Vertaling van "surveillance pleinement opérationnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

filiale pleinement opérationnelle
fully operational subsidiary

programme de surveillance avant entrée en service [ programme de surveillance préopérationnelle | programme de surveillance pré-opérationnelle ]
pre-operational monitoring programme

agent de surveillance-soutien opérationnel
surveillant - operational support

centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage | CROSS [Abbr.]
rescue co-ordination centre | RCC [Abbr.]

Groupe d'experts des liaisons de données opérationnelles [ OPLINKP | Groupe d'experts de la surveillance dépendante automatique ]
Operational Data Link Panel/ [ OPLINKIP | OPLINK Panel | Automatic Dependent Surveillance Panel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–disposent, lorsqu'ils se trouvent dans les zones décrites au point 1), d'un système de surveillance des navires par satellite (VMS) sécurisé, pleinement opérationnel et conforme aux dispositions applicables.
–have an operational, fully functioning secure Vessel Monitoring System (VMS) which complies fully with the respective rules when present in any of the areas described in point 1.

Celui-ci complète le mécanisme de surveillance unique dans le cadre duquel, une fois qu'il sera pleinement opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.
The mechanism complements the Single Supervisory Mechanism (SSM) which, once fully operational in late 2014, will see the European Central Bank (ECB) directly supervise banks in the euro area and in other Member States which decide to join the Banking Union.

D. considérant que l’opération conjointe "Triton", coordonnée par FRONTEX, est devenue pleinement opérationnelle le 1 novembre 2014; que Triton n'a que le tiers de la couverture géographique de Mare Nostrum; que la zone opérationnelle de Triton ne couvre que 30 milles marins au large de la côte italienne, alors que Mare Nostrum fonctionnait en haute mer, bien plus près de la côte libyenne; que la plupart des bateaux de réfugiés se retrouvent en situation de détresse près de la côte libyenne; que le mandat de FRONTEX consiste à surveiller les frontières et à prévenir la migration clandestine et que, dès lors, elle ne peut procéder à des opérations de recherche et de sauvetage à titre préventif, mais uniquement en tant que mission secondaire, lorsqu'un navire ou un vaisseau est en détresse; que, cependant, les ressources de Triton ont été utilisées pour des opérations de recherche et de sauvetage sous la coordination du centre italien de coordination des opérations de recherche et de sauvetage;
D. whereas the joint operation Triton, coordinated by FRONTEX, became fully operational on 1 November 2014; whereas Triton has only a third of Mare Nostrum’s geographical scope; whereas the operational area of Triton covers only 30 sea miles off the Italian coast, while Mare Nostrum was operating on the high seas, much closer to the Libyan coast; whereas most refugee boats get into distress close to the Libyan coast; where the mandate of FRONTEX is to carry out border surveillance and prevent illegal migration, and it therefore cannot therefore undertake search and rescue proactively, but only as a secondary task where a ship or vessel is in distress; acknowledging, however, that Triton assets have been used for search and rescue under the coordination of the Italian Search and Rescue Coordination Centre;

Dans sa proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex[21], adoptée en avril 2013, la Commission a fait en sorte que toute mesure prise au cours d'opérations de surveillance coordonnées par Frontex doive respecter pleinement les droits fondamentaux et le principe de non-refoulement selon lequel aucun réfugié ne doit être renvoyé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants [article 19, paragraphe 2)].
In its proposal for a Regulation establishing rules for the surveillance of the external sea borders in the context of operational cooperation coordinated by Frontex[21], adopted in April 2013, the Commission ensured that any measures taken during surveillance operations coordinated by Frontex must be in full respect of fundamental rights and the principle of non-refoulement, which entails that no refugee should be returned to any country where he or she is likely to face the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment (Article 19(2)).

