Vertaling van "surveillance à tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]
exposed to view

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

superviseur à l'unité des orthèses | superviseuse à l'unité des orthèses | superviseure à l'unité des orthèses | surveillant à l'unité des orthèses | surveillante à l'unité des orthèses | orthésiste en chef
supervisor of orthotics | chief orthotist | head of orthotics

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où la BCE reprend certaines tâches de surveillance pour tous les États membres participants, ces procédures et répartitions de compétences ne devraient pas s’appliquer à l’exercice du droit d’établissement ou de prestation de services dans un autre État membre participant.
To the extent that the ECB takes over certain supervisory tasks for all participating Member States, those procedures and attributions should not apply to the exercise of the right of establishment or to provide services in another participating Member State.

L’Autorité devrait faciliter et surveiller les accords de délégation entre autorités nationales de surveillance par tous les moyens appropriés.
The Authority should facilitate and monitor delegation agreements between national supervisory authorities by all appropriate means.

b)si une autorité compétente unique exerce une surveillance sur tous les établissements concernés,
(b)a single competent authority supervises all the establishments concerned,

si une autorité compétente unique exerce une surveillance sur tous les établissements concernés,
a single competent authority supervises all the establishments concerned,

Les autorités de surveillance de l'État membre d'origine informent d'urgence les autorités de surveillance de tous les autres États membres de la décision d'adoption des mesures d'assainissement, y compris des effets concrets que pourraient avoir ces mesures.
The supervisory authorities of the home Member State shall inform as a matter of urgency the supervisory authorities of all other Member States of the decision to adopt reorganisation measures including the possible practical effects of such measures.

2) Afin de permettre à l'Autorité de surveillance AELE d'exercer un contrôle sur l'intensité cumulée des aides accordées sur la base de régimes différents à un projet d'investissement donné et d'évaluer son effet sur la concurrence et les échanges entre les parties contractantes, les États de l'AELE notifient préalablement à l'Autorité de surveillance AELE tous les cas significatifs de cumul, qui sont définis comme étant tout projet d'investissement qui dépasse 12 millions d'écus ou dont l'intensité cumulée des aides dépasse 25 % en équivalent-subvention net.
(2) In order to enable the EFTA Surveillance Authority to control the cumulative intensity of aid granted under different schemes to a given investment project and to assess its effect on competition and trade between the Contracting Parties, the EFTA States shall notify in advance to the EFTA Surveillance Authority all significant cases of cumulation. These are defined as those projects where the investment exceeds ECU 12 million or where the cumulative intensity of the aid exceeds 25 % net grant equivalent.

4) Afin d'atteindre cet objectif dans le domaine des aides d'État, les États de l'AELE se sont notamment engagés à notifier à l'Autorité de surveillance AELE tous les projets tendant à instituer ou à modifier une aide, comme le prévoient l'article 62 de l'accord EEE et l'article 1er du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, interprétés conformément à la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes antérieure à la date de signature de l'accord EEE (article 6 de l'accord EEE).
(4) In order to achieve this objective in the field of State aid, the EFTA States undertook, inter alia, to notify to the EFTA Surveillance Authority any plans to grant or alter aid as laid down in Article 62 of the EEA Agreement and Article 1 of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, interpreted in conformity with the relevant rulings of the Court of Justice of the European Communities given prior to the date of signature of the EEA Agreement (Article 6 of the EEA Agreement).