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Règlement sur
Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Vertaling van "surveillance seront ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur la surveillance du pari mutuel [ Règlement concernant la surveillance et la conduite du pari mutuel aux hippodromes ainsi que l’interdiction, la restriction et la réglementation de la possession de drogues et de matériel utilisé pour administrer des drogues aux hippodromes | Règlement sur ]

Pari-Mutuel Betting Supervision Regulations [ Regulations respecting the supervision and operation of pari-mutuel betting at race-courses and the prohibition, restriction and regulation of the possession of drugs and equipment used in the administering of drugs at race-courses | Race Track Supervision ]


Comité consultatif de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Advisory Committee on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community


Réunion du groupe d'experts des Nations Unies sur l'application de la science et de la technique à l'étude, à la prevention et à la surveillance de la sécheresse et de la désertification ainsi qu'à la lutte contre ces fléaux

United Nations Expert Group Meeting on Applications of Science and Technology in the Study, Prevention, Monitoring and Combating of drought and Desertification


Applications de la télédétection aérospatiale à la prospection minière et hydrogéologique ainsi qu'à la surveillance et à la gestion des ressources biologiques

Applications of airborne and satellite remote sensing for prospecting mineral and ground-water resources and for monitoring and managing biological resources
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces derniers seront ainsi davantage incités à surveiller les établissements de crédit dans des circonstances normales.

This will give them a stronger incentive to monitor credit institutions in normal circumstances.


Le contrôle des indices de référence critiques sera confié à des collèges spécifiques d'autorités de surveillance, lesquels seront guidés par l'autorité de surveillance de l'administrateur de l'indice ainsi que par d'autres autorités de surveillance d'autres juridictions intéressées, et dont fera également partie l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

The supervision of critical benchmarks will also be entrusted to specific colleges of supervisors, which will be guided by the supervisory authority of the benchmark administrator and other supervisory authorities of other relevant jurisdictions and which will include the European Securities Markets Authority (ESMA).


Elles seront ainsi associées au fonctionnement des collèges de superviseurs et contribueront à régler les éventuels différends entre les autorités nationales, tout en laissant bien sûr à celles-ci la conduite de la surveillance prudentielle au quotidien.

They will thus be involved in the functioning of the colleges of supervisors and will help resolve any disputes between the national authorities while, of course, allowing them to conduct prudential everyday supervision.


51. reconnaît la complexité juridique liée à la publication des résultats de la surveillance des marchés et des activités coercitives et le fait que les travaux d'investigation sont souvent soumis à des règles strictes de confidentialité, mais est d'avis que la Commission et les États membres devraient rendre publics ces résultats, en les décomposant par entreprise, lorsque des cas de récidive de pratiques illégales ont été mis au jour; estime qu'il s'ensuivra une plus grande transparence et davantage de visibilité du travail coercitif effectué par les autorités nationales, et que les consommateurs ...[+++]

51. Recognises the legal complexity surrounding the publication of the results of market surveillance and enforcement activities, and the fact that investigative work is often subject to strict confidentiality rules, but holds the view that the Commission and the Member States should make such results public, providing a breakdown by individual company, in cases where a recurrence of illegal practices has been identified; considers that this will ensure greater transparency, give more visibility to the national authorities’ enforceme ...[+++]


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51. reconnaît la complexité juridique liée à la publication des résultats de la surveillance des marchés et des activités coercitives et le fait que les travaux d'investigation sont souvent soumis à des règles strictes de confidentialité, mais est d'avis que la Commission et les États membres devraient rendre publics ces résultats, en les décomposant par entreprise, lorsque des cas de récidive de pratiques illégales ont été mis au jour; estime qu'il s'ensuivra une plus grande transparence et davantage de visibilité du travail coercitif effectué par les autorités nationales, et que les consommateurs ...[+++]

