Traduction de «surveillance élaborera et proposera » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la proposition de directive concernant l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE, la Commission (en collaboration avec le comité de surveillance) élaborera et proposera des lignes directrices spécifiques.
With respect to the proposed Directive on the EU Emissions Trading scheme, the Commission will (together with the Monitoring Committee) develop and propose specific guidelines.

2) élaborera et proposera, selon les progrès réalisés dans la mise en place des mécanismes sectoriels, des mesures strictes afin d'améliorer les exigences de qualité pour les crédits provenant des mécanismes par projet.
(2) dependent on progress in the development of sector-wide mechanisms, develop and propose strict measures for improving the quality requirements for credits from project-based mechanisms.

Proposera une augmentation de 80% du soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et invitera les États membres à en faire de même Donnera la priorité, dans la recherche stratégique dans le domaine des TIC, aux principaux piliers technologiques du 7ème PCRD (2007) Lancera des initiatives de recherche et de déploiement pour éliminer les principaux goulots d’étranglements qui appellent des solutions à la fois technologiques et structurelles (2006) Définira des mesures complémentaires visant à encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC (2006) Elaborera des propositions spécifiques pour une société de l’information pour tous dans les lignes directrices stratégiques communautaires pour la cohésion 2007-2013 Définira des politiques en matière de commerce électronique visant à lever les obstacles technologiques, structurels et juridiques pour l’adoption des TIC en accordant une attention particulière aux PME Élaborera des outils pour encourager de nouvelles manières de travailler qui favoriseront l’innovation dans les entreprises et l’adaptation aux nouveaux besoins en matière de compétences |
Propose an 80% increase in Community ICT research support by 2010 and invite the member states to do the same Prioritise strategic ICT research around FP7 key technology pillars (2007) Launch research and deployment initiatives to overcome key bottlenecks that require both technological and organisational solutions (2006) Define complementary measures to encourage private investments in ICT research and innovation (2006) Make specific proposals on an Information Society for all in the Community Strategic Guidelines on Cohesion 2007-2013 Define e-business policies aiming to remove technological, organisational and legal barriers to ICT adoption with a focus on SMEs Develop tools to support new patterns of work that enhance innovation in enterprises and adaptation to new skill needs |

1. En 2007, la Commission élaborera un plan d'action à partir des réponses à la consultation publique faisant suite à son Livre vert sur les applications de GALILEO et proposera également le cadre juridique et de gestion nécessaire pour répondre aux besoins des partenaires internationaux tout en préservant les intérêts européens.
(1) During 2007, the Commission will draw up an action plan on the basis of the public response to its Green Paper on GALILEO applications; and will also propose the appropriate legal and managerial framework to address the requirements of international partners, while safeguarding European interests.

6. En matière de science et de technologie spatiales , l'ESA élaborera d'ici 2008 des propositions de financement du programme "Vision cosmique " et proposera de nouvelles activités de recherche et développement technologiques en concertation avec la CE et à travers le 7e programme-cadre, en vue notamment de réduire la dépendance vis-à-vis de technologies critiques provenant de fournisseurs non européens.
(6) On space science and technology, ESA will prepare funding proposals in support of the Cosmic Vision Programme by 2008 and propose new technology RD activities, in coordination with the EC through FP7, including to reduce dependence on critical technologies from non-European suppliers.

L'AEMF devrait tenir compte des normes existantes et de leur évolution future lorsqu'elle élaborera ou proposera de réviser les normes techniques de réglementation et d'exécution ainsi que les orientations et recommandations visées dans le présent règlement.
ESMA should consider the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical and implementing standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.

49. rappelle que le retour d'expérience sur le plan d'action pour les services financiers met en évidence deux failles apparues à la suite de son entrée en vigueur et invite à examiner attentivement l'incidence particulière des mesures élaborées dans le cadre du marché intérieur sur le fonctionnement de la zone euro, ainsi que la nécessité d'améliorer l'intégration en parallèle du marché et de la surveillance; invite la Commission à tirer tous les enseignements de ce précédent lorsqu'elle élaborera le plan d'action;
49. Recalls that a historical overview of the Financial Services Action Plan invites consideration of two loopholes that have appeared in the wake of its implementation, the need to carefully consider the special impact on the functioning of the euro area of measures designed in the framework of the internal market and the need to improve in parallel integration of the market and of supervision; invites the Commission, while drafting the Action Plan, to draw all the necessary lessons from this precedent;

12. invite la Commission à tenir pleinement compte du rapport et des recommandations du groupe de travail sur l'emploi lorsqu'elle élaborera le rapport conjoint sur l'emploi en vue de sa présentation à la réunion du printemps 2004 du Conseil et l'invite à suivre l'expérience à retirer de l'Année européenne des personnes handicapées 2003, en rendant le marché du travail plus accessible aux personnes handicapées dans l'ensemble de l'Europe élargie; invite la Commission à réagir et à surveiller étroitement la transposition des deux directives européennes visant à combattre toute forme de discrimination;
12. Calls on the Commission to take full account of the report and recommendations of the Employment Task Force when it is drafting the Joint Employment Report for presentation to the 2004 Spring Council, and to follow up the experience of the European Year of People with Disabilities 2003 by making the labour market more accessible to people with disabilities across the enlarged Europe; calls on the Commission to take action and to monitor closely transposition of the two EU directives to combat all forms of discrimination;

12. invite la Commission à tenir dûment compte du rapport et des recommandations du groupe de travail sur l'emploi lorsqu'elle élaborera le rapport d'emploi conjoint en vue de sa présentation à la réunion du printemps 2004 du Conseil et l'incite à suivre l'expérience à retirer de l'Année européenne des personnes handicapées 2003, en rendant le marché du travail plus accessible aux personnes handicapées dans l'ensemble de l'Europe élargie; invite la Commission à réagir et à surveiller étroitement la transposition des deux directives européennes visant à combattre toute forme de discrimination;
12. Calls on the Commission to take full account of the report and recommendations of the Employment Task Force when it is drafting the Joint Employment Report for presentation to the 2004 Spring Council, and to follow up the experience of the European Year of People with Disabilities 2003 by making the labour market more accessible to people with disabilities across the enlarged Europe; calls on the Commission to take action and to monitor closely transposition of the two EU directives to combat all forms of discrimination;