Traduction de «surveillance simplifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF
OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

surveillance de l'air | surveillance automatique en continu de la pollution atmosphérique | surveillance automatique de la pollution atmosphérique | surveillance en continu de la pollution atmosphérique | mesure de la pollution atmosphérique
air monitoring

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement fixe les conditions d'octroi des agréments et des enregistrements, détermine les cas dans lesquels l'agrément et l'enregistrement ne sont pas requis, fixe les critères permettant de déterminer comment la licéité de l'objectif d'une transaction peut être prouvée, détermine les informations nécessaires pour la surveillance du commerce, fixe les conditions d'établissement des listes des pays de destination pour l'exportation de substances classifiées des catégories 2 et 3, fixe les critères d'établissement des procédures simplifiées de notification préalable à l'exportation et d'octroi des autorisations d'exportation et précise les exigences applicables aux informations à fournir sur l'application des mesures de surveillance concernant le commerce des précurseurs de drogues.
This Regulation lays down conditions for granting licences and registrations, determines cases where a licence and a registration are not required, establishes the criteria to demonstrate the licit purpose of a transaction, determines the information required to monitor trade, fixes the conditions for determining the lists of the countries of destination for exports of scheduled substances of Categories 2 and 3, establishes the criteria for determining simplified procedures for pre-export notifications and for export authorisations and specifies the requirements concerning the information to be provided on the implementation of the monitoring measures as regards trade in drug precursors.

Toutefois, l’autorité compétente autorise l’exploitant à poursuivre la surveillance simplifiée si celui-ci lui prouve de manière concluante que le seuil visé au paragraphe 2 n’a pas déjà été dépassé au cours des cinq dernières périodes de déclaration et qu’il ne sera plus dépassé à compter de la période de déclaration suivante.
However, the competent authority shall allow that the operator continues simplified monitoring provided that that operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that the threshold referred to in paragraph 2 has not already been exceeded within the past five reporting periods and will not be exceeded again from the following reporting period onwards.

8. Lorsqu’une installation à faible niveau d’émission faisant l’objet d’une surveillance simplifiée dépasse le seuil visé au paragraphe 2 au cours d’une année civile, son exploitant en informe l’autorité compétente dans les meilleurs délais.
8. Where an installation with low emissions subject to simplified monitoring exceeds the threshold referred to in paragraph 2 in any calendar year, its operator shall notify the competent authority thereof without undue delay.

lorsque les données de surveillance des eaux souterraines ne sont pas disponibles en quantité suffisante, il convient de rassembler davantage de données et, dans l'intervalle, de fixer les concentrations de référence à partir de ces données de surveillance limitées, le cas échéant à l'aide d'une méthode simplifiée utilisant un sous-ensemble d'échantillons pour lesquels les indicateurs ne révèlent aucune influence de l'activité humaine.
Where only limited groundwater monitoring data are available, more data should be gathered and in the meantime background levels should be determined based on those limited monitoring data, where appropriate by a simplified approach using a subset of samples for which indicators show no influence of human activity.

2. Avant d’approuver un plan de surveillance simplifié tel que visé au paragraphe 1, l’autorité compétente procède à une évaluation des risques simplifiée pour déterminer si les activités de contrôle proposées et les procédures s’y rapportant sont adaptées aux risques inhérents et aux risques de carence de contrôle mis en évidence, et elle justifie le recours à un tel plan de surveillance simplifié.
2. Before the approval of any simplified monitoring plan referred to in paragraph 1, the competent authority shall carry out a simplified risk assessment as to whether the proposed control activities and procedures for control activities are commensurate with the inherent risks and control risks identified, and justify the use of such a simplified monitoring plan.

b)lorsque les données de surveillance des eaux souterraines ne sont pas disponibles en quantité suffisante, il convient de rassembler davantage de données et, dans l'intervalle, de fixer les concentrations de référence à partir de ces données de surveillance limitées, le cas échéant à l'aide d'une méthode simplifiée utilisant un sous-ensemble d'échantillons pour lesquels les indicateurs ne révèlent aucune influence de l'activité humaine.
(b)Where only limited groundwater monitoring data are available, more data should be gathered and in the meantime background levels should be determined based on those limited monitoring data, where appropriate by a simplified approach using a subset of samples for which indicators show no influence of human activity.

Compte tenu de la grande expérience acquise par la Commission dans l'application de ces articles aux petites et moyennes entreprises actives dans la production des produits agricoles, il est opportun, afin d'assurer un contrôle efficace et une gestion simplifiée sans affaiblir la surveillance de la Commission, de permettre à celle-ci d'étendre les facultés que lui confère le règlement (CE) no 994/98 au domaine des petites et moyennes entreprises actives dans la production des produits agricoles, dans la mesure où l'article 89 du traité a été reconnu applicable à ces produits.
In the light of the Commission's considerable experience in applying those Articles to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration without weakening Commission monitoring, that the Commission should also make use of the powers conferred by Regulation (EC) No 994/98 for small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products, insofar as Article 89 of the Treaty has been declared applicable to such products.

Compte tenu de la grande expérience acquise par la Commission dans l'application de ces articles aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche, il est opportun, afin d'assurer un contrôle efficace et une gestion simplifiée sans affaiblir la surveillance exercée par la Commission, de permettre à celle-ci d'étendre les prérogatives que lui confère le règlement (CE) no 994/98 au domaine des petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche dans la mesure où l'article 89 du traité a été reconnu applicable à ces produits.
In the light of the Commission’s considerable experience in applying those Articles to small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of fisheries products, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration without weakening Commission monitoring, that the Commission should make use of the powers conferred on it by Regulation (EC) No 994/98 also for small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of fisheries products, insofar as Article 89 of the Treaty has been declared applicable to such products.

Plus précisément, une contribution simplifiée et plus efficace de la surveillance européenne à la conduite des politiques nationales pourrait être réalisée à travers la révision du calendrier du volet préventif du PSC - concernant la soumission et l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence - en vue de le rendre plus compatible avec le processus budgétaire national.
Specifically, a simplified and more efficient contribution of the European surveillance to the conduct of national policies could be created by revisiting the timetable of the preventive part of the SGP - related to the submission and assessment of the stability and convergence programmes - and bringing it more in line with the national budgetary process.

Les dispositions de surveillance financière sont actuellement simplifiées, au niveau tant des États membres que de l'UE.
Financial supervision arrangements are being streamlined, both at Member State- and EU level.