Traduction de «surveiller le détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

surveillance du bilan liquidien
Fluid balance monitoring

système de surveillance de la température des voies respiratoires
Airway temperature monitoring system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, il y a lieu de prévoir que les volailles détenues dans des exploitations situées dans les zones de surveillance ne doivent pas subir un examen clinique systématique 24 heures avant d'être expédiées vers un abattoir se trouvant dans la zone de surveillance ou dans l'autre zone réglementée pour y être directement abattues, à condition que seuls les mouvements directs de volailles provenant d'exploitations situées dans les zones de surveillance soient autorisés à destination d'un abattoir désigné se trouvant à l'intérieur de la zone de surveillance et de l'autre zone réglementée, que ces mouvements se déroulent dans le respect de mesures de biosécurité rigoureuses, y compris la séparation stricte des volailles provenant de la zone de protection, que le nettoyage et la désinfection soient effectués en conséquence et que le repeuplement soit largement différé.
Therefore, it is appropriate to provide that no systematic clinical investigations of poultry on holdings located in the surveillance zones shall be carried out 24 hours prior to dispatch for direct slaughter within the surveillance zone or the further restricted zone, provided that only direct movements of poultry originating from holdings in the surveillance zones are authorised to a designated slaughterhouse located within the surveillance and further restricted zone; and these movements are carried out under stringent biosecurity measures, including a strict separation from poultry originating from the protection zone, and that cleaning and disinfection is carried out accordingly, and that restocking will be significantly delayed.

Surveillance: Selon le type de permis détenu par l'entité contrôlée, les opérateurs bénéficiant d'un certificat de légalité sont soumis à une surveillance annuelle selon les principes régissant les activités de vérification résumées ci-dessus.
Surveillance: According to the type of permit held by the auditee, operators with a legality certificate are subject to annual or biennial surveillance that follow the principles of the verification activities summarised above.

À cette fin, les autorisations de pêche devraient s'appliquer aux pêcheries soumises à une obligation de débarquement; les données concernant les captures de toutes les espèces devraient être enregistrées indépendamment de tout seuil de poids; les données concernant les captures de taille inférieure aux tailles minimales de référence de conservation devraient être enregistrées séparément; compte tenu de la difficulté de déterminer avec précision la quantité de petites captures détenue à bord d'un navire de pêche, il convient d'appliquer une marge de tolérance plus élevée pour les estimations des petites captures dans les journaux de bord et les déclarations de transbordement; il y a lieu de définir des règles en matière de surveillance électronique à distance (SED) pour l'enregistrement de données aux fins de la surveillance du respect de l'obligation de débarquement en mer; il convient d'établir des règles prévoyant l'arrimage séparé des captures et le contrôle de la commercialisation des captures de taille inférieure aux tailles minimales de référence de conservation; enfin, il convient de définir les conditions régissant le recours aux observateurs chargés du contrôle aux fins du suivi.
For this purpose fishing authorisations should apply to fisheries subject to a landing obligation ; data on catches of all species shall be recorded irrespective of a weight threshold; data on catches below minimum conservation reference sizes should be recorded separately; in view of the difficulty to establish the exact quantity of small catches on board a fishing vessel a higher margin of tolerance should apply for estimates of small catches in logbooks and transhipment declarations; rules for remote electronic monitoring (REM) should be established for the recording of data for monitoring the landing obligation at sea; rules on a separate stowage of catches and control of marketing of catches below minimum conservation reference sizes should be set up; and the conditions for the use of control observers for monitoring purposes should be defined.

Afin de déterminer les expositions pondérées appropriées au calcul des exigences de fonds propres pour le risque de crédit lié aux expositions détenues sur certaines catégories d'entités situées dans des pays tiers, la Commission a examiné si le dispositif de réglementation et de surveillance de ces pays tiers était équivalent aux dispositions réglementaires et de surveillance en vigueur dans l'Union.
In order to determine the appropriate risk-weighted exposures for the calculation of capital requirements for the credit risk attached to exposures to certain categories of entities located in third countries, the Commission has assessed the equivalence of the supervisory and regulatory arrangements of third countries to the corresponding supervisory and regulatory arrangements in the Union.

