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Maladie de la mère
Situation socio-économique difficile de la famille
Surveillance accentuée
Surveillance renforcée
Surveillance renforcée des détenus

Vertaling van "surveillance renforcée adopte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance renforcée | surveillance accentuée

enhanced surveillance procedure | enhanced surveillance


surveillance renforcée des détenus

specially secure custody


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation, un État membre ne fait pas l'objet d'une surveillance renforcée lorsqu'il bénéficie d'une ligne de crédit qui n'est pas subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures par celui-ci, pour autant que cette ligne de crédit ne soit pas utilisée (article 2, paragraphe 4, du règlement).

By derogation, Member States are not subject to enhanced surveillance when they benefit from a credit line which is not conditioned on that Member State adopting new policy measures, provided that the said credit line is not drawn (Article 2(4) of the Regulation).


1. Un État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée adopte, après concertation et en coopération avec la Commission, agissant en liaison avec la BCE, les AES, le CERS et, s'il y a lieu, avec le FMI, des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés.

1. A Member State subject to enhanced surveillance shall, after consulting, and in cooperation with, the Commission, acting in liaison with the ECB, the ESAs, the ESRB and, where appropriate, the IMF, adopt measures aimed at addressing the sources or potential sources of difficulties.


1. Un État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée adopte, après concertation et en coopération avec la Commission, agissant en liaison avec la BCE, les AES, le CERS et, s'il y a lieu, avec le FMI, des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés.

1. A Member State subject to enhanced surveillance shall, after consulting, and in cooperation with, the Commission, acting in liaison with the ECB, the ESAs, the ESRB and, where appropriate, the IMF, adopt measures aimed at addressing the sources or potential sources of difficulties.


Le traité a été signé le 2 mars 2012 par les dirigeants de 25 États membres de l'UE et prévoit une discipline budgétaire renforcée ainsi qu'une surveillance plus stricte au sein de la zone euro, notamment par l'adoption d'une «règle d'équilibre budgétaire».

The Treaty was signed on 2 March 2012 by the leaders of 25 EU Member States and introduced strengthened fiscal discipline and stricter surveillance within the euro area, in particular by establishing a "balanced budget rule".


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L'État membre qui fait l'objet d'une surveillance renforcée devrait aussi adopter des mesures visant à éliminer les causes ou les causes possibles de ses difficultés.

A Member State subject to enhanced surveillance should also adopt measures aimed at addressing the sources or potential sources of its difficulties.


L'État membre concerné a la possibilité d'exprimer son point de vue avant que la Commission n'adopte sa décision de soumettre cet État membre à une surveillance renforcée.

The Member State concerned shall be given the opportunity to express its views before the Commission adopts its decision to subject that Member State to enhanced surveillance.


L'État membre concerné a la possibilité d'exprimer son point de vue avant que la Commission n'adopte sa décision de soumettre cet État membre à une surveillance renforcée.

The Member State concerned shall be given the opportunity to express its views before the Commission adopts its decision to subject that Member State to enhanced surveillance.


L'État membre qui fait l'objet d'une surveillance renforcée devrait aussi adopter des mesures visant à éliminer les causes ou les causes possibles de ses difficultés.

A Member State subject to enhanced surveillance should also adopt measures aimed at addressing the sources or potential sources of its difficulties.


Par dérogation, un État membre ne fait pas l'objet d'une surveillance renforcée lorsqu'il bénéficie d'une ligne de crédit qui n'est pas subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures par celui-ci, pour autant que cette ligne de crédit ne soit pas utilisée (article 2, paragraphe 4, du règlement).

By derogation, Member States are not subject to enhanced surveillance when they benefit from a credit line which is not conditioned on that Member State adopting new policy measures, provided that the said credit line is not drawn (Article 2(4) of the Regulation).


La surveillance de routine devra également être renforcée. À cette fin, la Commission a l'intention d'adopter en temps utile une décision relative à la surveillance de certains agents du bioterrorisme.

Routine surveillance will also need to be strengthened and, to this end, the Commission intends to adopt a decision on surveillance of certain bioterror agents in due course.




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surveillance renforcée adopte ->

Date index: 2024-06-23
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