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AEE
Acronym
Agence européenne pour l'environnement
Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Conseil de surveillance prudentielle
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
EMAS
Information sur la pollution
Inspection environnementale
Processus de contrôle prudentiel
Processus de surveillance prudentielle
SESF
Supervision financière
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen de surveillance financière
éco-audit

Vertaling van "surveillance prudentielle informe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision


processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel ...[+++]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]


système d'information en temps réel pour la surveillance de l'environnement en Afrique [ système d'information temps réel pour la surveillance de l'environnement en Afrique ]

African real-time environment monitoring information system [ ARTEMIS | African real-time environmental monitoring information system ]


Agence européenne pour l'environnement [ AEE [acronym] réseau de surveillance et d'information sur l'environnement ]

European Environment Agency [ EEA [acronym] European Environment Monitoring and Information Network ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon les modifications proposées par la BCE, celle-ci peut utiliser des informations statistiques confidentielles pour l'exercice de ses nouvelles fonctions de surveillance, à l'instar des banques centrales nationales, qui se sont vu confier des missions spécifiques dans le domaine de la surveillance prudentielle et peuvent, dès lors, utiliser des informations statistiques confidentielles dans le domaine de la surveillance prudent ...[+++]

The ECB’s proposed amendments specify that the ECB may use confidential statistical information for the performance of its new supervisory functions, similarly to the National Central Banks on which specific functions in the field of prudential supervision have been conferred and which may therefore use confidential statistical information in the field of prudential supervision under the current Regulation (EC) No 2533/1998.


1. Conformément à l’article 10 du règlement MSU, notamment au pouvoir de la BCE d’exiger la fourniture périodique d’informations, dans des formats spécifiés, à des fins de surveillance prudentielle et à des fins statistiques connexes, sous réserve des dispositions pertinentes du droit de l’Union et conformément à celles-ci, la BCE peut demander aux entités soumises à la surveillance prudentielle de déclarer des informations prudent ...[+++]

1. In accordance with Article 10 of the SSM Regulation, in particular the power of the ECB to require information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes, and subject to and in compliance with relevant Union law, the ECB may require supervised entities to report additional supervisory information whenever such information is necessary for the ECB to carry out the tasks conferred on it by the SSM Regulation.


1. Si l’entité soumise à la surveillance prudentielle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la valeur totale de ses actifs est déterminée sur la base de la remise d’informations prudentielles consolidées de fin d’année du groupe soumis à la surveillance prudentielle, conformément au droit applicable.

1. If the supervised entity is part of a supervised group, the total value of its assets shall be determined on the basis of the year-end prudential consolidated reporting for the supervised group in accordance with applicable law.


Une entité importante soumise à la surveillance prudentielle et, dans le cas d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, l’entité soumise à la surveillance prudentielle dont le niveau de consolidation est le plus élevé au sein des États membres participants, informe la BCE de tout changement mentionné au paragraphe 1.

A significant supervised entity and, in the case of a significant supervised group, the supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States shall inform the ECB of any change as referred to in paragraph 1.


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1. La BCE informe l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée du projet complet de décision du conseil de surveillance prudentielle concernant une entité soumise à la surveillance prudentielle établie dans un État membre participant en coopération rapprochée ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle établi dans un État membre participant en coopération rapprochée, dans le respect des obligations de confidentialité prévues par le ...[+++]

1. The ECB shall inform the NCA in close cooperation of the Supervisory Board’s complete draft decision in relation to a supervised entity or supervised group located in a participating Member State in close cooperation, subject to confidentiality requirements under Union law.


2. Une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle et, dans le cas d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dont le niveau de consolidation est le plus élevé au sein des États membres participants, informe l’autorité compétente nationale concernée de tout changement mentionné au paragraphe 1.

2. A less significant supervised entity, and, in the case of a less significant supervised group, the less significant supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States shall inform the relevant NCA of any change as referred to in paragraph 1.


4 bis. Avant le 31 décembre 2014, la Commission consulte les SEC, le SEBC, le CERS et les autres parties prenantes afin de réexaminer l'efficacité des arrangements pris en matière de partage de l'information au titre de la présente directive, notamment de son titre VII, chapitre 1, section 2; elle présente, le cas échéant, des propositions visant à étoffer ces dispositions et/ou arrangements, en tenant compte, notamment, des synergies importantes en matière d'information qui existent entre les banques centrales et les fonctions de surveillance prudentielle, à la ...[+++]

4a. By 31 December 2014, the Commission shall consult the ESAs, the ESCB, the ESRB and other relevant parties to review the effectiveness of information-sharing arrangements under this Directive, in particular under Title VII, Chapter 1, Section 2 and will formulate proposals, as appropriate, to further develop these provisions and/or arrangements, in particular, taking into account the significant information-related synergies between the central banking and the prudential supervisory functions, both in normal times and during times of stress.


2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à ce que les autorités compétentes des différents États membres procèdent aux échanges d’informations ou à la transmission d’informations à l’ABE prévus par la présente directive, par le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement et du Conseil du.[relatif à la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement], par d’autres directives applicables aux établissements de crédit et par les articles 31, 35 et 36 du règlement (UE) n° 1093/2010 ainsi que par l'articl ...[+++]

2. Paragraph 1 shall not prevent the competent authorities of the various Member States from exchanging information or transmitting information to EBA in accordance with this Directive, Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], with other Directives applicable to credit institutions, and with Articles 31, 35 and 36 of Regulation (EU) No 1093/2010 and Article 15 of Regulation (EU) No 1092/2010.


(27) Afin de renforcer la surveillance prudentielle des établissements et la protection de leurs clients, tout contrôleur légal des comptes devrait avoir l'obligation d'informer rapidement les autorités compétentes lorsque, dans l'exercice de sa mission, il prend connaissance de certains faits qui sont de nature à affecter gravement la situation financière ou l'organisation administrative et comptable d'un établissement.

(27) For the purposes of strengthening the prudential supervision of institutions and the protection of clients of credit institutions, auditors should have a duty to report promptly to the competent authorities, wherever, during the performance of their tasks, they become aware of certain facts which are liable to have a serious effect on the financial situation or the administrative and accounting organisation of an institution.


2. Les États membres peuvent autoriser la communication de certaines informations concernant la surveillance prudentielle d’établissements à des commissions d’enquête parlementaires, des cours des comptes et autres entités chargées d’enquête dans un État membre, sous les conditions suivantes:

2. Member States may authorise the disclosure of certain information related to the prudential supervision of institutions to parliamentary enquiry committees, courts of auditors and other entities in charge of enquiries in a Member State, under the following conditions:


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