Traduction de «surveillance sont atteints » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SE || Statu quo: déséquilibres nécessitant l'adoption de mesures et une surveillance || OMT atteint ||
SE || Unchanged: Imbalances, which require policy action and monitoring || At its MTO ||

Si le numérateur ou le dénominateur d’une surveillance spécifique atteint sa valeur maximale, les deux compteurs pour cette surveillance spécifique sont divisés par deux avant d’être augmentés une nouvelle fois conformément aux points 4.2 et 4.3.
If either the numerator or denominator for a specific monitor reaches its maximum value, both counters for that specific monitor shall be divided by two before being incremented again in accordance with points 4.2 and 4.3.

(10) Afin de garantir une application rapide des droits de propriété intellectuelle, il y a lieu de prévoir que, lorsqu'elles soupçonnent, sur la base de preuves adéquates d'indices suffisants , que les marchandises sous leur surveillance portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent, de leur propre initiative ou sur demande, suspendre la mainlevée des marchandises ou procéder à leur retenue, afin de permettre aux personnes habilitées à présenter une demande d'intervention des autorités douanières d'ouvrir la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(10) In order to ensure the swift enforcement of intellectual property rights, it should be provided that, where the customs authorities suspect, on the basis of adequate evidence having sufficient reason to believe this , that goods under their supervision infringe intellectual property rights, those customs authorities may suspend the release or detain the goods whether at their own initiative or upon application, in order to enable the persons entitled to submit an application for action of the customs authorities to initiate proceedings for determining whether an intellectual property right has been infringed.

(10) Afin de garantir une application rapide des droits de propriété intellectuelle, il y a lieu de prévoir que, lorsqu’elles soupçonnent, sur la base d'indices adéquats, que les marchandises sous leur surveillance portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent, de leur propre initiative ou sur demande, suspendre la mainlevée des marchandises ou procéder à leur retenue, afin de permettre aux personnes habilitées à présenter une demande d'intervention des autorités douanières d'ouvrir la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(10) In order to ensure the swift enforcement of intellectual property rights, it should be provided that, where the customs authorities suspect, on the basis of adequate indications, that goods under their supervision infringe intellectual property rights, those customs authorities may suspend the release or detain the goods whether at their own initiative or upon application, in order to enable the persons entitled to submit an application for action of the customs authorities to initiate proceedings for determining whether an intellectual property right has been infringed.

(10) Afin de garantir une application rapide des droits de propriété intellectuelle, il y a lieu de prévoir que, lorsqu'elles soupçonnent, sur la base d'indices suffisants, que les marchandises sous leur surveillance portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent, de leur propre initiative ou sur demande, suspendre la mainlevée des marchandises ou procéder à leur retenue, afin de permettre aux personnes habilitées à présenter une demande d'intervention des autorités douanières d'ouvrir la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(10) In order to ensure the swift enforcement of intellectual property rights, it should be provided that, where the customs authorities suspect, on the basis of having sufficient reason to believe this, that goods under their supervision infringe intellectual property rights, those customs authorities may suspend the release or detain the goods whether at their own initiative or upon application, in order to enable the persons entitled to submit an application for action of the customs authorities to initiate proceedings for determining whether an intellectual property right has been infringed.

(10) Afin de garantir une application rapide des droits de propriété intellectuelle, il y a lieu de prévoir que, lorsqu’elles soupçonnent, sur la base de preuves adéquates, que les marchandises sous leur surveillance portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent, de leur propre initiative ou sur demande, suspendre la mainlevée des marchandises ou procéder à leur retenue, afin de permettre aux personnes habilitées à présenter une demande d'intervention des autorités douanières d'ouvrir la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(10) In order to ensure the swift enforcement of intellectual property rights, it should be provided that, where the customs authorities suspect, on the basis of adequate evidence, that goods under their supervision infringe intellectual property rights, those customs authorities may suspend the release or detain the goods whether at their own initiative or upon application, in order to enable the persons entitled to submit an application for action of the customs authorities to initiate proceedings for determining whether an intellectual property right has been infringed.

1 bis. Dans son rapport, la Commission évalue entre autres: le degré de convergence des pratiques normalisées en matière de surveillance atteint par les autorités nationales; le fonctionnement des collèges d'autorités de surveillance; le mécanisme de surveillance des établissements transfrontaliers, en particulier de ceux qui ont une dimension européenne; le fonctionnement de l'article 23 en ce qui concerne les mesures de sauvegarde et les régulateurs; la convergence de la surveillance dans le domaine de la gestion et de la résolution de crise dans l'Union et la question de savoir s'il convient de distinguer l'aspect prudentiel de l'exercice des activités, ou bien de les associer.
1a. The Commission's report shall evaluate inter alia: the degree of convergence in supervisory standard practices reached by national authorities; the functioning of the colleges of supervisors; the supervision mechanism of cross-border institutions, in particular those with a Union dimension; the functioning of Article 23 with regard to safeguards and regulators; supervisory convergence in the fields of crisis management and resolution in the Union and the question whether prudential activities and the conduct of business should be combined or separated.

3.6.5. Si le numérateur ou le dénominateur d’une surveillance spécifique atteint sa valeur maximale, les deux compteurs pour cette surveillance spécifique sont divisés par deux avant d’être augmentés une nouvelle fois conformément aux dispositions des points 3.2 et 3.3.
3.6.5. If either the numerator or denominator for a specific monitor reaches its maximum value, both counters for that specific monitor shall be divided by two before being incremented again according to the provisions set in sections 3.2 and 3.3.

qui a démontré qu’une surveillance de type A y a été assurée conformément aux dispositions du chapitre D et que la valeur cible appropriée, exprimée en points et mentionnée dans le tableau 2 du chapitre précité, a été atteinte; une surveillance de type B peut être substituée à une surveillance de type A dès lors que la valeur cible appropriée est atteinte, et
which has demonstrated that Type A surveillance, in accordance with Chapter D, is in place and the relevant points target, in accordance with Table 2, has been met. Type B surveillance may replace Type A surveillance once the relevant points target is met; and

- freinage d'urgence si la vitesse de surveillance est atteinte
- the emergency brake is called if the threshold speed is reached