Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, un exploitant d’aéronef qui effectue pour la première fois une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE qui n’était pas prévisible quatre mois auparavant soumet un plan de surveillance à l’autorité compétente dans les meilleurs délais, et au plus tard six semaines après la réalisation de l’activité.
By way of derogation from the first subparagraph, an aircraft operator that performs an aviation activity covered by Annex I to Directive 2003/87/EC for the first time that could not be foreseen four months in advance of the activity, shall submit a monitoring plan to the competent authority without undue delay, but no later than six weeks after performance of that activity.