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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Conseil de surveillance prudentielle
Contrôle prudentiel
Processus de contrôle prudentiel
Processus de surveillance prudentielle
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance instituée par une loi spéciale
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Vertaling van "surveillance prudentielle rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank


surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

supervision set up by a special legislation | prudential supervision


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]


Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe

Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, un rapport faisant état de l’historique de surveillance prudentielle et du profil de risque de l’entité soumise à la surveillance prudentielle est rédigé par l’autorité compétente nationale concernée lorsque la BCE assume la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle et par la BCE lorsque l’autorité compétente nationale concernée devient compétente pour exercer la surveillance prudentielle de l’entité concernée.

In particular, a report setting out the supervisory history and risk profile of the supervised entity shall be prepared by the relevant NCA when the ECB assumes the direct supervision of a supervised entity, and by the ECB when the relevant NCA becomes competent to supervise the entity concerned.


3. Pour chacun des trois établissements de crédit ou groupes les plus importants soumis à la surveillance prudentielle dans les États membres participants, l’autorité compétente nationale concernée fournit à la BCE un rapport faisant état de l’historique de surveillance prudentielle et du profil de risque dans chacun des cas, sauf si l’établissement de crédit ou le groupe soumis à la surveillance prudentielle sont déjà classés comm ...[+++]

3. For each of the three most significant credit institutions or supervised groups in the participating Member States, the relevant NCA shall provide the ECB with a report setting out the supervisory history and risk profile in each case, unless the credit institution or supervised group is already classified as significant.


Les autorités compétentes nationales soumettent à la BCE un rapport annuel sur les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle ou les catégories d’entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle conformément aux exigences de la BCE.

NCAs shall submit to the ECB an annual report on less significant supervised entities, less significant supervised groups or categories of less significant supervised entities in accordance with the ECB’s requirements.


3. La demande de l’autorité compétente nationale est accompagnée d’un rapport faisant état de l’historique de surveillance prudentielle et du profil de risque de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle concernée ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle concerné.

3. The NCA’s request shall be accompanied by a report indicating the supervisory history and risk profile of the relevant less significant supervised entity or less significant supervised group.


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1. La BCE peut demander à une autorité compétente nationale de fournir un rapport faisant état de l’historique de surveillance et du profil de risque d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle concernée ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle concerné.

1. The ECB may request an NCA to provide a report setting out the supervisory history and risk profile of a less significant supervised entity or less significant supervised group.


Établissements de crédit et surveillance prudentielle Rapport: Othmar Karas (A7-0170/2012) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier [2011/0203(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires

Credit institutions and prudential supervision Report: Othmar Karas (A7-0170/2012) Report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and amending Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate [2011/0203(COD)] Committee on Economic and Monetary Affairs


Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations Rapport: Arlene McCarthy (A7-0205/2010) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération ...[+++]

Capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies Report: Arlene McCarthy (A7-0205/2010) Report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC as regards capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies [COM(2009)0362 - C7-0096/2009 - 2009/0099(COD)] Committee on Economic and Monetary Affairs


J. considérant que dans le rapport Brouwer, le comité économique et financier a déploré le fait que la coordination entre les autorités de surveillance prudentielle demeure insuffisante, notamment en ce qui concerne la conception de procédures destinées à faire face aux crises financières,

J. whereas in the Brouwer report the Economic and Financial Committee deplored the fact that the level of coordination between prudential supervisors was still inadequate, especially with regard to devising procedures to cope with financial crises,


Au cours de la séance du 16 mai 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne.

At the sitting of 16 May 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Economic and Monetary Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on prudential supervision rules in the European Union.


J. considérant que dans le rapport Brouwer, le comité économique et financier a déploré le fait que la coordination entre les autorités de surveillance prudentielle demeure insuffisante, notamment en ce qui concerne la conception de procédures destinées à faire face aux crises financières,

J. whereas in the Brouwer report the Economic and Financial Committee deplored the fact that the level of coordination between prudential supervisors was still inadequate, especially with regard to devising procedures to cope with financial crises,


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