Traduction de «surveillance ou lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF
OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee

surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]
water monitoring [ water quality monitoring ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Dans le cadre de la surveillance prudentielle sur base consolidée et des collèges d’autorités de surveillance prudentielle, lorsqu’une entreprise mère est établie dans un État membre de la zone euro ou dans un État membre participant n’appartenant pas à la zone euro, la BCE, en sa qualité d’autorité compétente, est l’autorité de surveillance prudentielle sur base consolidée et préside le collège des autorités de surveillance prudentielle.
5. In the context of consolidated supervision and colleges of supervisors, in circumstances where a parent undertaking is established in a euro area Member State or in a non-euro area participating Member State, the ECB, as competent authority, shall be the consolidating supervisor and shall chair the college of supervisors.

La BCE et les autorités compétentes nationales échangent, dans les meilleurs délais, des informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que ces entités ne peuvent plus satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs créanciers et ne peuvent plus, en particulier, assurer la sécurité des actifs confiés par leurs déposants, ou lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que des circonstances pourraient conduire au constat selon lequel l’établissement de crédit concerné est incapable de restituer les dépôts au sens de l’article 1er, paragraphe 3, point i), de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil (15).
The ECB and the NCAs shall, without undue delay, exchange information relating to significant supervised entities where there is a serious indication that those significant supervised entities can no longer be relied on to fulfil their obligations towards their creditors and, in particular, can no longer provide security for the assets entrusted to them by their depositors, or where there is a serious indication of circumstances that could lead to a determination that the credit institution concerned is unable to repay the deposits as referred to in Article 1(3)(i) of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council (15).

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.
The Governing Council of the ECB should invite the representatives from participating Member States whose currency is not the euro whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from participating Member States whose currency is not the euro.

4. Les États membres veillent à ce que l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance et, lorsqu'un comité des risques a été instauré, le comité des risques, aient un accès adéquat aux informations sur la situation de l'établissement en matière de risque et, le cas échéant et si cela est approprié, à la fonction de gestion du risque de l'établissement et aux conseils d'experts extérieurs.
4. Member States shall ensure that the management body in its supervisory function and, where a risk committee has been established, the risk committee have adequate access to information on the risk situation of the institution and, if necessary and appropriate, to the risk management function and to external expert advice.

C'est la raison pour laquelle l'Autorité de surveillance AELE, lorsqu'elle examinera des régimes d'aides, imposera systématiquement à l'État de l'AELE concerné de publier sur l'internet le texte intégral de tous les régimes d'aides définitifs et de lui communiquer l'adresse internet de ces publications.
For that reason, when assessing aid schemes, the EFTA Surveillance Authority will systematically require the EFTA State concerned to publish the full text of all final aid schemes on the internet and to communicate the internet address of the publication to the EFTA Surveillance Authority.

c)lorsque la délégation concerne la gestion de portefeuilles ou la gestion des risques, la délégation ne peut être conférée qu’à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d’actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant approbation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.
(c)where the delegation concerns portfolio management or risk management, it must be conferred only on undertakings which are authorised or registered for the purpose of asset management and subject to supervision or, where that condition cannot be met, only subject to prior approval by the competent authorities of the home Member State of the AIFM.

lorsque la délégation concerne la gestion de portefeuilles ou la gestion des risques, la délégation ne peut être conférée qu’à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d’actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant approbation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.
where the delegation concerns portfolio management or risk management, it must be conferred only on undertakings which are authorised or registered for the purpose of asset management and subject to supervision or, where that condition cannot be met, only subject to prior approval by the competent authorities of the home Member State of the AIFM.

interdire d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque la personne y est légalement autorisée, conformément aux exigences spécifiques.
prohibit the listening, tapping, storage or any type of surveillance or interception of communications and traffic data without the consent of users, except if the person is legally authorised and in compliance with specific requirements.

(7) Les juridictions nationales peuvent également consulter l'Autorité de surveillance AELE lorsqu'elles rencontrent des difficultés dans l'interprétation de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE ou de l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.
7. National courts may also consult the EFTA Surveillance Authority where the interpretation of Article 61(1) of the EEA Agreement or Article 1(3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement causes particular difficulties.