51. Recognises the legal complexity surrounding the publication of the results of market surveillance and enforcement activities, and the fact that investigative work is often subject to strict confidentiality rules, but holds the view that the Commission and the Member States should make such results public, providing a breakdown by individual company, in cases where a recurrence of illegal practices has been identified; considers that this will ensure greater transparency, give more visibility to the national authorities‘ enforceme ...[+++]


51. reconnaît la complexité juridique liée à la publication des résultats de la surveillance des marchés et des activités coercitives et le fait que les travaux d'investigation sont souvent soumis à des règles strictes de confidentialité, mais est d'avis que la Commission et les États membres devraient rendre publics ces résultats, en les décomposant par entreprise, lorsque des cas de récidive de pratiques illégales ont été mis au jour; estime qu'il s'ensuivra une plus grande transparence et davantage de visibilité du travail coercitif effectué par les autorités nationales, et que les consommateurs ...[+++]

51. Recognises the legal complexity surrounding the publication of the results of market surveillance and enforcement activities, and the fact that investigative work is often subject to strict confidentiality rules, but holds the view that the Commission and the Member States should make such results public, providing a breakdown by individual company, in cases where a recurrence of illegal practices has been identified; considers that this will ensure greater transparency, give more visibility to the national authorities‘ enforceme ...[+++]


Il convient de tenir compte du fait que les opérations de surveillance des frontières coordonnées par l’Agence sont menées conformément à un plan opérationnel ainsi qu’aux instructions et au programme de travail définis par un centre de coordination au sein duquel les États membres participants et l’Agence sont représentés, et du fait qu’un ou plusieurs États membres d’accueil, dont les frontières seront surveillées, sont identifié ...[+++]

Account should be taken of the fact that border surveillance operations coordinated by the Agency are conducted in accordance with an operational plan and with the schedule and instructions issued by a coordination centre in which participating Member States and the Agency are represented, and that one or more host Member States whose border will be surveyed are identified before the start of the operation.


Ces plans seront établis par les autorités de résolution et les autorités de surveillance, en étroite coopération avec les entreprises, qui seront tenues de fournir les informations nécessaires[14]. Les plans de résolution imposeraient par exemple la fourniture de détails sur la structure de groupe, les garanties intragroupe et accords sur le niveau de service, les contrats et les contreparties, les dettes, les modalités de conservation des actifs, ainsi que d'informations ...[+++]

These plans are prepared by resolution authorities and supervisors, in close cooperation with the firms which would be required to supply the necessary information.[14] For example, resolution plans would require detail on group structure, intra-group guarantees and service level agreements, contracts and counterparties, debt liabilities, custody arrangements, as well as operational information about IT systems and human resources.


D'autres mesures seront prises pour favoriser la mise en place progressive d'un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance maritimes, dans lequel les informations provenant des différents systèmes conçus pour répondre aux besoins des organisations européennes et internationales (système de surveillance des navires, système d'identification automatique, système d'identification et de localisation à grande distance, SafeSeaNet, etc.) ainsi que des s ...[+++]

Further actions will be taken to encourage the progressive development of an integrated network of maritime reporting and surveillance systems, in which information from different systems set up to meet European and international organisations (Vessel Monitoring System, Automatic Identification System, Long Range Identification and Tracking System, SafeSeaNet, etc.) as well as from national surveillance systems (e.g. SIVE, SPATIONAV, Vessel Traffic Management and Information System etc.), jointly operated surveillance services (e.g. radar satellites, UAVs), and intelligence sources are collected, fused, analysed and disseminated in a str ...[+++]


Ainsi également, les groupes bancaires seront encouragés à organiser leurs structures de manière à permettre l'exercice de la surveillance sur une base consolidée, ce qui est un résultat souhaitable, puisqu'ainsi une surveillance plus complète peut être mis en place.

Under this approach banking groups will also be encouraged to organise their structures in such a way as to allow consolidated monitoring, which is desirable because a more comprehensive level of monitoring is possible.




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Date index: 2025-06-27
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