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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Conseil de surveillance prudentielle
Contrôle prudentiel
Processus de contrôle prudentiel
Processus de surveillance prudentielle
SESF
Supervision financière
Surveillance appliquée à la lutte anti-infectieuse
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance instituée par une loi spéciale
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Vertaling van "surveillance prudentielle appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank


surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

supervision set up by a special legislation | prudential supervision


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]


surveillance appliquée à la lutte anti-infectieuse

infection control surveillance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
il veille à ce que les liquidités de l'OPCVM soient comptabilisées sur des comptes ouverts auprès d'une banque centrale ou d'un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, où des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations de l'OPCVM, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Uni ...[+++]

ensures that all cash of the UCITS is booked in accounts opened with either a central bank or a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or a credit institution authorised in a third country, where cash accounts are required for the purposes of the UCITS' operations, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authority of the UCITS home Member State as ...[+++]


détient les liquidités de l'OPCVM sur un ou plusieurs comptes auprès d'une banque centrale d'un pays tiers ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente des États membres d'origine des OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne, conformément à l'article 22, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/65/CE.

holds the UCITS' cash in an account or accounts with a central bank of a third country or a credit institution authorised in a third country, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authorities of the UCITS home Member States as at least equivalent to those applied in the Union, in accordance with point (c) of Article 22(4) of Directive 2009/65/EC.


Aux fins de l'évaluation de l'équivalence des exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit d'un pays tiers visées au point a), les autorités compétentes tiennent compte des actes d'exécution adoptés par la Commission en vertu de l'article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

For the purposes of assessing the equivalence of prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions of a third country referred to in point (a), competent authorities shall take into account the implementing acts adopted by the Commission pursuant to Article 107(4) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council


2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que les procédures décrites dans la partie IV puissent être appliquées à l’égard des entités soumises à la surveillance prudentielle et des groupes soumis à la surveillance prudentielle établis dans son État membre.

2. An NCA in close cooperation shall ensure that the procedures laid down in Part IV can be applied in respect of supervised entities and supervised groups established in its Member State.


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2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que les procédures prévues dans la partie V puissent être appliquées à l’égard des entités soumises à la surveillance prudentielle établies dans son État membre.

2. An NCA in close cooperation shall ensure that the procedures laid down in Part V can be applied in respect of supervised entities established in its Member State.


La présente partie prévoit: a) les règles générales régissant la mise en œuvre du MSU par la BCE et les autorités compétentes nationales; et b) les dispositions appliquées par la BCE lorsqu’elle met en œuvre une procédure de surveillance prudentielle de la BCE.

This Part lays down (a) general rules for the operation of the SSM by the ECB and NCAs, and (b) the provisions to be applied by the ECB when carrying out an ECB supervisory procedure.


Sur la base des critères énoncés dans les actes délégués, il convient d’habiliter la Commission à adopter des mesures d’exécution indiquant que la réglementation et la surveillance prudentielles du pays tiers produisent les mêmes effets que la législation de l’Union et sont effectivement appliquées.

On the basis of the criteria set out in delegated acts, the Commission should be empowered to adopt implementing measures, stating that prudential regulation and supervision of a third country have the same effect as Union law and are effectively enforced.


Pour les FIA de pays tiers uniquement, il devrait être également possible pour le dépositaire d’être un établissement de crédit ou toute autre entité de même nature que les entités visées dans le présent considérant, pour autant que l’entité fasse l’objet d’une réglementation et d’une surveillance prudentielles efficaces, produisant les mêmes effets que la législation de l’Union, et effectivement appliquées.

For non-EU AIFs only, it should also be possible for the depositary to be a credit institution or any other entity of the same nature as the entities referred to in this recital as long as it is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced.


Sur la base des critères énoncés dans les actes délégués, il convient d’habiliter la Commission à adopter des mesures d’exécution indiquant que la réglementation et la surveillance prudentielles du pays tiers produisent les mêmes effets que la législation de l’Union et sont effectivement appliquées.

On the basis of the criteria set out in delegated acts, the Commission should be empowered to adopt implementing measures, stating that prudential regulation and supervision of a third country have the same effect as Union law and are effectively enforced.


Pour les FIA de pays tiers uniquement, il devrait être également possible pour le dépositaire d’être un établissement de crédit ou toute autre entité de même nature que les entités visées dans le présent considérant, pour autant que l’entité fasse l’objet d’une réglementation et d’une surveillance prudentielles efficaces, produisant les mêmes effets que la législation de l’Union, et effectivement appliquées.

For non-EU AIFs only, it should also be possible for the depositary to be a credit institution or any other entity of the same nature as the entities referred to in this recital as long as it is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced.


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