Traduction de «surveillance proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio et de télécommunications
Public Discussion on a Proposed Importation Monitoring Scheme for Radio and Telecommunications Equipment

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]
water monitoring [ water quality monitoring ]

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le conseil de surveillance propose au conseil des gouverneurs un projet complet de décision déterminant si l'entreprise concernée a commis ou non une infraction et spécifiant les sanctions à infliger, s'il y a lieu, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013.
4. The Supervisory Board shall propose a complete draft decision to the Governing Council, determining whether or not the undertaking concerned has committed a breach and specifying the sanctions to be imposed, if any, in accordance with the procedure under Article 26(8) of Regulation (EU) No 1024/2013.

La Commission propose de renforcer la surveillance des contreparties centrales (CCP) // Bruxelles, le 13 juin 2017
Commission proposes more robust supervision of central counterparties (CCPs) // Brussels, 13 June 2017

5. Les durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), ne sont prolongées que si, sur recommandation du comité d'audit, le conseil d'administration ou de surveillance propose à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres, conformément au droit national, de reconduire la mission et que si la proposition est approuvée.
5. The maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2 shall be extended only if, upon a recommendation of the audit committee, the administrative or supervisory body, proposes to the general meeting of shareholders or members, in accordance with national law, that the engagement be renewed and that proposal is approved.

En conclusion, le système de surveillance proposé apparaît comme un premier pas vers la mise en place à long terme d'un système européen de surveillance harmonisé dans lequel une autorité européenne centrale exercera des pouvoirs réglementaires à l'égard des grandes institutions financières et autres établissements de crédit, ou des groupes financiers, transfrontaliers importants du point de vue des risques systémiques.
In sum, the proposed system of oversight is a first step towards the long-term objective of a harmonised European system of oversight, with a central European authority for major cross-border financial/credit institutions or groups which are large enough to have systemic implications acting as a regulatory authority.

Les collèges des autorités de surveillance proposés constituent une phase de transition vers une nouvelle architecture de surveillance.
The proposed colleges of supervisors are a temporary step forward towards a new EU architecture of supervision.

Cependant, il estime que les collèges des autorités de surveillance proposés constituent une phase de transition vers une nouvelle architecture de surveillance.
However, he considers that the colleges of supervisors are a temporary step towards a new architecture of supervision.

– vu les bases de données de l'Union existantes et prévues, comme le système d'information Schengen, Eurodac et le système d'information sur les visas, ainsi que les mesures de collecte de données biométriques, comme celles utilisées pour les permis de séjour et les passeports, et vu la communication de la Commission du 30 novembre 2006 intitulée "Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne" relative à la mise en place d'un réseau de patrouilles côtières permanent pour la frontière extérieure maritime méridionale (COM(2006)0733), et les projets de surveillance proposés comme Eurosur (système européen de surveillance des frontières),
– having regard to existing and planned EU databases such as the Schengen Information System, Eurodac and the Visa Information System, to biometric data collection measures such as those for residence permits and passports, and to the Commission's Communication of 30 November 2006 entitled "Reinforcing the management of the European Union's Southern Maritime Borders" concerning the establishment of a Permanent Coastal Patrol Network for the southern maritime external borders (COM(2006)0733), as well as to proposed surveillance projects such as Eurosur (European borders surveillance system),

Le rapport examine si le principe de subsidiarité doit être appliqué dans le contexte de Forest Focus et propose le renforcement du rôle des États membres dans le plan de surveillance proposé.
The report considers whether the principle of subsidiarity needs to be reinforced in the context of Forest Focus, and proposes strengthening the role of Member States in the proposed monitoring scheme.

La conclusion devrait clairement rappeler l'utilisation proposée, la gestion des risques et le plan de surveillance proposé.
These aspects should be specified. The conclusion should clearly address the use proposed, risk management and the monitoring plan proposed.