Traduction de «surveillance prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vol prévu pour des tâches de police et de surveillance
police and supervision flight

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

heure d'approche prévue | approche prévue [ EAT ]
expected approach time [ EAT ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La surveillance prévue par les articles 10 et 11 du présent règlement fait partie intégrante de la surveillance régulière, prévue par l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97, de la mise en œuvre des mesures prises par l'État membre concerné en réponse aux recommandations du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou aux mises en demeure du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour corriger le déficit excessif.
2. The monitoring established by Articles 10 and 11 of this Regulation shall be an integral part of the regular monitoring, as provided for in Article 10(1) of Regulation (EC) No 1467/97, of the implementation of action taken by the Member State concerned in response to Council recommendations under Article 126(7) TFEU or Council decisions to give notice under Article 126(9) TFEU to correct the excessive deficit.

exiger des établissements qu'ils présentent un plan de mise en conformité avec les exigences de surveillance prévues par la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013 et fixent un délai pour sa mise en œuvre, y compris les améliorations apportées audit plan en ce qui concerne sa portée et le délai prévu.
to require institutions to present a plan to restore compliance with supervisory requirements pursuant to this Directive and to Regulation (EU) No 575/2013 and set a deadline for its implementation, including improvements to that plan regarding scope and deadline.

exiger des établissements qu'ils présentent un plan de mise en conformité avec les exigences de surveillance prévues par la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013 et fixent un délai pour sa mise en œuvre, y compris les améliorations apportées audit plan en ce qui concerne sa portée et le délai prévu;
to require institutions to present a plan to restore compliance with supervisory requirements pursuant to this Directive and to Regulation (EU) No 575/2013 and set a deadline for its implementation, including improvements to that plan regarding scope and deadline;

1. L’autorité compétente entreprend la surveillance prévue à l’article 25, paragraphe 1, dans le cadre d’un programme de surveillance lorsqu’une surveillance structurée est nécessaire en raison:
1. The competent authority shall undertake surveillance provided for in Article 25(1) in the framework of a surveillance programme, when structured surveillance is necessary due to:

la liste des divergences par rapport à la méthode de surveillance générale visée au point b), pour certains aérodromes, lorsqu’il n’est pas possible pour l’exploitant d’aéronef, en raison de circonstances particulières, de fournir toutes les données requises pour la méthode de surveillance prévue.
a list of deviations for specific aerodromes from the general monitoring methodology as described in point (b) where it is not possible for the aircraft operator due to special circumstances to provide all the required data for the required monitoring methodology.

c)la liste des divergences par rapport à la méthode de surveillance générale visée au point b), pour certains aérodromes, lorsqu’il n’est pas possible pour l’exploitant d’aéronef, en raison de circonstances particulières, de fournir toutes les données requises pour la méthode de surveillance prévue.
(c)a list of deviations for specific aerodromes from the general monitoring methodology as described in point (b) where it is not possible for the aircraft operator due to special circumstances to provide all the required data for the required monitoring methodology.

de fournir régulièrement à l'Autorité de surveillance AELE les données de surveillance prévues à l'annexe II selon la présentation requise, en vue de leur compilation dans une seule base de données.
To provide on a regular basis to the EFTA Surveillance Authority the monitoring data with the information and in the format as foreseen in Annex II for compilation into one database.

ils appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents, conformes ou équivalentes à celles prévues dans la présente directive, et ils sont soumis à la surveillance prévue au chapitre V, section 2, pour ce qui concerne le respect des exigences de ladite directive, ou ils sont situés dans un pays tiers qui impose des obligations équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
they apply customer due diligence requirements and record keeping requirements as laid down or equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter V, or they are situated in a third country which imposes equivalent requirements to those laid down in this Directive.

1. Sans préjudice des dispositions en matière de surveillance prévues par les règles sectorielles, les États membres font en sorte que les entités réglementées visées à l'article 1er soient soumises à une surveillance complémentaire, dans la mesure et selon les modalités fixées par la présente directive.
1. Without prejudice to the provisions on supervision contained in the sectoral rules, Member States shall provide for the supplementary supervision of the regulated entities referred to in Article 1, to the extent and in the manner prescribed in this Directive.