3. Lorsque les filiales de l’Union ou les succursales d’importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l’Union conformément à l’article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/UE, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par l’autorité de résolution de l’État membre où l’autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

3. Lorsque les filiales de l'Union ou les succursales d'importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où l'autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux à porter à cette fin une attention particulière aux nouveaux schémas de violation des droits de l'homme, notamment les représailles se basant sur l'appartenance ethnique, qui ont fait leur apparition depuis la récupération de certaines parties du nord du Mali et pourraient, si on n'y apporte pas une solution, entraver gravement la consolidation de la paix et la réconciliation; salue la mise en place par le gouvernement malien des unités de surveillance des opérations militaires de l'armée déployée dans le nord du pays et le début des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme attribuées à certains éléments des forces armées maliennes; demande aux forces armées de faire preuve de professionnalisme au moment où elles consolident leur position dans les zones anciennement détenues par les rebelles; appelle en outre le gouvernement malien à redoubler d'efforts pour faciliter le signalement des violations dans le cadre de ses activités actuelles ainsi que lors des éventuelles futures offensives, notamment en soutenant la commission nationale des droits de l'homme, ainsi qu'à respecter la procédure légale lorsque les autorités interrogent des militants présumés; répète sa condamnation des atrocités perpétrées à l'encontre de la population civile, des prisonniers et des s ...
7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, particularly reprisals based on ethnicity, that have emerged since the recovery of certain parts of northern Mali, and which could constitute a grave obstacle to peace-building and reconciliation if not properly addressed; welcomes the fact that the Malian Government has set up units to monitor military operations in northern Mali and has opened investigations into the human rights violations allegedly committed by certain elements of the Malian armed forces; calls upon the armed forces to show professionalism as they consolidate themselves in formerly rebel-held areas; calls, moreover, upon the Malian Government to redouble its efforts to facilitate the reporting of abuses both in their current operations and in any future offensives, including through support to the National Human Rights Commission, and to respect due process when interrogating suspected militants; reiterates its condemnation of the reported atrocities committed against the civilian population, prisoners and soldiers; recalls the International Criminal Court (ICC) Prosecutor’s determination of a reasonable basis to believe that atrocities committed in the Mali conflict may constitute war crimes; believes, moreover, that some atrocities could constitute crimes against huma ...

91. rappelle sa résolution du 25 novembre 2010 sur la situation au Sahara occidental; dénonce la poursuite de la répression contre la population sahraouie des territoires occupés et demande le respect de ses droits fondamentaux, notamment la liberté d'association, d'expression et de manifestation; demande la libération des 80 prisonniers politiques sahraouis, en priorité les 23 personnes détenues sans jugement depuis novembre 2010 à la prison de Salé suite au démantèlement du camp de Gdeim Izik; renouvelle sa demande de la mise en place d'un mécanisme international pour la surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental et d'une solution juste et durable au conflit fondée sur le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui conformément aux résolutions des Nations unies;
91. Recalls its resolution of 25 November 2010 on the situation in Western Sahara; condemns the ongoing repression of Sahrawi people in the occupied territories and calls for their fundamental rights, including freedom of association, freedom of expression and the right to demonstrate, to be respected; calls for the release of the 80 Sahrawi political prisoners and, as a matter of priority, of the 23 who have been held without trial in Salé prison following the dismantling of the Gdeim Izik camp; reiterates its call for the establishment of an international mechanism to monitor human rights in the Western Sahara and for a fair and lasting settlement of the conflict on the basis of the right to self-determination of the Sahrawi people, in accordance with the relevant United Nations resolutions;

(b) les collèges seraient composés de représentants des autorités nationales de surveillance responsables de la surveillance prudentielle; la réglementation exposerait les principes précis désignant les autorités nationales qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités de l'établissement, assurant que tous les États membres dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront représentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant qu'une telle démarche est raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;
(b) the colleges will be composed of representatives of the national supervisory authorities dealing with prudential supervision. The regulation should contain clear principles for the national supervisors that have to be represented in the mandatory colleges, taking into account the group’s market size in a Member State, the volume of cross-border operations, the volume and value of assets to reflect the importance of the group activities, ensuring that all Member States in which the parent undertaking, subsidiaries and significant branches are operating will be represented, and also taking into account the need to involve third-country supervisors where reasonable and practicable.

2. Les autorités compétentes chargées de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée doivent, aux fins de la surveillance, exiger la consolidation proportionnelle des participations détenues dans des établissements de crédit ou des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise comprise dans la consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, lorsqu'il en résulte une limitation de la responsabilité desdites entreprises en fonction de la partie de capital qu'elles détiennent.
2. The competent authorities responsible for carrying out supervision on a consolidated basis must, in order to do so, require the proportional consolidation of participations in credit institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where those undertakings' liability is limited to the share of the capital they hold.