Traduction de «surveillance réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF
OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee

système de surveillance de la température des voies respiratoires
Airway temperature monitoring system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) réaliser des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'il existe déjà, en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique, une base de référence statistique fiable, couvrant au moins un cycle de plans de gestion de district hydrographique, d'une durée de six ans.
(b) monitor less intensively than required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline regarding the presence of those substances in the aquatic environment already exists, covering at least one river basin management planning cycle of six years.

(b) réaliser des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE, au moins une fois tous les trois ans afin de fournir suffisamment de données pour une analyse de l'évolution à long terme conformément à l'article 3, paragraphe 6, de la présente directive, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'il existe déjà, en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique, une base de référence statistique fiable, couvrant au moins un cycle de plans de gestion de district hydrographique, d'une durée de six ans.
(b) monitor less intensively than required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, at least once every three years in order to provide sufficient data for a long-term trend analysis in accordance with Article 3(6), provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline regarding the presence of those substances in the aquatic environment already exists, covering at least one river basin management planning cycle of six years.

Que le comité entreprenne une étude sur les politiques du gouvernement en matière de surveillance des médias, à la fois pour la surveillance réalisée à l’interne et à l’externe, qu’il invite à comparaître des représentants du ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en sa qualité de fournisseur de services; du Secrétarait du Conseil du Trésor, en sa qualité d’organe d’établissement des politiques; et du Bureau du Conseil privé; et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
That the Committee conduct a study into the Government's media monitoring policies for both internal and contract media monitoring, and that the Committee request officials from the Department of Public Works and Government Services in their capacity as a service provider, the Treasury Board Secretariat in their capacity as a policy setting body, and the Privy Council Office; and that the committee report its findings to the House.

Les activités de recherche et de surveillance réalisées par Environnement Canada à l'observatoire visent à fournir des mesures atmosphériques pour effectuer des évaluations scientifiques relatives au climat, aux toxiques atmosphériques, à l'ozone stratosphérique et à la qualité de l'air et d'autres activités de recherche sur l'atmosphère.
Environment Canada's research/monitoring activities at the Observatory provide atmospheric measurements for climate, air toxics, stratospheric ozone and air quality for scientific assessments and other research on the atmosphere.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Les résultats de la surveillance réalisée en application de la directive proposée sur les eaux souterraines serviront à définir des mesures visant à prévenir ou à limiter la pollution de ces eaux.
Monitoring results obtained through the application of the proposed Directive on groundwater will be used to design the measures to prevent or limit pollution of groundwater.

à la surveillance réalisée par un service d'inspection officiel du pays tiers;
supervision by an official inspection service in the third country.

à la surveillance réalisée par un service d'inspection officiel du pays tiers.
supervision by an official inspection service in the third country.

19. souligne que la base nécessaire à l'amélioration des indicateurs structurels de Lisbonne, afin qu'ils reflètent les dimensions économique, sociale et écologique du développement durable, est fournie par les indicateurs de l'Agence européenne pour l'environnement, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'Eurostat et de la Banque centrale européenne; que la surveillance réalisée par ces organes devrait être intégrée dans le rapport de synthèse régulier élaboré dans la perspective des Conseils européens de printemps et servir de base aux rapports réguliers concernant les pays candidats;
19. Notes that the basis for improving the Lisbon structural indicators, reflecting the economic, social and ecological dimensions of sustainability, is given by the indicators of the European Environmental Agency, The European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Eurostat and the European Central Bank. Their monitoring should be integrated for the regular synthesis reporting to the spring European Councils and be the basis for regular reports on the candidate countries;

D'après l'étude de surveillance réalisée par un expert indépendant pour la Commission, les chantiers coréens offrent très couramment des navires à des prix nettement inférieurs aux coûts.
According to the monitoring study undertaken by an independent consultant for the Commission, Korean yards offer ships on a large scale at prices considerably below costs.