Traduction de «surveiller et auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans le cas d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle classée comme telle sur la base de: a) sa taille; b) son importance pour l’économie de l’Union ou d’un État membre participant; ou c) son importance en ce qui concerne les activités transfrontalières, ou parce qu’elle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle satisfaisant à au moins un de ces critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle et à sa surveillance prudentielle directe s’il n’est satisfait à aucun des critères susmentionnés fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU, durant trois années civiles consécutives, que ce soit sur une base individuelle ou par le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient.
1. In the case of a significant supervised entity that is classified as such on the basis of its (a) size, (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State, or (c) significance of cross border activities, or because it is part of a supervised group that fulfils at least one of these criteria, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, none of the above criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation has been met either on an individual basis or by the supervised group to which the supervised entity belongs.

2. Dans le cas d’une entité soumise à la surveillance prudentielle classée comme importante parce qu’une aide financière publique directe a été demandée auprès du MES en ce qui concerne: a) cette entité; b) le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient; ou c) toute entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant à ce groupe et qui n’est pas considérée comme importante sur la base d’autres critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle ainsi qu’à sa surveillance prudentielle directe, en cas de refus d’octroi de l’aide financière publique directe, de remboursement intégral ou de la fin de celle-ci.
2. In the case of a supervised entity that is classified as significant on the basis that direct public financial assistance from the ESM has been requested in respect of (a) itself, (b) the supervised group to which the supervised entity belongs, or (c) any supervised entity belonging to that group and which is not significant on other grounds, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision, if the direct public financial assistance has been denied, fully returned or is terminated.

Un changement substantiel et exceptionnel des circonstances pertinentes pour déterminer l’importance sur la base du critère de la taille comprend l’un quelconque des événements suivants: a) la fusion de deux établissements de crédit ou plus; b) la vente et la cession d’un secteur d’activité important; c) la cession des parts d’un établissement de crédit, qui, en conséquence, n’appartient plus au groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel il appartenait avant la vente; d) la décision définitive de procéder à la liquidation ordonnée de l’entité soumise à la surveillance prudentielle (ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle); et e) des situations de faits comparables.
An exceptional substantial change in circumstances relevant for determining significance on the basis of the size criterion shall include any of the following: (a) the merger of two or more credit institutions, (b) the sale or transfer of a substantial business division, (c) the transfer of shares in a credit institution such that it no longer belongs to a supervised group to which it belonged prior to the sale, (d) the final decision to carry out an orderly winding up of the supervised entity (or group), (e) comparable factual situations.

En outre, le mécanisme de résolution unique est partie intégrante du processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle, lié à la création d'une autorité bancaire européenne, le règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement 575/2013 et directive 2013/36) et, dans les États membres participants, la création d'un mécanisme de surveillance unique auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the Single Resolution Mechanism is imbricated to the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of the European Banking Authority, the single rule book on prudential supervision (Regulation 575/2013 and Directive 2013/36), and, in the participating Member States, the establishment of a Single Supervision Mechanism to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

Le 29 juin 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont invité la Commission à présenter des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique auquel participerait la Banque centrale européenne (BCE).
On 29 June 2012, the Euro Area Heads of State or Government called on the Commission to present proposals to provide for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank (ECB).

(1) Le 29 juin 2012, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont invité la Commission à présenter des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique auquel participerait la Banque centrale européenne (BCE).
(1) On 29 June 2012, the Euro area Heads of State or Government called on the Commission to present proposals to provide for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank (ECB).

(1) Le 29 juin 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro ont invité la Commission à présenter des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique auquel participerait la Banque centrale européenne (BCE).
(1) On 29 June 2012, the Euro area Heads of State or Government have called on the Commission to present proposals to provide for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank (ECB).

À la suite de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, la Commission a exprimé son intention de présenter début septembre des propositions législatives, sur la base notamment de l'article 127, paragraphe 6, du traité FUE, pour mettre en place un mécanisme de surveillance unique auquel participera la Banque centrale européenne.
Following the European Council summit of 28 and 29 June 2012, the Commission expressed its intention of presenting legislative proposals in early September, notably on the basis of Article 127(6) TFEU, for a single supervisory mechanism involving the European Central Bank.

Lorsqu'un mécanisme de surveillance unique, auquel sera associée la BCE, aura été créé pour les banques de la zone euro, le MES pourrait, à la suite d'une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques.
When an effective single supervisory mechanism is established, involving the ECB, for banks in the euro area the ESM could, following a regular decision, have the possibility to recapitalize banks directly.

À mon sens, c’est un domaine que nous devons surveiller et auquel nous devons accorder davantage d’attention le plus tôt possible.
In my opinion, this is an area we should look at and focus greater attention on as soon as possible.