de réception et/ou les autorités chargées de la surveillance du marché.

The relevant economic operators shall cooperate fully with the approval and/or market surveillance authorities.


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Les autorités de Thaïlande compétentes en matière de surveillance réglementaire n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile des Pays-Bas lorsque des craintes ont été émises concernant la sécurité d’exploitation de Phuket Airlines, transporteur aérien certifié dans cet État, comme en témoigne l’absence de réponse au courrier de cet État membre.

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Thailand did not fully cooperate with the civil aviation authority of the Netherlands when concerns about the safety of Phuket Airlines certified in that state were raised as demonstrated by the lack of pertinent responses to the correspondence from this Member State.


Les autorités du Kazakhstan compétentes en matière de surveillance réglementaire de GST Aero Air Company n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile de l’Italie lorsque des craintes ont été émises concernant la sécurité d’exploitation d’un transporteur aérien licencié ou certifié dans cet État, comme en témoigne la réponse sommaire aux lettres envoyées par cet État membre.

The authorities of Kazakhstan with responsibility for regulatory oversight of GST Aero Air Company did not fully cooperate with the civil aviation authority of Italy when concerns about the safety of the operation of a carrier licensed or certified in that state were raised, as demonstrated by the limited reply to the correspondence sent by Italy.


Les autorités du Kazakhstan compétentes en matière de surveillance réglementaire de BGB Air n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile de l’Italie lorsque des craintes ont été émises concernant la sécurité d’exploitation de BGB Air, transporteur aérien certifié dans cet État, comme en témoigne l’absence de réponse aux lettres envoyées par cet État membre.

The authorities of Kazakhstan with responsibility for regulatory oversight of BGB Air did not fully cooperate with the civil aviation authority of Italy when concerns about the safety of the operation of BGB Air certified in that state were raised, as demonstrated by the absence of reply to the correspondence sent by this Member State.


5. invite les membres de la CDHNU à exprimer concrètement leur engagement en faveur des droits de l'homme, à coopérer pleinement avec les procédures spéciales de la CDHNU, à ratifier et à mettre en oeuvre les traités fondamentaux en matière de droits de l'homme et à coopérer sans réserve avec les organismes de surveillance des traités;

5. Calls on the members of the UNCHR to concretely express their human rights commitments and, in particular, to cooperate fully with the special procedures of the UNCHR, to ratify and implement the key human rights treaties and to cooperate fully with the treaty monitoring bodies;


9. se félicite de la recommandation en vue d'un système de surveillance visant à mettre en oeuvre un embargo sur les armes contre les talibans, que le comité d'experts de l'ONU a présentée le 6 juin 2001, et qui comprend un bureau de surveillance des Nations unies ainsi que des équipes d'application de l'embargo dans les 6 pays qui ont une frontière commune avec l'Afghanistan, et appelle ces pays à coopérer pleinement;

9. Welcomes the recommendation for a monitoring system to enforce an arms embargo against the Taliban which the UN panel of experts put forward on 6 June 2001, including a UN monitoring office and enforcement teams in the six countries bordering Afghanistan, and calls on those countries to fully cooperate;


9. se félicite de la recommandation en vue d'un système de surveillance visant à mettre en oeuvre un embargo sur les armes contre les Talibans que le comité d'experts de l'ONU a présentée le 6 juin et qui comprend un bureau de surveillance des Nations unies ainsi que des équipes d'application de l'embargo dans les 6 pays qui ont une frontière commune avec l'Afghanistan, et appelle ces pays à coopérer pleinement;

9. Welcomes the recommendation for a monitoring system to enforce an arms embargo against the Taliban which the UN panel of experts put forward on 6 June, including a UN monitoring office and enforcement teams in the 6 countries bordering Afghanistan, and calls on those countries to fully co-operate;




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surveillé coopère pleinement ->

Date index: 2025-04-27
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