Vertaling van "surveillance provisoire pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cellule de soutien pour la capacité alliée de surveillance terrestre [ AGS/SSC | Bureau du Programme provisoire de la capacité de surveillance terrestre de l'Alliance ]
Alliance Ground Surveillance (Capability)/Support Staff Cell [ AGS/SSC | Allied Ground Surveillance Capability Provisional Project Office ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

surveillance des adolescents mis en liberté provisoire par voie judiciaire
judicial interim release supervision

Directives provisoires sur la surveillance dans le cadre de l'immersion en mer
Interim Monitoring Guidelines for Ocean Disposal

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question est donc la suivante: le conseil d'administration actuel est-il vraiment à même de donner suite aux recommandations que vous faites dans ce rapport, ou le moment est-il venu d'intervenir et de créer un organisme de surveillance provisoire pour s'assurer que les recommandations soient mises en vigueur?
So the question I ask is, is this current board really capable of carrying out the recommendations you have put in this report, or is it time to strike and create an interim watchdog of some sort to make sure these recommendations are carried out?

2. Le rapport contient, entre autres, des informations sur l’application de mesures de sauvegarde provisoires et définitives et de mesures de surveillance préalables, sur la clôture d’enquêtes et de procédures sans instauration de mesures et sur l'application du mécanisme anticontournement .
2. The report shall, inter alia, include information about the application of provisional and definitive safeguard measures, prior surveillance measures, the termination of investigations and proceedings without measures, and the application of the anti-circumvention mechanism .

(19) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour adopter des mesures de surveillance préalables et des mesures de sauvegarde provisoires, étant donné les effets de ces mesures et leur logique séquentielle par rapport à l’adoption de mesures de sauvegarde définitives.
(19) The advisory procedure should be used for the adoption of prior surveillance and provisional safeguard measures given the effects of those measures and their sequential logic in relation to the adoption of definitive safeguard measures.

(18) Il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin d'assurer l’uniformité des conditions d’adoption de mesures de sauvegarde provisoires et définitives, d’instauration de mesures de surveillance préalables, de clôture d’une enquête ne débouchant sur aucune mesure et d'application du mécanisme anticontournement, prévus dans l'accord.
(18) In order to ensure uniform conditions for the adoption of provisional and definitive safeguard measures, for the imposition of prior surveillance measures for the termination of an investigation without measures and for the implementation of the anti-circumvention mechanism provided for in the Agreement, implementing powers should be conferred on the Commission.

La directive FICOD 1 a été adoptée en tant que solution provisoire pour combler les lacunes en matière de surveillance complémentaire mises en évidence par la crise, notamment en permettant aux autorités de surveillance d’exercer simultanément une surveillance sectorielle et une surveillance complémentaire.
FICOD1 was adopted as a 'quick fix' directive to address gaps in supplementary supervision revealed during the crisis, in particular allowing supervisors to apply both sectorial and supplementary supervision simultaneously.

26. En cas de panne importante dans une installation de surveillance inscrite aux tableaux de l’Annexe 1 du Protocole ou de détérioration irrémédiable d’une telle installation, ou encore afin de compenser la réduction temporaire du champ couvert par les installations de surveillance, le Directeur général prend, après consultation et avec l’accord des États directement visés ainsi qu’avec l’approbation du Conseil exécutif, des arrangements provisoires qui ne durent pas au-delà d’une année, mais qui peuvent être reconduits une seule fois au besoin, avec l’accord du Conseil exécutif et des États directement visés.
26. In cases of significant or irretrievable breakdown of a monitoring facility specified in the Tables of Annex 1 to the Protocol, or in order to cover other temporary reductions of monitoring coverage, the Director-General shall, in consultation and agreement with those States directly affected, and with the approval of the Executive Council, initiate temporary arrangements of no more than one year’s duration, renewable if necessary by agreement of the Executive Council and of the States directly affected for another year.

Si on applique le projet de loi, si le jeune a passé deux mois en détention provisoire - ce qui n'est pas inhabituel - le juge déciderait de six mois de mise sous garde et de surveillance, duquel on devra retirer deux fois deux mois en raison de la détention provisoire, la soustraction était faite, il reste deux mois, dont le dernier tiers sera passé à l'extérieur de la collectivité.
If we apply the bill, if the youth has spent two months in temporary detention - which is not unusual - the judge would sentence him to six months of custody and supervision, minus two times two months because of the temporary detention, which leaves two months, the last third of which will be spent outside in the community.

4. Lorsque l'opérateur économique en cause ne prend pas de mesures correctives adéquates dans le délai prescrit par les autorités de surveillance du marché conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition des équipements marins sur leur marché national ou leur installation à bord de navires battant leur pavillon, pour retirer le produit de ce marché ou pour le rappeler.
4. Where the relevant economic operator does not take adequate corrective action within the period prescribed by the market surveillance authorities in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, or otherwise fails to meet its obligations under this Directive, the market surveillance authorities shall take all appropriate provisional measures to prohibit or restrict the marine equipment being made available on their national market or placed on board the ships flying their flag, to withdraw the product from that market or to recall it.

Le rapport contient des informations sur l'application des mesures provisoires et définitives, des mesures de surveillance préalables, des mesures de surveillance régionale et des mesures de sauvegarde, sur la clôture d'enquêtes sans institution de mesures, ainsi que sur les activités des différents organes chargés de surveiller l'application du règlement et le respect des obligations en découlant, y compris les informations fournies par les parties intéressées.
The report shall include information about the application of provisional and definitive measures, prior surveillance measures, regional surveillance and safeguard measures, the termination of investigations without measures, and the activities of the various bodies responsible for monitoring the implementation of the Agreement and fulfilment of the obligations arising therefrom, including information received from interested parties.

Elle a notamment conçu et mis en œuvre un cadre intégré de surveillance, un cadre d’assurance de la qualité des données, un cadre provisoire de gestion de la protection des renseignements personnels, sa politique de collecte, d’utilisation et de diffusion de données de santé publique, un instrument en ligne pour l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que des outils de mise en œuvre. L’Agence élabore maintenant un plan d’activités pour la modernisation du système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire.
These include the development and implementation of an integrated framework for surveillance; a data quality framework; a draft privacy management framework; a PHAC policy on the collection, use and dissemination of public health data; a web-based tool for privacy impact assessments; and, a PHAC risk management standard and tools to support implementation. ii) PHAC is currently developing a business plan to modernize the Canadian Notifiable Diseases Surveillance System.