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Auditeur précédent
Auditrice précédente
Budget précédent des dépenses
Budgets précédents des dépenses
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Contrôle prudentiel
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Graphe de précédence
Graphe de précédence des règles
Précédent contraignant
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Prédécesseure
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réviseur précédent
Réviseure précédente
SESF
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "surveillance sans précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor auditor | predecessor firm


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


graphe de précédence des règles | graphe de précédence

rule precedence graph | precedence graph


Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]

Previous Estimates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce texte de l'Union européenne (UE) établit le programme Copernicus, un programme civil axé sur les utilisateurs qui s'appuie sur le précédent programme européen d'observation de la Terre, le GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), ainsi que sur les capacités nationales et européennes existantes.

This European Union (EU) law establishes the Copernicus programme, a civil, user-driven programme which builds upon the previous European Earth Observation Programme, GMES (Global Monitoring for Environment and Security), as well as on existing related national and European capacities.


2. Les enquêteurs ne participent pas, et n’ont, au cours des deux années précédant leur prise de fonction comme enquêteurs, participé ni à la surveillance prudentielle directe ou indirecte ni à l’agrément de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée.

2. The investigating officers shall not be involved, and shall not for the two years before taking up the position of investigating officer, have been involved in the direct or indirect supervision or authorisation of the relevant supervised entity.


Le règlement sur le mécanisme de surveillance (RMS) élargit et renforce considérablement le précédent mécanisme pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de l’Union européenne (UE).

This regulation, the Monitoring Mechanism Regulation (MMR), significantly expands and strengthens the previous mechanism for monitoring greenhouse gas (GHG) emissions in the EU.


c)pour chaque jour civil précédant le début de la surveillance, l’exploitant considère que la masse émise ou dégagée par jour du fait de la fuite est égale à la masse émise ou dégagée par jour le premier jour de la surveillance, en veillant à éviter toute sous-estimation.

(c)for each calendar day prior to commencement of monitoring, the operator shall take the mass leaked per day to equal the mass leaked per day for the first day of monitoring ensuring no under-estimation occurs.


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4. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans du président, le conseil des autorités de surveillance évalue:

4. In the course of the 9 months preceding the end of the five-year term of office of the Chairperson, the Board of Supervisors shall evaluate:


4. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans du président, le conseil des autorités de surveillance évalue:

4. In the course of the 9 months preceding the end of the 5-year term of office of the Chairperson, the Board of Supervisors shall evaluate:


d) Durant les trois derniers mois précédant l'exportation (ou depuis sa naissance s'il s'agit d'un animal de moins de trois mois), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition et, au cours des trente derniers jours précédant l'expédition, il a été isolé des équidés ne présentant pas un statut sanitaire équivalent.

(d) during the three months immediately preceding the exportation (or since birth if less than three months old) it has been resident on holdings under veterinary supervision in the country of dispatch and 30 days prior to dispatch apart from equidae not of equivalent health status;


d) Durant les trois derniers mois précédant l'exportation (ou depuis sa naissance s'il s'agit d'un animal de moins de trois mois), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition et, au cours des quarante derniers jours précédant l'expédition, dans un centre d'isolement agréé protégé des insectes vecteurs.

(d) during the three months immediately preceding the exportation (or since birth if less than three months old) it has been resident on holdings under veterinary supervision in the country of dispatch and 40 days prior to dispatch in an approved isolation centre, protected from vector insects;


d) Durant les trois derniers mois précédant l'exportation (ou depuis sa naissance s'il s'agit d'un animal de moins de trois mois), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition et, au cours des trente derniers jours précédant l'expédition, il a été placé dans un local d'isolement avant exportation.

(d) during the three months immediately preceding the exportation (or since birth if less than three months old) it has been resident on holdings under veterinary supervision in the country of dispatch and 30 days prior to dispatch in pre-export isolation;


d) Durant les quatre-vingt-dix derniers jours précédant l'exportation (ou depuis la naissance s'il/ils est/sont âgé(s) de moins de quatre-vingt-dix jours), il/ils a/ont séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition et, au cours des trente derniers jours précédant l'expédition, il/ils a/ont été isolé(s) des équidés n'ayant pas un statut sanitaire équivalent.

(d) during the 90 days immediately preceding the exportation (or since birth if less than 90 days old) it/they has/have been resident on holdings under veterinary supervision in the country of dispatch and 30 days prior to dispatch it/they has/have been isolated from equidae not of equivalent health status;




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Date index: 2025-07-11
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