Vertaling van "surveillance à calculer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de machine à calculer
calculating equipment supervisor

machine à calculer | calculatrice de bureau | machine à calculer de bureau
calculating machine | desk calculator

surveillant du calcul des levés
supervisor of survey computations

Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe
Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program

superviseur à l'unité des orthèses | superviseuse à l'unité des orthèses | superviseure à l'unité des orthèses | surveillant à l'unité des orthèses | surveillante à l'unité des orthèses | orthésiste en chef
supervisor of orthotics | chief orthotist | head of orthotics

superviseur à l'unité des prothèses | superviseuse à l'unité des prothèses | superviseure à l'unité des prothèses | surveillant à l'unité des prothèses | surveillante à l'unité des prothèses | prothésiste en chef
supervisor of prosthetics | chief prosthetist | head of prosthetics

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

calcul rénal avec calcul urétéral
Calculus of kidney and ureter

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que, dans son avis n° 5/2014 sur la communication par l'OLAF d'informations sur la durée des enquêtes, le comité de surveillance a indiqué que ces rapports ne procuraient pas une vue complète des travaux d'enquête de l'Office; que, tandis que l'OLAF a indiqué dans son rapport annuel que la durée des enquêtes diminuait, le comité de surveillance a conclu que l'amélioration des résultats affichés par l'OLAF en la matière tenait à l'introduction de nouvelles méthodes de calcul;
K. whereas, in its Opinion No 5/2014 entitled ‘OLAF external reporting on the duration of investigations’, the SC concluded that the reporting on the duration of investigations by OLAF had not provided a comprehensive view of its investigative performance; whereas, while OLAF stated in its annual report that ‘investigations are being completed in less time’, the SC concluded that the improvement in the results of OLAF investigations was due to the introduction of new calculation methods;

À compter du 1 janvier 2018, les compagnies, sur la base du plan de surveillance approuvé conformément à l'article 13, paragraphe 1, surveillent les émissions de chaque navire, par voyage et sur une base annuelle, en appliquant la méthode appropriée parmi celles décrites à l'annexe I, partie B, et en calculant les émissions conformément à la partie A de l'annexe I.
From 1 January 2018, companies shall, based on the monitoring plan approved in accordance with Article 13(1), monitor emissions for each ship on a per-voyage and an annual basis by applying the appropriate method among those set out in part B of Annex I and by calculating emissions in accordance with part A of Annex I

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

(26 sexies) Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d'adopter l'approche fondée sur les notations internes ou l'approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, les établissements de crédit passant à ces méthodes de calcul après le 31 décembre 2009, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon des méthodes moins sophistiquées peuvent, sous réserve de l'accord des autorités de surveillance, être autorisées à faire usage de méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du seuil transitoire.
(26e) In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings-Based Approach (IRB) or the Advanced Measurement Approach (AMA) for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, credit institutions that move to IRB or AMA after 31 December 2009 and which have therefore previously calculated their capital requirements in accordance with the less sophisticated approaches should, subject to supervisory approval, be allowed to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.

le raccordement et l'accès aux réseaux nationaux, y compris les tarifs de transport et de distribution et leurs méthodes de calcul, ou, en alternative, les méthodologies et leur surveillance pour la fixation ou l'approbation des tarifs de transport et de distribution, et les conditions et tarifs d'accès aux installations de GNL, y compris leurs méthodes de calcul, ou, en alternative, les méthodologies et leur surveillance pour la fixation ou l'approbation des tarifs d'accès aux installations de GNL .
connection and access to national networks, including transmission and distribution tariffs and methodologies for their calculation, or alternatively, the methodologies and their monitoring for setting or approving the transmission and distribution tariffs , and terms, conditions and tariffs for access to LNG facilities including methodologies for their calculation, or alternatively, the methodologies and their monitoring for setting or approving the tariffs for access to LNG facilities .

la détermination du champ d'application de la surveillance complémentaire dont les conglomérats financiers devraient faire l'objet, y compris le calcul de la solvabilité ajustée au niveau du groupe conformément à diverses méthodes techniques, la surveillance des transactions intragroupe et l'éventuelle concentration des risques, les procédures de gestion des risques et les dispositifs de contrôle interne, ainsi que l'exigence d'honorabilité et d'expérience des responsables de la direction;
Determination of the scope of the supplementary supervision to which financial conglomerates should be subject, including the calculation of groupwide adjusted solvency in accordance with various technical methods, the monitoring of infra-group transactions and of possible risk concentrations, of risk management processes and internal control mechanisms, as well as requirement concerning the good repute and experience management;

* elle permettra aux autorités de surveillance d'autoriser le calcul des exigences de capital pour les risques de marché liés aux positions de négociation sur la base de modèles internes de mesure des risques plus précis, et
* enable supervisory authorities to allow the calculation of capital charges for market risks of trading positions on the basis of more accurate internal risk measurement models, and

La directive sur la surveillance consolidée représente un grand pas en avant dans la voie de la réalisation de ces deux objectifs". Les points clés de la directive La directive dispose que les autorités de surveillance d'une banque faisant partie d'un groupe financier plus étendu (que ce soit en tant qu'entreprise mère ou que filiale) doivent calculer et appliquer les ratios et les limites prudentiels actuellement en vigueur ou prévus dans d'autres textes communautaires (le ratio de solvabilité de 8 %, les limites des grands risques, l'adéquation des fonds propres aux risques de marché) sur la base de la situation consolidée du groupe tout entier.
The Consolidated Supervision Directive is a major step towards achieving both these objectives" The key elements of the Directive It requires the supervisors of a bank, which is part of a larger financial group (whether as the parent or a subsidiary), to calculate and apply the prudential ratios and limits already in force or envisaged in other Community legislation (the 8% solvency ratio, large exposures limits, capital for market risk) on the basis of the consolidated situation of the whole group.

En pareil cas, l’article 43 prévoit que pour le calcul de la durée totale de la peine infligée à l’adolescent et de la durée respective de la période de garde et de celle purgée au sein de la collectivité (c.-à-d. mise en liberté surveillée au sein de la collectivité, sous condition, ou surveillance conditionnelle), les deux peines sont additionnées de sorte que l’adolescent n’est réputé avoir été condamné qu’à une seule peine commençant le jour du début de l’exécution de la première.
In such cases, clause 43 would provide that, for the purposes of calculating the total length of the young person’s sentence and the respective custodial and community portions (i.e., release under supervision in the community subject to conditions, or conditional supervision), the two sentences would effectively be added into a single custodial sentence deemed to commence at the beginning of the earlier sentence.