Traduction de «surveillance sont énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions dans lesquelles ils seraient appelés à prendre part aux activités du comité de surveillance sont énoncées dans la décision établissant la coopération rapprochée et elles devraient être "propres à permettre la plus grande implication possible de ces représentants, compte tenu des limites découlant des statuts du SEBC et de la BCE, notamment en ce qui concerne le processus décisionnel de la BCE" (considérant 29).
The conditions under which they take part to the activities of the Supervisory Board are set out in the decision establishing the close cooperation and should “allow the greatest possible involvement of those representatives taking into account the limits following from the Statute of ESCB and of the ECB, in particular as regards the integrity of its decision making process” (recital 29).

B. considérant que, dans ses communications aux institutions de l'Union européenne, le comité de surveillance a souligné qu'en dépit de l'obligation claire énoncée à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013, en 2014, le directeur général de l'OLAF n'a pas informé le comité de surveillance de l'OLAF des cas où ses recommandations n'avaient pas été suivies;
B. whereas the SC, in its communications to the EU institutions, has pointed out that in spite of a clear obligation set out in Article 17(5) of Regulation (EU, Euratom) No 883/2013, the OLAF DG did not report to the SC in 2014 on those OLAF recommendations which were not implemented;

B. considérant que, dans ses communications aux institutions de l'Union européenne, le comité de surveillance a souligné qu'en dépit de l'obligation claire énoncée à l'article 17, paragraphe 5, du règlement n° 883/2013, en 2014, le directeur général de l'OLAF n'a pas informé le comité de surveillance de l'OLAF des cas où ses recommandations n’avaient pas été suivies;
B. whereas the SC, in its communications to the EU institutions, has pointed out that in spite of a clear obligation set out in Article 17(5) of Regulation No 883/2013, the OLAF DG did not report to the SC in 2014 on those OLAF recommendations which were not implemented;

3. L'autorité compétente pour l'ELTIF est chargée de surveiller le respect des obligations énoncées dans les statuts ou les documents constitutifs de l'ELTIF et des obligations énoncées dans le prospectus, obligations qui doivent être conformes au présent règlement.
3. The competent authority of the ELTIF shall be responsible for supervising compliance with the obligations set out in the rules or instruments of incorporation of the ELTIF, and the obligations set out in the prospectus, which shall comply with this Regulation.

Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.
The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential elements of this Regulation.

2. Les règles applicables aux sanctions infligées par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE dérogent aux règles énoncées aux articles 2 à 4 dans la mesure énoncée aux articles 4 bis à 4 quater
2. The rules applying to the imposition by the ECB, in the exercise of its supervisory tasks, of sanctions in case of a breach of an ECB regulation or decision shall derogate from the rules laid down in Articles 2 to 4 to the extent laid down in Articles 4a to 4c.

Les règles énoncées au présent règlement devraient garantir des mécanismes équitables, applicables en temps utile, gradués et efficaces pour assurer le respect des volets préventif et correctif du PSC, et notamment du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , le respect de la discipline budgétaire étant examiné sur la base des critères du déficit public et de la dette publique.
The rules laid down in this Regulation should ensure fair, timely, graduated and effective mechanisms for compliance with the preventive and the corrective parts of the SGP, in particular Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , where compliance with the budgetary discipline is examined on the basis of the government deficit and government debt criteria.

L'ensemble des mesures énoncées ci-dessus semblent constituer des mesures détaillées en vue d'une procédure intégrée surveillance multilatérale, telle que l'autorise l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE.
All the above measures seem to constitute detailed rules for a more integrated multilateral surveillance procedure, as allowed by Article 121(6) TFEU.

2. La surveillance est basée sur un plan de surveillance établi par l’exploitant conformément aux exigences énoncées à l’annexe II, qui comprend des données détaillées sur la surveillance conformément aux lignes directrices établies en vertu de l’article 14 et de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, est soumis à l’autorité compétente et est approuvé par cette dernière, en application de l’article 7, point 6), et de l’article 9, point 5), de la présente directive.
2. The monitoring shall be based on a monitoring plan designed by the operator pursuant to the requirements laid down in Annex II, including details on the monitoring in accordance with the guidelines established pursuant to Article 14 and Article 23(2) of Directive 2003/87/EC, submitted to and approved by the competent authority pursuant to Article 7(6) and Article 9(5) of this Directive.