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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "surveillance étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption de mesures de surveillance, étant donné les effets de ces mesures et leur logique séquentielle par rapport à l'adoption de mesures de sauvegarde définitives,

The advisory procedure should be used for the adoption of surveillance measures given the effects of those measures and their sequential logic in relation to the adoption of definitive safeguard measures,


Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption de mesures de surveillance, étant donné les effets de ces mesures et leur logique séquentielle par rapport à l'adoption de mesures de sauvegarde définitives,

The advisory procedure should be used for the adoption of surveillance measures given the effects of those measures and their sequential logic in relation to the adoption of definitive safeguard measures,


Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption de mesures de surveillance, étant donné les effets de ces mesures et leur logique séquentielle par rapport à l'adoption de mesures de sauvegarde définitives.

The advisory procedure should be used for the adoption of surveillance measures given the effects of those measures and their sequential logic in relation to the adoption of definitive safeguard measures.


Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux aut ...[+++]

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.


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Étant donné que la Commission a annoncé son intention de proposer de nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration des émissions provenant du transport maritime, y compris des modifications du présent règlement en tant que de besoin, le présent règlement ne devrait pas préjuger d'une telle proposition et, dès lors, les dispositions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions provenant du transport maritime ne devraient pas, à ce stade, être intégrées dans le présent règlement.

Since the Commission has announced that it intends to propose new monitoring and reporting requirements for emissions from maritime transport, including amendments to this Regulation as appropriate, this Regulation should not prejudge any such proposal, and therefore provisions on the monitoring and reporting of emissions from maritime transport should not be included in this Regulation at this time.


Étant donné que les règles sur la surveillance du marché, dont celles sur le système RAPEX, sont fixées dans le règlement (UE) n° [./.] [concernant la surveillance du marché des produits][14], qui s’applique aussi aux produits couverts par le présent règlement, il n’est pas nécessaire que ce dernier contienne d’autres dispositions sur la surveillance du marché ou le système RAPEX.

Given that rules on market surveillance, including rules on RAPEX, are laid down in Regulation (EU) No [./.] [on market surveillance of products][14] which applies also to products covered by this Regulation, no further provisions on market surveillance or RAPEX are needed in this Regulation.


La surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union fait partie intégrante des nouveaux régimes globaux de surveillance dans l’Union, étant donné que l’aspect macroprudentiel se rattache étroitement aux missions de surveillance microprudentielle confiées aux AES.

The Union macro-prudential oversight of the financial system is an integral part of the overall new supervisory arrangements in the Union as the macro-prudential aspect is closely linked to the micro-prudential supervisory tasks attributed to the ESAs.


La surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union fait partie intégrante des nouveaux régimes globaux de surveillance dans l’Union, étant donné que l’aspect macroprudentiel se rattache étroitement aux missions de surveillance microprudentielle confiées aux AES.

The Union macro-prudential oversight of the financial system is an integral part of the overall new supervisory arrangements in the Union as the macro-prudential aspect is closely linked to the micro-prudential supervisory tasks attributed to the ESAs.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevé, efficace et cohérent, la protection des investisseurs, la préservation de l’intégrité, de l’efficience et du bon fonctionnement des marchés financiers, le maintien de la stabilité du système financier et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuv ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely improving the functioning of the internal market by means of ensuring a high, effective and consistent level of prudential regulation and supervision, protecting investors, protecting the integrity, efficiency and orderly functioning of financial markets, maintaining the stability of the financial system, and strengthening international supervisory coordination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set ...[+++]


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevé, efficace et cohérent, la protection des déposants et des investisseurs, la préservation de l’intégrité, de l’efficience et du bon fonctionnement des marchés financiers, le maintien de la stabilité du système financier et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les État ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely improving the functioning of the internal market by means of ensuring a high, effective and consistent level of prudential regulation and supervision, protecting depositors and investors, protecting the integrity, efficiency and orderly functioning of financial markets, maintaining the stability of the financial system, and strengthening international supervisory coordination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsi ...[+++]




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surveillance étant donné ->

Date index: 2023-09-18
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