43. salue le fait que le mécanisme de surveillance unique (MSU), premier pilier de l'union bancaire, est devenu pleinement opérationnel le 4 novembre 2014; note que ce pas décisif pour l'intégration financière européenne a été franchi grâce à l'achèvement fructueux des travaux de préparation, notamment de l'examen de la qualité des actifs; demande à la BCE de se servir de sa crédibilité pour soutenir le système bancaire européen; souligne qu'il ne saurait y avoir de confusion entre les fonctions de la BCE en matière de surveillance et ses fonctions en matière de politique monétaire;
43. Welcomes the fact that the Single Supervisory Mechanism (SSM), the first pillar of the Banking Union, became fully operational on 4 November 2014; notes that this major step in European financial integration was achieved thanks to the successful completion of the preparatory work, including the AQR; thanks the ECB for using its credibility to support the European Banking System; stresses that the supervisory and monetary policy functions of the ECB must not be mixed;

2. rappelle que le Parlement européen a fortement soutenu la création des autorités européennes de surveillance (AES) et y a très activement contribué, et estime que l'Union doit continuer à améliorer la qualité de la surveillance dans toute l'Union; estime que, outre la BCE, les AES sont la pierre angulaire de marchés financiers pleinement opérationnels dans l'Union et qu'elles sont essentielles pour la relance économique et la création d'emplois en Europe, ainsi que pour la prévention et la gestion des futures crises dans le secteur financier;
2. Recalls that the European Parliament has strongly supported and very actively contributed to the creation of the European Supervisory Authorities (ESAs) and believes that the Union needs to further improve the quality of supervision across the Union; believes that, besides the ECB, the ESAs are a cornerstone of fully functioning financial markets in the Union and are essential for the economic recovery and the creation of jobs and growth in Europe, as well as for the prevention and handling of future crises in the financial sector;

120. estime que le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) deviendra un instrument important dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontière, en permettant d'accroître la coopération et l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres et grâce à l'utilisation de nouvelles technologies de surveillance des frontières extérieures et des zones situées en amont; invite les États membres, la Commission et Frontex à veiller à ce que le système EUROSUR soit pleinement opérationnel à la fin de l'année 2014;
120. Considers that the European Border Surveillance System (EUROSUR) will be a major instrument in combating cross-border organised crime as a result of improved cooperation and exchanges of information between the Member State authorities and the use of new technologies for monitoring external borders and pre-frontier areas; urges the Member States, the Commission and Frontex to ensure that EUROSUR becomes fully functional by the end of 2014;

116. estime que le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) deviendra un instrument important dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontière, en permettant d'accroître la coopération et l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres et grâce à l'utilisation de nouvelles technologies de surveillance des frontières extérieures et des zones situées en amont; invite les États membres, la Commission et Frontex à veiller à ce que le système EUROSUR soit pleinement opérationnel à la fin de l'année 2014;
116. Considers that the European Border Surveillance System (EUROSUR) will be a major instrument in combating cross-border organised crime as a result of improved cooperation and exchanges of information between the Member State authorities and the use of new technologies for monitoring external borders and pre-frontier areas; urges the Member States, the Commission and Frontex to ensure that EUROSUR becomes fully functional by the end of 2014;

2. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins est équipé d’un dispositif pleinement opérationnel lui permettant d’être automatiquement localisé et identifié par le système de surveillance des navires grâce à la transmission de données de position à intervalles réguliers.
2. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, a fishing vessel of 12 metres’ length overall or more shall have installed on board a fully functioning device which allows that vessel to be automatically located and identified through the vessel monitoring system by transmitting position data at regular intervals.

6. Lorsqu’ils opèrent dans les eaux communautaires, les navires de pêche des pays tiers d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins ainsi que les navires de pêche auxiliaires de pays tiers ayant des activités accessoires aux activités de pêche sont équipés à leur bord d’un dispositif pleinement opérationnel qui permet à ces navires d’être automatiquement localisés et identifiés par le système de surveillance des navires, grâce à la transmission de données de position à intervalles réguliers comme pour les navires de pêche communautaires.
6. Third country fishing vessels of 12 metres’ length overall or more and third country auxiliary fishing vessels engaged in activities ancillary to fishing activities operating in Community waters shall have installed on board a fully functioning device which allows such a vessel to be automatically located and identified by the vessel monitoring system by transmitting position data at regular intervals in the same way as Community fishing vessels.