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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle au
Contrôle automatique de la qualité des eaux
Contrôle de l'environnement
Contrôle de la pollution de l'eau
Contrôle prudentiel
EMAS
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Pouvaient compter sur les capitaux de ...
SESF
Supervision financière
Surveillance automatique de la pollution de l'eau
Surveillance aux frontières
Surveillance continue de la qualité des eaux
Surveillance de frontières
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution
Surveillance de la pollution de l'eau
Surveillance des eaux
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance en continu de la pollution de l'eau
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Traduction de «surveillance pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


pouvaient compter sur les capitaux de ...

had behind it the capitals of


Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman

Story Boxes: The Tony Hyman Collection


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee


surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]

water monitoring [ water quality monitoring ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a déclaré que les différents communiqués de presse des responsables politiques ne pouvaient démontrer que l'État avait participé à la négociation ou à la conclusion de ces contrats, et que l'obligation de faire approuver le barème de redevances par l'autorité de surveillance en vertu de l'article 43 bis du LuftVZO ne s'appliquait pas aux contrats individuels.

It claimed that various press releases by politicians cannot demonstrate that the State was involved in negotiating or concluding these contracts, and that the obligation to have a schedule of charges approved by the supervisory authority pursuant to § 43a LuftVZO did not apply to individual agreements.


(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be le ...[+++]


Par la suite, après l'entrée en vigueur du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act le 21 juillet 2010, l'AEMF a fourni à la Commission une actualisation de son avis technique indiquant que le cadre juridique et le dispositif de surveillance des États-Unis concernant les agences de notation de crédit pouvaient désormais être considérés comme équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009.

Subsequently, following the entry into force of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act on 21 July 2010, ESMA has updated its technical advice to the Commission indicating that the US legal and supervisory framework in respect of credit rating agencies could now be considered equivalent to Regulation (EC) No 1060/2009.


Plusieurs États membres ont précisé qu'en cas de non-respect de leurs exigences par un établissement financier concerné, les autorités nationales de surveillance pouvaient prendre des mesures de surveillance, comme par exemple exiger la rectification des systèmes de rémunération («mesures qualitatives») ou accroître les exigences de fonds propres («mesures quantitatives»).

Several Member States specified that if a relevant financial institution does not comply with their requirements, national supervisors are entitled to take supervisory measures, e.g. to require rectification of the remuneration systems ("qualitative measures") or to ask for capital add-ons ("quantitative measures").


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Étant donné que, au moment de l’adoption de la décision 2000/96/CE, les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique ne pouvaient pas tous être couverts par le réseau communautaire, certains réseaux de surveillance spécialisés qu’il était déjà possible de mettre en place ont été déterminés.

As at the time of adoption of the Decision 2000/96/EC not all communicable diseases or special health issues selected for epidemiological surveillance could be covered by the Community network, some dedicated surveillance networks have been identified as those which could be already put in place.


En ce qui concerne les migrations à la recherche de travail, M. Schäuble, le ministre de l’intérieur fédéral allemand, a précisé à de nombreuses reprises que les migrations légales ne pouvaient être considérées indépendamment du marché du travail; nous savons donc que rien ne se passe non plus sur ce front, et, à propos de l’Agence des droits de l’homme qui est si importante à vos yeux, Mme Merkel, chancelière fédérale allemande, a déclaré, de fait: «Eh bien, oui, d’accord, si nous n’avons pas le choix, mais pourquoi devons-nous avoir une agence pour surveiller nos propr ...[+++]

As far as migration in search of work is concerned, the German Federal Interior Minister, Wolfgang Schäuble, made it abundantly clear that legal migration cannot be considered in isolation from the labour market, so we know that nothing is happening on that front either, and, as for the Human Rights Agency that is so important to you, what the German Federal Chancellor, Angela Merkel, had to say about that was, in effect, ‘well, yes, all right, if we do not have any choice in the matter, but why do we have to have an agency to watch over our own fundamental rights?’ You can see, then, where the problem lies, so I ask you to put your particle-accelerating skills to use; you can enable Germany to make a ...[+++]


Dans les commissions de la Chambre des Communes, nous avions le pouvoir d'initier un régime de surveillance à tous les niveaux du pouvoir exécutif - et pas seulement au niveau des ministres, de la manière dont nous effectuons parfois ici un contrôle de la Commission lorsque nous accueillons ses membres et que nous leur posons des questions. Non, il s'agissait là de séances de deux heures avec le ministre concerné, auxquelles assistaient des fonctionnaires, et à l'occasion desquelles les membres élus de la Chambre pouvaient poser des questions ...[+++]

In the select committees of the House of Commons we had the power to introduce a regime of monitoring of every level of the executive, not only the ministers in the same way we monitor the Commission sometimes in terms of them coming here and answering questions, but a two-hour session with the particular minister with officials in attendance where the elected Members could ask questions and be prepared to ask questions in detail and to get detailed answers.


Lorsqu’il s’est avéré, à la fin de l’année dernière, que les objectifs initiaux de l’aide humanitaire ne pouvaient être atteints avec les mesures de contrôle et de surveillance prévues, la Commission a décidé de stopper l’action, bien que des fonds étaient encore disponibles.

When it became apparent at the end of last year that the original humanitarian aid objectives could not be achieved without disproportionate expenditure on control and monitoring measures, the Commission decided to terminate this action although funds were still available.


considérant que l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des projets pilotes réalisés par les États membres conformément au règlement (CEE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires (4), a démontré que plusieurs systèmes de surveillance des navires par satellite pouvaient servir à déterminer la position des navires de pêche;

Whereas experience gained in the application of pilot projects carried out by the Member States in accordance with Commission Regulation (EC) No 897/94 of 22 April 1994 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 as regards pilot projects relating to continuous position monitoring of Community fishing vessels (4), has demonstrated that several satellite-based vessel monitoring systems can be used to determine the position of fishing vessels;


Avant RADARSAT, seuls les avions de surveillance pouvaient localiser ces nappes.

Previous to RADARSAT, surveillance planes were the only means of finding oil spills on the ocean.


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